Voir annexes, P

= At —

dans le grand magasin, chez le gros industriel ou ses agents, elles se font rembourser par eux la part de cotisation que la loi impose au patron. Si l'industriel en chambre a lui-même des ouvriers, aides, apprentis, il joue vis-à-vis d'eux, au point de vue des obligations de la loi, le rôle de tout patron vis-à-vis de ses ouvriers. Il doit donc payer la moitié de leur cotisation d'assurance (1).

Jusqu'à présent, le Conseil fédéral s’est borné à décréter l'obligation de s’assurer pour les deux catégories de travailleurs à domicile désignées plus haut. Il devait agir avec prudence, car les dispositions s’appliquaient à toute l'étendue de l'Empire. La loi de 1899 vient au contraire d'autoriser le Conseil fédéral à limiter l’assurance aux industriels à domicile d'une région déterminée. Il est certain que dans l'avenir le Conseil fédéral usera de son droit avec moins de timidité; il pourra décréter l’assurance obligatoire pour les travailleurs à domicile des régions où il la croira plus particulièrement utile, dans les grandes villes par exemple.

Voici tel qu’il est actuellement le champ d’action de l’assurance : les ouvriers, les petits employés, les marins tenus de s'assurer en vertu de la loi elle-même, les industriels à domicile des tabacs et des matières textiles, obligés par décision du Conseil fédéral. Toutes ces personnes forment à peu près le cinquième de la population de l'Allemagne. Grâce aux cotisations qu’elles paient et auxquelles s'ajoute une cotisation égale des patrons et une subvention de l'Empire, Le jour où l’invalidité les frappera ou à l’âge de 70 ans elles pourront passer aux guichets de la poste et toucher

une rente viagère « d'invalidité ou de vieillesse ».