I. En cas de maladie

1° Le traitement médical gratuit et les médicaments ;

2° Une indemnité journalière dont le montant et la durée sont fixés par les statuts de la caisse. Cette indemnité est accordée pour une période de maladie qui varie suivant les caisses entre six semaines et six mois. Si à l'expiration de ce laps de temps la maladie n’est pas terminée, l'indemnité est remplacée par une rente d'invalidité.

Il. En cas d'invalidité :

Une rente viagère qui cesse d'être payée dès que ouvrier recouvre sa capacité de travail.

INT. Zn cas de mort :

1 Une contribution aux frais des funérailles ;

> Des secours à la veuve, sa vie durant, ou jusqu'à son convol en secondes noces ;

3° Un secours pour l'entretien des enfants jusqu'à la

quatorzième année.

La loi permet aux Compagnies mintères de décharger les

caisses de mineurs de l’obligation de payer des secours de maladie en instituant, sur le même moäèle que les caisses de mineurs, une ou plusieurs caisses de maladie indépendantes. C’est ainsi qu’existèrent bien avant la loi d’assurance contre la maladie et la loi d'assurance contre l’invalidité, des caisses de malades et des caisses d’invalidité obligatoires.

Les ressources de la caisse des mineurs et des caisses de malades qui lui sont adjointes sont constituées par les cotisations des propriétaires de mines et celles des ouvriers.

a. La cotisation de l’ouvrier est fixée par les statuts à un tant pour cent de son salaire ou à une somme fixe. Elle consiste, en général, en une fraction du salaire, tant que l’ouvrier travaille à la Compagnie, et une somme fixe quand l’ouvrier quitte la Compagnie, sans pourtant cesser d’appartenir à la caisse des mineurs (il est alors membre volontaire).

b. La cotisation du patron doit être égale au minimum à celle des ouvriers, elle est fixée soit d’après le nombre des ouvriers employés, soit d’après le montant des salaires payés.

Le patron paye lui-même toute la cotisation, mais il retient, sur les salaires, au moment de la paye, la fraction de cotisation qui incombe à l’ouvrier. Pour le contrôle, toute Compagnie minière doit donner au bureau de la caisse, en même temps que le produit des cotisations, toutes les indications relatives à son personnel (listes de salaires). Si elle ne le fait pas, le bureau est autorisé à évaluer lui-même le nombre approximatif des ouvriers et la Commission des mines fixe la somme à payer.

Le paiement des cotisations à la caisse des mineurs et

71 7 à la caisse de maladie peut être exigé par les voies ordi-

naires de contrainte légale (1).

La situation des caisses de mineurs devint très pros-

pere:

Voici d’après M. Stumm quelle était la situation des caisses de mineurs du royaume de Prusse en 1876.

10 Elles comprenaient 263.688 membres :

2° Distribuaient des secours à 15.710 invalides. 19.090 veuves.