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a. Les parents, les enfants du patron qui travaillentpour le compte de celui-ci, sont des « ouvriers » et soumis à l'obligation d'assurance pourvu qu’ils touchent un salaire. Par exemple, une mère qui serait employée moyennant salaire dans l'atelier de son fils devrait contracter l’assurance, comme ouvrière. Toutefois, le mari et la femme ne peuvent jamais se trouver vis-à-vis l’un de l’autre dans la situation de patron à ouvrier qui détermine le lien d’assurance.

b. Les personnes détenues dans les prisons, (gefangenanstalten), les maisons de travail (arbeitshausern), les maisons de correction (besserungsanstalten) sont exclues de l’assurance, même si elles exécutent un travail salarié. La rente d'invalidité ou de vieillesse est un bienfait, la loi ne permet pas aux malfaiteurs de l’acquérir pendant l'accomplissement de leur peine. Mais, cette exclusion n’atteint pas les individus détenus dans certains établissements à caractère mixte, moitié charitables, moitié pénitentiaires comme les colonies de travail (arbeitskolonien), les dépôts de mendicité (wanderpflegungstationen), les maisons de pauvres (armenhausern), et à plus forte raison aux asiles d’aliénés, d’aveugles et de sourds-muets. Les personnes retenues dans ces établissements doivent verser des cotisations d’assurance dès qu’elles exécutent un travail salarié.

c. Il est souvent facile de distinguer un ouvrier d’un patron, mais il y a pourtant des cas où des doutes peuvent s’élever. Quand l’ouvrier travaille dans l'atelier même du patron, il se distingue ipso facto de celui-ci. Mais, suppoposons qu’un industriel, manquant de place dans ses ateliers, renvoie son ouvrier chez lui et lui donne du travail à la tâche. Combien est délicate à saisir la différence entre

cet ouvrier à la tâche et le petit travailleur en chambre,

absolument indépendant, véritable patron. Et pourtant, la distinction est capitale. Le travailleur en chambre indépèndant, comme il y en a tant en Allemagne, en particulier dans les industries du jouet, est considéré comme patron et en principe exempt de s’assurer. L’ouvrier à la tâche, au contraire, tombe dans le champ d’action de la loi. Dans les débats du Reichstag, en 1899, on proposa d'imposer l’assurance à toutes les personnes travaillant à domicile, indépendantes ou non. Combien d'individus, indépendants en apparence, sont en réalité les ouvriers des grands magasins qui leur donnent de l'ouvrage. Si on les exclut de l'assurance, on décharge par le fait mème les grands magasins de la contribution à l’assurance.

Cette observation était Juste, mais 1l parut pratiquement impossible d'étendre l'obligation d'assurance, par une disposition générale, à d’autres personnes que celles dépendant directement d’un patron. Le législateur allemand adopta une solution véritablement ingénieuse et digne d’attirer l'attention. Il confia à la plus haute magistrature de l’'Empire, au Conseil fédéral, Le soin d'étendre l'obligation d’assurance à telles catégories de travailleurs en chambre indépendants qu'il jugerait bon. Le Conseil fédéral a déjà fait usage de ce droit, comme nous le verrons, pour les travailleurs en chambre des industries de la préparation du tabac et des industries textiles. S'il continue dans cette voie, les distinctions délicates entre l’ouvrier à la tâche, à domicile, et le travailleur en chambre indépendant, iront s’atténuant chaque jour davantage. Actuellement, lorsqu'une difficulté se présente au sujet de l’existence de l’obligation d'assurance, elle est tranchée par l'autorité administrative du domicile de l’ouvrier.

Nous venons de parler du Conseil fédéral. Il n’est peut-

être pas superflu, à ce sujet, d'exposer en quelques mots l'organisation de ce grand corps de l’Empire allemand dont la collaboration active est si souvent prévue dans les lois sociales allemandes. Le Conseil fédéral (Bundesrath) est une assemblée composée de cinquante-huit membres, représentant les différents États qui forment l’Empire allemand. La Prusse y envoie dix-sept fondés de pouvoir, la Bavière six, la Saxe et le Wurtemberg chacun quatre, les duchés de Bade et de Hesse chacun trois, le Mecklembourg-Schwerin et le duché de Brunswick chacun deux, les autres États chacun un. Ces fondés de pouvoir (Bevollmächtigten) votent suivant les instructions de leurs gouvernements.

Le Conseil fédéral est l’organe par lequel les États confédérés exercent leur droit de souveraineté. Il collabore avec le Reichstag à la préparation des lois d'Empire et, dans certains cas comme ceux que nous allons mentionner dans la législation d’assurance, il joue le rôle de pouvoir législatif secondaire ou de pouvoir réglementaire.

d. Nous avons vu qu’il est quelquefois difficile de distinguer un ouvrier à la tâche d'un petit travailleur indépendant. Il peut encore arriver qu'une personne travaille successivement comme ouvrier et pour son propre compte, aujourd’hui sous la dépendance d’un maître, demain tout à fait indépendant. C’est le cas par exemple d’une femme d'ouvrier qui, une ou deux fois par semaine, va, pendant quelques heures, aider sa voisine moyennant une faible rémunération. Il serait exorbitant d’obliger cette femme à l’assurance pour ses quelques heures de travail salarié. Le petit cultivateur qui, son propre ouvrage terminé, se loue pour quelques semaines à son voisin, moyennant salaire, comme cela se fait beaucoup en Allemagne, va-t-il être obligé à l'assurance ? Après bien des hésitations et des dis-

De Saint-Aubert 3

cussions, le législateur a adopté, pour les travaux passagers, la règle suivante :

La durée du travail salarié n’influe pas, en principe, sur la naissance de l'obligation d’assurance. Si l’on avait exclu de l’assurance les personnes travaillant d'une façon irrégulière, n'aurait-on pas du même coup privé d’une rente ceux-là même qui en ont le plus besoin ? L’irrégularité dans le travail ne provient pas toujours d’une faute de l’ouvrier. Sans parler des maladies, des accidents, combien de chômages et de mortes saisons. Aussi, en règle générale, un travail salarié, quelleque soit sa durée, entraîne l'obligation d'assurance. Mais la loi investit le Conseil fédéral du droit d'exempter de l'assurance les occupations passagères qu’il juge devoir en exempter. Ainsi, toutes les fois qu'une question d'appréciation délicate se présente, c’est toujours au Conseil fédéral que s’adresse le législateur. Le rôle de cette assemblée est intéressant à signaler, il correspond à peu près à celui du Conseil d'État en France, autorité investie du droit d'émettre avec ou sans le concours du président de la République des règlements destinés à assurer l'exécution des lois.

En vertu du droit que lui confère la loi (art. 4, alinéa 1), le Conseil fédéral a exclu de l'assurance obligatoire, à raison de leur caractère trop passager un certain nombre d’occupations. Nous renvoyons à ce sujet à l'instruction du Conseil fédéral du 27 décembre 1899, annexée à ce travail.

L'obligation d’assurance ne frappe, en réalité, que les personnes se trouvant dans un état habituel de « dépendance » vis-à-vis d’un maître, les travailleurs « indépendants» ne tombant pas sous le coup de la loi. Il y a souvent des nuances très délicates. Les cireurs de par-

quets, les porteurs de bagages, par exemple, ne dépendant d'aucun patron déterminé, ce sont plutôt de véritables entrepreneurs louant leur travail au public. Ce sont les circonstances particulières qui déterminent le caractère de dépendance ou d'indépendance d’un travailleur.

Heureusement, depuis les dix ans d'existence de la loi d'assurance obligatoire, bien des difficultés ont été résolues. L'Office impérial des assurances, organe spécialement chargé d'interpréter la législation d'assurance, a levé bien des obscurités. Sa jurisprudence est publiée dans un journal spécial, les Amitliche Nachrichten, et dans un certain nombre de revues. Les autorités locales, directement compétentes pour déterminer si tel ouvrier doit ou non appartenir à l’assurance, sont ainsi très exactement renseignées. Toutefois, très souvent encore, des cas nouveaux se présentent. Il ne se passe pas de mois sans que l'Office impérial des assurances doive intervenir. Nous trouvons, par exemple, dans le numéro du 1° septembre 1899, la réponse à la question de savoir si l’aide salarié d’un chirurgien est obligé à l'assurance. L'Office impérial a tranché le cas dans le sens de la négative. Mais, toutes ces difficultés prouvent bien que le champ d’action de l’assurance est loin d’être rigoureusement déterminé.

Le procédé employé par les auteurs des lois allemandes mérite d'attirer l'attention. En matière sociale, il est impossible de tout prévoir. Bien des particularités ne se révèlent que dans l’application même des lois. Le législateur allemand s’en est très justement rendu compte. Sans vouloir réglementer à l'excès, 1l a investi un grand corps d’État, le Conseil fédéral, du soin de compléter la loi, et un tribunal spécial, l’Office impérial des assurances, de celui d’inter-

prêter et les lois et les règlements.

Avant d’en finir avec ces dispositions compliquées en apparence, il nous reste à parler des ouvriers étrangers.

e. En principe, tous les ouvriers travaillant en Allemagne, sans distinction de nationalité, sont soumis à l’obligation de s’assurer contre l’invalidité et la vieillesse. On ne voulut pas, en soustrayant les étrangers à l’assurance et en libérant par le fait même leurs patrons du paiement de la part de cotisation imposée au patron, constituer une véritable prime à l'emploi des ouvriers venus du dehors.

Cependant, les ouvriers allemands, depuis 1891, n’ont cessé de protester, se plaignant que des étrangers, venant leur faire concurrence sur le marché du travail, puissent obtenir la même rente d'invalidité, en grande partie aux frais de l’Empire.

Aussi, le Conseil fédéral commença-t-il dès l’année 1891 à éliminer de l’assurance un certain nombre d’étrangers. Usant du droit indiqué plus haut, il autorise les gouvernements des Etats frontières à lever l'obligation d’assurance pour les ouvriers étrangers entrés en Allemagne en vue d’y exécuter des travaux passagers. Beaucoup d’ouvriers étrangers sont des terrassiers, des manœuvres et dans l’est de l’Empire des ouvriers agricoles polonais ou russes. Ils viennent quelques mois et retournent dans leur pays, le travail achevé. En profitant du droit qui leur est conféré, les Etats frontières ont dispensé de l’assurance un grand nombre de ces étrangers.

D’après la loi nouvelle de 1899, le Conseil fédéral va pouvoir lui-même exclure de l'assurance les étrangers qui ne sont autorisés à séjourner en Allemagne que pour un certain temps et doivent repasser la frontière à Pexpiration du délai fixé. Grâce à cette disposition, ne seront plus sou-

mis à l’assurance que les étrangers qui viennent s'installer

dre

en Allemagne avec l'intention présumée de s'y fixer définitivement ou tout au moins d'y séjourner une période de temps indéterminée.

Cette restriction est juste à tous les égards. Il serait exorbitant d'accorder à des étrangers sans aucune attache en Allemagne la subvention de l’Empire et les avantages de l'immense mutualité que forme l’ensemble des caisses d’assurance. Mais il fallait à tout prix, retirer aux patrons un intérêt quelconque à l’emploi exclusif d'ouvriers étrangers exempts d'assurance. La loi de 1899 arrive à ce résultat par une disposition très curieuse : tous les patrons qui occupent des ouvriers étrangers non obligés à l’assurance, doivent verser aux établissements d'assurance une somme égale à celle qu’ils payeraient si ces ouvriers étaient assurés. Un industriel a par exemple soixante-dix étrangers à son service 1l devrait payer pour eux par semaine une cotisation de un mark s’il étaient assurés. C’est justement cette somme que l'industriel en question aura à verser dans les caisses d'assurance. En réalité, la loi de 1899 a créé un véritable impôt compensateur sur l’emploi des ouvriers étrangers. Après des tâtonnements et une lente évolution, la loi allemande en arrive à l’impôt sur les ouvriers étrangers. C'est là un fait extrêmement intéressant à constater.

Les autorités allemandes se sont efforcées d'introduire les bienfaits de l’assurance sociale partout où les circonstances le permettaient. Depuis dix ans, le travail a été considérable, mais il a été fécond. Aujourd’hui, presque tous les ouvriers allemands font partie des établissements d'assurance. Et, le jour ou d’autres nations voudraient tenter cette grande entreprise, les innombrables décisions de l'Office impérial des assurances recueillies par le Journal

officiel de l'Office impérial(Amtliche Nachrichten des Reichs-

RCE

versicherungsamt) rendraient, pour déterminer le champ

d'action de l’assurance, les plus grands services.

2° Les petits employés.

Le législateur allemand n’a pas limité à la classe ouvrière proprement dite l'obligation de contracter l’assurance d'Etat. Il l’a étendue au contraire à toute la classe sociale des petits employés, des professeurs et instituteurs dont le salaire est inférieur à 2.000 marks (2.500 fre) MATINS chiffre 2). Cette disposition s'imposait logiquement. L'invalidité et la vieillesse, laissent bien souvent ces personnes aussi dénuées de ressources que les ouvriers eux-mêmes. Aussi, à l'heure actuelle est-il admis à peu près partout que les lois de Retraites ouvrières doivent comprendre les petits employés de l’industrie, du commerce et de l'agriculture.

Mais, l’idée d'étendre ces lois aux professeurs et aux instituteurs, aux percepteurs et aux répétiteurs est une intéressante innovation de la récente loi de 1899. Des enquêtes entreprises par l'Office impérial des assurances constatèrent que peu de petits professeurs et d’instituteurs avaient la précaution d'effectuer des versements à des caisses de retraite. D'ailleurs, s’ils gagnent moins de 2.500 francs, et s’ils sont chargés de famille, leur traitement ne leur permet pas de grands sacrifices pour contracter l’assurance contre linvalidité. Il n’est question ici évidemment que des professeurs et instituteurs qui n’ont pas droit à une pension de l'Etat comme membres du Corps enseignant des collèges etécoles publiques.

En France, une telle mesure blesserait peut-être bien des susceptibilités. Mais l’état d'esprit germanique est si diffé-

sup

rent du nôtre : Un professeur, un instituteur ne s’étonneront pas d’être, comme les ouvriers et les petits employés, astreints à l’assurance, Plus instruits que ceux-ci, ils comprendront certainement mieux tous les avantages que l'Empire leur accorde, au prix d’une légère cotisation.

La loi de 1899 a donc fait un pas en avant en s’occupant des professeurs et des instituteurs, mais elle a aussi donné une compréhension beaucoup plus large que la loi de 1889 au mot « petits employés ». La législation primitive n’entendait par cette expression que les employés d'exploitation (betriebsbeamte), le mot exploitation étant pris dans un sens très étroit d'entreprise à caractère exclusivement industriel ou commercial. Il en résultait des difficultés d'interprétation inextricables. Un employé d’une caisse d'épargne de ville, sorte d'exploitation spéciale, était obligé de verser des cotisations à l'établissement d'assurance du pays. Au contraire l'employé d’une caisse communale ne l'était pas, le service communal ne pouvant être considéré comme une exploitation dans le sens de la loi.

Le législateur de 1899 a fait table rase de toutes ces difficultés. Après avoir décrété obligation d'assurance pour les employés d’exploitation, contremaître, chefs d'atelier (& r chiffre 2), il ajouta dans le texte l’expression «et autres employés » « andere beante ». L'Office impérial des assurances va donc pouvoir définir la portée de la Loi dans la classe des petits employés avec le liberté la plus complète.

La condition essentielle indiquée par le texte est l’existence d’un salaire ou traitement de moins de 2.500 francs. Ce chiffre, choisi arbitrairement a été adopté depuis par plusieurs législations sociales pour définir le « petit employé ». I1 semble bien, d’après les conditious ordinaires

de la vie, le prix des objets de première nécessité que cette limite de 2.500 francs distingue à peu près l’employé capable d’épargner librement de celui qui a besoin de l’assistance de son patron et de l'Empire. |

3 Les marins et les mariniers.

A la rigueur les marins et les mariniers pourraient être compris dans l'expression « ouvriers », car ils appartiennent en réalité à la classe ouvrière. Mais la loi, se conformant au langage courant, les désigne d’une façon spéciale. À cause de la rude existence qu'ils mènent, les marins sont bien plus exposés encore aux infirmités et aux longues maladies les empêchant de gagner le pain de chaque jour. I y à dans telles parties du monde des climats meurtriers, des ports insalubres dont le marin rapporte souvent le germe de mort.

La loi n’oblige à verser des cotisations d'assurance que les marins des navires allemands, c'est-à-dire, des bâtiments portant pavillon allemand ($ 1° chiffre 3). Le texte fait cependant une exception pour certains navires autorisés à porter pavillon allemand comme appartenant à des citoyens de pays de protectorat. Leurs équipages ne sont pas allemands en réalité, la loi d'assurance ne les atteint pas.

Quant au personnel des bâteaux circulant sur les voies fluviales allemandes, il est lui aussi compris dans la loi d'assurance.

Fidèles au principe que nous avons déjà exposé, les auteurs de la loi de 1899 crurent bon d’assimiler aux petits employés les capitaines de navires et de bâteaux au ser-

vice d’un armateur et Sagnant moins de 2.500 francs. Cette

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disposition nouvelle est aussi heureuse que les précédentes. Quelles que soient leur profession, la situation sociale quelles occupent, les personnes salariées et gagnant moins de 2.500 fr. ont également besoin de la rente, le jour où les infirmités ou la vieillesse les atteint.

Les trois classes des ouvriers, des petits employés et des marins forment donc, pour ainsi dire, le terrain sur lequel fonctionne la loi d'assurance. Nous avons constaté toutefois, à l’origine, certaines difficultés pour distinguer louvrier du patron.Ilestdes patrons dans une situation précaire si voisine de celle de l’ouvrier lui-même, et comme lui, exposés à la misère, dans les mauvais jours! Le législateur allemand en a tenucompte, puisqu'il a permis au Conseil fédéral d'étendre dans certains cas l’obligation d’assurance à

certains petits patrons eux-mêmes.

IL, Personnes soumises à l'assurance par décision du Conseil fédéral.

La loi, incapable de déterminer les catégories de petits patrons ayant besoin de l'assurance d'Empire, en confia le soin au Conseil fédéral. Il faut entendre par petits patrons (ant).

1° Les petits industriels et autres entrepreneurs qui n'OCcupent pas régulièrement au moins un ouvrier salarié ;

0 Les industriels en chambre (hausgewerber), c'est-àdire, précise la loi, les industriels qui travaillent dans leur propre domicile, d’une façon indépendante, sur commande et pour le compte d’autres industriels. Tels sont par exemple, les cordonniers à façon, les giletiers, etc.

Il suffit d'examiner d'un peu près la population des grandes villes pour découvrir en quelle misère vivent beau-

coup de ces petits industriels. Ce ne sont pas des ouvriers

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puisqu'ils ne dépendent d’aucun patron. Ils vont dans les magasins, dans les grands ateliers chercher l'ouvrage et rentrent à la maison exécuter le travail. Souvent le salaire est si faible qu’il ne suffit pas à l'existence. On a désigné cette véritable exploitation du travail humain sous le nom de « Sweating system », système de la sueur.

Inutile de dire que, dans un pareil monde, l'épargne est impossible. Le jour où arrivent les infirmités et la vieillesse, commence pour ces malheureux une existence de misère. M. G. Blondel, dans une conférence au musée social à Paris, faisait un saisissant tableau de la triste situation du travailleur à domicile, dans certaines régions de l’Allemagne. Les membres d’une même famille se groupent dans l'atelier familial pour exécuter les travaux en commun. L'industrie des jouets d’enfants, si répandue dans l’Allemagne du Sud, est entre les mains des « industriels à domicile » (hausgewerke). Le travail s’effectue souvent dans des conditions déplorables, le salaire est presque toujours insuffisant. Ces populations n'arrivent à vivre que par des prodiges d'économie.

Aussi le Conseil fédéral a usé du droit que la loi lui confère, en étendant les avantages de l'assurance d'Etat à deux catégories d’industriels à domicile :

1° Les industriels à domicile occupés à la fabrication du tabac (décision du 16 décembre 1891) (1) ;

2° Les industriels à domicile des industries textiles (décisions du 1°" mars 1894 et du 9 novembre 1895).

Ces personnes sont obligées de verser à l'établissement d'assurance de leur domicile des cotisations d’assurance.

Mais, le jour où elles vont toucher le prix de leur travail