I. Caractère de généralité de la loi

La loi, disions-nous, oblige la presque totalité de la classe ouvrière à verser des cotisations pour faire naître le droit à une rente. Voici en effet la nomenclature des personnes soumises, en vertu de la loi, à l'Assurance obligatoire (article 1°) :

9 Les personnes qui travaillent moyennant salaire ou traitement comme ouvriers, aides, compagnons apprentis ou domestiques ;

> Les employés de l’industrie (Betriebsbeamte) contremaîtres et chefs d’atelier, commis et apprentis dans le commerce (à l'exclusion des aides et apprentis de pharmacie) et tous autres employés dont le travail salarié forme la prin-

cipale occupation, enfin, les professeurs et instituteurs,

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pouvu que ces catégories de personnes touchent un salaire ou traitement et que celui-ci ne dépasse pas 2.000 marks par an.

3° Les personnes occupées moyennantsalaire ou traitement dans l'équipage des navires allemands et des bateaux de navigation fluviale ; les capitaines de ces navires ou bateaux pourvu toutefois que leur salaire ne dépasse pas 2.000 marks.

C’est donc bien à un nombre considérable de personnes que le législateur allemand veutgarantir le droit à une rente en leur imposant l'assurance. Les dernières statistiques fixent à près de 12 millions le nombre des individus tombant sous le coup de la loi.

L'extension de l'assurance, d’un seul coup à toute la classe laborieuse est un des caractères les plus saisissants de la loi du 22 juin 1889. C’est un fait d’autant plus remarquable que la plupart des législations sociales s'occupent exclusivement des ouvriers industriels et des marins,laissant systématiquement à l'écart, les domestiques, les employés de commerce et les ouvriers des campagnes occupés dans l’agriculture et les forêts.

La loi d'assurance contre la maladie et la loi d'assurance contre les accidents en Allemagne, ne s'appliquent en effet qu’à certaines catégories de personnes limitativement désignées : les ouvriers des industries dangereuses et les habitants des grands centres. |

On comprend aisément les raisons qui poussèrent les auteurs de la loi de 1889 a soumettre à l’assurance tous les ouvriers sans distinction d'aucune sorte. Comme nous le verrons en effet les rentes sont réalisées non seulement par les cotisations de l’assuré lui-même, mais aussi par une coti-

sation égale imposée au patron et par une subvention de

l’Empire fixée à 50 marks. La participation du patron et de l'Empire aux frais de l’assurance est un véritable bénéfice pour l’ouvrier qui touche une rente infiniment plus élevée que s’il était réduit à ses seules forces. Exclure de ce bénéfice la classe des ouvriers agricoles, vivant du salaire quotidien comme l’ouvrier des villes, eût été constituer en faveur du travailleur de l’industrieun privilège qui semble injustifiable.

D'ailleurs, de par sa nature même, l'assurance contre l’invalidité et la vieillesse devait nécessairement être générale, dans la classe des salariés. L'ouvrier moderne, surtout en Allemagne, se déplace souvent. Il passe tour à tour d’un travail à un autre, aujourd’hui ouvrier industriel, demain moissonneur ou forestier. En excluant de l’obligation certaines catégories d'individus, on aurait interrompu la continuité de l’assurance cependant si nécessaire pour constituer une rente appréciable. Le seul moyen de retenir toute sa vie dans la situation d'assuré l’ouvrier instable (le plus pauvre et le plus intéressant) était d'étendre l’application de la loi à toutes les professions.

Pourtant, il est incontestable que les rentes d'invalidité et de vieillesse sont beaucoup plus utiles aux ouvriers de l'industrie, vivant dans les grandes villes, qu'aux ouvriers agricoles. Les objets indispensables à la vie sont moins chers dans les campagnes ; avec les modestes économies qu'il a amassées, l’ouvrier infirme ou âgé peut souvent éviter la misère. Il faut qu’il soit bien faible pour n'être plus capable de gagner un petit salaire, à des travaux agricoles faciles et peu fatigants. En tous cas, le paysan a beaucoup moins de peine que l’ouvrier des villes à faire vivre ses parents vieux ou infirmes. D'autre part, l’obliga-

tion pour l’ouvrier agricole et son patron de payer une

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cotisation d'assurance, si faible soit-elle, est bien plus lourde à la campagne que dans les centres industriels. Une crise agraire redoutable désole à l’heure actuelle les populations rurales de l'Allemagne.

Aussi, dans les récents débats du Reichstag, un certain nombre de députés du centre proposèrent-ils de soustraire les ouvriers agricoles à l'obligation d’assurance. La motion fut très vivement combattue par le gouvernement. Le docteur Hitze, l’un des plus éloquents orateurs du parti du centre, fit ressortir les difficultés que dans ces dix dernières années présenta l’organisation de l’assurance dans la population des campagnes. Il contesta vivement la nécessité des rentes de vieillesse et d'invalidité pour l’ouvrier agricole (1).

Malgré ses efforts, la majorité du Reichstag se décida à décréter l’assurance aussi bien dans l’agriculture que dans l'industrie. Et, il nous semble qu'il ne pouvait en être autrement : le jour où un État crée pour une classe sociale une institution destinée à sauver de la misère les vieillards et les infirmes, il ne peut, en dépit de toutes les difficultés de détail qui pourraient en résulter, refuser ce même bienfait à une autre catégorie d'individus souvent aussi pauvres et aussi misérables que la première.

Mais la question s’est posée, et il est intéressant de constater qu'elle a été résolue tout récemmenten faveurdes ouvriers des campagnes. Le jour où le problème des retraites ouvrières sera discuté dans notre pays, les controverses qui se sont élevées de l’autre côté du Rhin se repro-

duiront fatalement, Comme dans l’Empire allemand, l’as-

(1) Georges Blondel. Etude sur les populations rurales de l'Altema-

que, Paris, 1897.

surance des ouvriers industriels paraîtra beaucoup plus facile : l’usine et la manufacture forment un groupement naturel que le législateur pourra utiliser. Les travailleurs agricoles sont au contraire au service de petits patrons, ils sont isolés les uns des autres et ne connaissent souvent d'autre groupement que celui de la commune elle-même. Mais, malgré ces difficultés, le législateur français, ne saurait faire de différence entre l’ouvrier des villes et l’ouvrier des campagnes. L'expérience faite depuis dix ans par l’AIlemagne, la résolution équitable que vient de prendre le Reichstag ne sauraient que le confirmer dans cette voie. L'assurance contre l’invalidité et la vieillesse est destinée « à être générale ou à ne pas être ».

Loin de restreindre le nombre des personnes soumises à à l'obligation de s’assurer, la loi allemande voulut garantir le bénéfice d’une rente d'invalidité et de vieillesse à toute une classe de travailleurs, dont la situation, tout en étant supérieure à celle des ouvriers, n’en est pas moins très précaire, si la maladie et les infirmités les éloignent de l’occupation quotidienne. Les « petits employés », les capitaines de navires quine gagnent pas plus de 2.000 marks {2.500 fr.) doivent eux aussi verser des cotisations d’assurance. Ils ont besoin de la rente, comme les ouvriers eux-mêmes, car avec des salaires supérieurs, ils sont souvent aussi Inca pables qu'eux d'économiser pour l’avenir.

La loi d'assurance obligatoire a donc un champ d’action considérable. C’était une entreprise hardie que de vouloir organiser des institutions d'assurance pour 12 millions de travailleurs. Mais l’assurance contre la maladie et l’assurance contre les accidents fonctionnaient déjà depuis plusieurs années, au moment où s’élaborait la loi de 1889. Guidé par

l'expérience de ces deux organisations antérieures, le gou-