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Ce fut la législation prussienne qui obligea la première les Compagnies minières à instituer des caisses de secours pour leurs ouvriers: loi du 10 avril 1854, modifiée par celle du 24 juin 1865, etactuellement encore en vigueur fut imitée par tous les Etats de l'Allemagne. Voici en résumé ses principales dispositions :

Tout propriétaire de mines, carrières ou salines, que ce soit un particulier ou une compagnie, doit établir une caisse de mineurs à laquelle seront obligés de s’affilier tous les ouvriers du fond : les mineurs proprement dits. A côté d'eux pourront faire partie de la caisse, mais à ütre purement facultatif, les ouvriers occupés « au jour » à des travaux accessoires et les employés d'administration. Cette législation distingue donc déjà les personnes obligées à l’assurance et les assurés volontaires.

La caisse est gérée par des représentants du propriétaire exploitant et des ouvriers en nombre égal repartis dans deux organes : le comité et le bureau.

Le comité est composé de représentants élus par les ouvriers (Altesten) et de délégués de l’exploitant. Le comité établit les statuts et surveille la gestion de la caisse, confiée spécialement au bureau.

Le bureau, qui comprend des ouvriers et des délégués du patron, en nombre égal, nommés les uns et les autres par le comité, est l’organe exécutif de la caisse. Il la représente à l’égard des tiers, nomme les employés et les médecins, fixe leurs appointements, établit les règlements intérieurs, gère les services financiers et présente les comptes annuels au comité.

Nous avons insisté sur ces organes des caisses de mineurs, car ils ont servi de type aux auteurs de la loi d’assurance

contre l’invalidité, dans la formation administrative des

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établissements d’assurance. Le principe essentiel est la dualité des organes d'administration : d’une part un organe exécutif, de l’autre un organe délibérant plus nombreux, chargé de la discussion et du règlement des affaires d'ordre général.

Quant à l'Etat, il est représenté auprès de chaque caisse par le bureau des mines (Oberbergamt) qui désigne pour chaque exploitation une commission spéciale chargée d’approuver les statuts, de vérifier leur conformité à la loi et de contrôler l'administration financière. Ce fonctionnaire a le droit de demander communication à tout instant des comptes et des livres.

Les caisses de mineurs doivent délivrer à leurs membres les secours suivants :