MONTANT DES COTISATIONS

Les cotisations à payer, par chaque semaine d'assurance, sont déterminées pour chaque classe de salaire, à l'avance pour une période déterminée qui va jusqu'au 31 décembre 1910. Dans la suite, elles seront fixées pour chaque période de dix ans,par le Conseil fédéral.

Les cotisations doivent être calculées de façon à couvrir la valeur en capital des rentes à fournir par Îles établissements d'assurance, le remboursement des cotisations et les autres frais des Etablissements d'assurance.

Les cotisations doivent être égales pour tous les assurés d’une même classe de salaires. Elles sont uniquement proportionnelles à la valeur moyenne de la rente accordée dans chacune de ces classes. Avant l'expiration de la période désignée par l'alinéa 1, l'Office impérial des assurances devra examiner si les cotisations ont été établies d’une façon exacte. Si elles ont produit un déficit ou un excédent, il faudra que les nouvelles cotisations soient fixées de façon à rétablir l'équilibre.

Jusqu'à ce qu'un autre tarif soit établi,les cotisations que chaque établissement d'assurance doit demander par semaine à ses assurés

s'élèvent :

Dans la 1re classe de salaire à 14 pfennigs » 2€ » à 20 »

» le » à 30 »

L’assentiment du Reichstag est nécessaire pour toute autre fixation du montant des cotisations.

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