Ci-dessous un modéle de timbres de 13 semaines
Western”
IIT. AUTRES DISPOSITIONS.
13. La désignation des Etablissements d'assurance qui émettent les timbres est faite sous une forme abrégée, Voici les noms adoptés à cet effet :
Ostpreussen (Est Prussien), Westpreussen (Sud Prussien), Berlin, Brandeburg (Brandebourg), Pommern (Pomeranie), Schlesien (Silésie), Lachsen-Anholt (Saxe-Anhalt), Scheswig-Holstein, Hannover (Hannovre), Westfalen (Wesphalie), Hessen-Nassau (Hesse-Nassau), Rheinprovinz (Province du Rhin), Oberbayern Haute-Bavière), Nvederbayern (Basse-Bavière), Pfolz (Palatinat), Oberpfolz (Haute-Palatinat), Oberfranken (Haute-Franconie), Mittelfranken (Moyenne-Franconie), Unterfranken (Basse Franconie), Schwaben (Souabe), Kgr. Lachsen (Royaume de Saxe), Württemberg (Wurtemberg), Baden (Bade), Gr. Hessen (Comté de Hesse), Mecklemburg (Mecklembourg), Türingen (Thuringe), Oldenburg (Oldenbourg) Braun Schweig (Brunswick), Hanselstädte (Villes hanséatiques), Elsasz-Lothringen (Alsace-Lorraine).
44 à 17 inclus. Voir Amtliche Nachrichten N. du 2 janvier 1900. Ces articles indiquent les marques à imprimer sur le papier des timbres pour éviter les contrefaçons.
18. Les modèles des timbres qui ne sont pas émis par l’'imprimerie impériale doivent être présentés à l'Office impérial des assu-
rances avant leur émission.
INSTRUCTION RELATIVE A L'OBLITÉRATION ET A L’ANNULATION DES TIMBRES DE L'ASSURANCE CONTRE L’INVALIDITÉ (du 4 novembre 1899).
En vertu $$ 141, 144, 148, 149, 152, 158, 160, 163 de la loi d’assurance le Conseil fédéral a émis les dispositions suivantes relativement à l’oblitération et à l'annulation des timbres de l’assurance contre l’invalidité :
Les patrons et les assurés qui collent des timbres dans les cartesquittances sont libres de les oblitérer quand ceux-ci ne dépassent pas la valeur d’une semaine mais ils y sont obligés quand les timbres sont de plus d’une semaine.
Les autorités centrales des Etats peuveni, en vertu des $S 14, 145 de la loi, ordonner que les assurés volontaires seront obligés d’oblitérer leurs timbres même ceux d’une semaine seulement.
Les autorités qui se chargent de l’encaissement des cotisations (caisses de maladie, caisses de corporation, autorités communales et autres autorités désignées par les Etats, bureaux de perception locaux créés par les établissements d'assurance), sont obligées d'annuler les timbres correspondant aux cotisations encaissées.
Il en est de même pour les fonctionnaires qui collent des timbres pour régulariser les cartes-quittance,
Quand une carte est présentée pour que sa validité $oit prolon-
gée, l'autorité qui appose son visa de prolongation doit oblitérer les timbres qui ne le seraient pas, faire le total des timbres contenus dans la carte et le transcrire dans l’intérieur de cette carte.
Tous les organes des établissements d'assurance, les autorités et employés qui exercent leur droit de contrôle du paiement des cotisations sont autorisés à oblitérer tous les timbres des cartes-quittances s'ils ne le sont pas déjà.
L’oblitération des timbres incombe, dans les cas des n° r et 2 à celui qui a collé les timbres. Quand l’oblitération est obligatoire elle doit-être effectuée immédiatement après le collage.
L'oblitération ne peut être faite qu’en inscrivant sur chaque timbre à la main ou au moyen d’un cachet le jour de l’oblitération en chiffres par exemple :
pour le 15 mars 1900 19-29. 00, ou pour le 10 février 1901 10. 2. o1.
On peut faire usage à cet effet d'encre ou d’un autre produit de couleur durable.
Tout autre procédé d’oblitération est prohibé,
Les timbres qui n’ont pas déjà été oblitérés doivent l'être au moment de l'échange de la carte. L'oblitération incombe aux direc-
tions des établissements d'assurance où à d'autres autorités désignées par les autorités indiquées par les Etats. Si elle n’avait pas été faite, elle le serait par toute autorité dans les mains de laquelle passe la carte-quittance après l'échange. La forme de l’oblitération est laissée aux choix de l'autorité qui l’effectue. Il faut inscrire à l'extérieur de la carte la mention « oblitéré » à la main ou avec un timbre mobile et désigner l'autorité qui a oblitéré.
I faut que l’oblitération soit faite de telle sorte qu’elle ne rende pas le timbre méconnaissable, qu’elle n'empêche pas de distinguer par exemple la valeur du timbre, sa classe etle nom de l’établisse-
ment d'assurance,
(de)
Quiconque contrevient aux prescriptions précédentes ou à celles des Etats rendues conformément au n° 6, alinéa 2, peut, pour chaque contravention, être puni d’une amende de 20 marks, à moins que d’autres dispositions ne prévoient une pénalité supérieure. L'autorité qui prononce la condamnation est l'autorité administrative inférieure et le président du bureau de rente dans les régions ou le contrôle des cotisations est confié à un bureau de rente.
Restent en vigueur les dispositions relatives à l'obligation des industriels en Chambre de la fabrication du tabacet des industries textiles, d'oblitérer les timbres employés pour eux et leur personnel (Instructions du 16 décembre 1891,du 12° mars 1894 et 9 novembre 1895. Gazette de l'Empire, pages 395, 324 et 352.
En cas de contravention, on applique les pénalités du chiffre 9.
Lu
Sont annulés les timbres qui contiennent des inscriptions illégales. L'autorité qui annule doit inscrire à l'extérieur de la carte les mots « annulé » ainsi que la désignation de lautorité qui
annule.
< : D £ ; Re Ces dispositions entrent en vigueur le ter janvier 1900 et rempla-
cent les instructions du 24 décembre 1891.
ORDONNANCE IMPÉRIALE DU Ô DÉCEMBRE 1899 RÉGLANT LA PROCÉ- DURE DES TRIBUNAUX ARBITRAUX INSTITUÉS PAR LA LOI D'ASSU-
Nous Guillaume, par la grâce de Dieu empereur d'Allemagne,
roi de Prusse.
En vertu du $ 106, alinéa 6, de la loi d'assurance contre l'invali-
dité, au nom de l'Empire, et avec l’assentiment du Conseil fédéral
nous ordonnons ce qui suit.
