PAIEMENT DES COTISATIONS

Il doit être payé une cotisation d'assurance (semaine de cotisation) pour toute semaine dans la quelle l'assuré s’est trouvé dans un rapport de travail ou dé service faisant naître l'obligation d’assurance : La semaine de cotisation d'assurance commence le lundi de chaque semaine.

11 faut considérer comme semaine de cotisation, sans que des cotisations doivent nécessairement être versées, les semaines entières occupées comme suit <

1° La période de service militaire obligatoire dans l’armée ou la marine en temps de paix, de mobilisation ou de guerre;

20 La période de service militaire volontaire en temps de mobilisation ou de guerre;

3° Les périodes de maladie certifiées accompagnées d’une incapacité temporaire de travail qui empêche de continuer l'occupation.

Ces périodes de temps ne sont admises comme semaines d’attente que si les assurès dont on calcule la rente ont, antérieurement au moment où l'on se place, exécuté pendant un temps appréciable un travail obligeant à l’assurance. La durée d’une maladie

ne doit pas être considérée comme temps de cotisation si l’intéressé a contracté la maladie volontairement ou dans l'accomplissement d’un délit établi par un jugement correctionnel, ou dans la participation coupable à des bagarres ou à des rixes ou par son ivrognerie, Quand une maladie dure sans interruption plus d’une année, le surplus n’est pas compté comme période d’attente.

Le temps de convalescence qui suit la maladie est assimilé à la maladie elle-même. Il en est de même de la période qui suit immédiatement les couches, pendant laquelle le travail est impossible. Toutefois cette période de couches ne peut être calculée dans la période d’attente pour plus de six semaines.

Si l'assuré appartient à une caisse de malade ou à une caisse de secours (hülfskasse) inscrite ou établie en vertu des prescriptions de la législation des Etats, un certificat du bureau de cette caisse suffit comme preuve de maladie. Quand la durée de la maladie dépasse le temps pendant lequel la caisse en question fournit des secours ou si l’assuré n'appartient à aucune caisse, le certificat de maladie est délivré par l’autorité communale. Les bureaux des caisses de maladie doivent délivrer d'office ce certificat à leurs assurés, immédiatement après tout secours de maladie ou de convalescence. Les autorités de contrôle (Aufsichts behorde) peuvent les y contraindre par une amende pouvant aller jusqu’à 100 marks.

Pour les personnes occupées dans les services de l'Empire ou d'un Etat confédéré, les certificats de maladie peuvent être émis par les autorités elles-mêmes préposées à ces services. Dans ce cas, la caisse de maladie est dispensée par l'autorité de contrôle de l’obligation générale de fournir un certificat.

La preuve du service militaire est fournie par la présentation des

papiers militaires.