DÉTERMINATION DU MONTANT DES COTISATIONS

Nous avons déjà très brièvement expliqué le procédé employé pour déterminer le montant des cotisations. Nous devons y revenir avec plus de détails afin de montrer que la grande institution d'assurance obligatoire contre l’invalidité n’est en réalité qu'une immense société de secours mutluels. Nous ne saurions trop insister sur le caractère de véritable mutualité de la loi d'assurance allemande que les procédés de calcul adoptés par les auteurs de la loi nouvelle de 1899 ont accentué davantage encore.

Une société de secours mutuels établit dans ses statuts le montant des secours auxquels ses membres peuvent prétendre et les conditions requises pour y avoir droit. De même, la loi d'assurance fixe d'avance le montant des rentes, leur taux régulier d'augmentation par semaine de cotisation ainsi que les conditions exigées pour les obtenir.

Après avoir déterminé ses dépenses d’une façon précise la société de secours mutuels règle ses recettes en cotisations de manière à couvrir les dépenses et souvent même à constituer un fonds de réserve pour les cas imprévus. Telle fut aussi la méthode employée par le législateur allemand. Grâce aux statistiques, aux tables de mortalité et d’invalidité, les actuaires de l'Office impérial ont pu déterminer

approximativement la dépense annuelle en rentes, frais

d'administration, remboursements de toute nature. Ils n’auraient donc eu qu’à diviser le total des dépenses probables par le nombre présumé des assurés de l’année. Gette opératon connue sous le nom de système de répartition aurait donné la cotisation annuelle moyenne par tête d’assuré. Mais les auteurs de la loi de 1899 n’ont pas adopté ce procédé pourtant si simple. Car, comme nous l’expliquerons plus loin avec plus de détails, les dépenses des établissements d'assurance, très faibles les premières années iront en augmentant jusqu’à la r00° année. On peut facilement s'expliquer ce fait si l’on réfléchit que chaque année les rentes nouvellement accordées viennent s’ajouter aux rentes liquidées les années précédentes et non encore éteintes Les dépenses ne deviendront uniformes d’une année à l’autre que le jour où les rentes acquises dans une année égaleront exactement les rentes éteintes cette même année. Or cette période d'équilibre ne sera atteinte qu’après 100 ans d’existence de la loi.

Il s'en suit que pour couvrir les dépenses il aurait fallu demander aux assurés des cotisations de plus en plusélevées d'année en année jusqu’à la 100°. On ne pouvait évidemment songer à imposer aux ouvriers et à leurs patrons des charges croissantes d’année en année. Il fallait au contraire donner aux cotisations le caractère de fixité sans lequel la loi aurait provoqué les plus violentes hostilités. L’industriel ne doit-il pas savoir longtemps à l’avance les dépenses sur lesquelles il devra compter ? L’ouvrier d’autre part pourrait-il s'accoutumer à une telle augmentation de dépenses chaque année ?

La fixité des cotisations pendant une longue période, la durée d'une génération tout au moins, indispensable

en fait nous semble également justifiée en droit. Car il ne

serait pas équitable de faire payer leur rente aux assurés de demain plus cher que ne la paient les assurés d’aujourd'hui. Les auteurs de la réforme de la loi de 1889 ont tenu compte de ces considérations à la fois pratiques et morales en déterminant le montant des cotisations d'après un procédé financier connu sous le nom de système des primes moyennes « Durchschnitzpræmienverfahren ».

Le principal de ce système est très simple : #{ consiste à calculer les charges des 100 premières années d'existence de la loi d'assurance et à les répartir également entre tous les assurés de ces 100 années.

Il semble étrange au premier abord qu’on puisse calculer les dépenses de lassurance pour un nombre d'années si considérable. Et pourtant, grâce aux statistiques recueillies depuis dix ans, on a des données tout à fait suffisantes pour une pareille opération mathématique. Constatons à ce sujet combien est grande l'erreur de ceux qui affirment que la loi d'assurance repose sur des bases scientifiques incertaines. Cetteobjection, exacte il y a dix ans, est devenue fausse aujourd’hui car les charges du service financier de l'assurance dans l'avenir peuvent être déterminées d'avance et l’ont été tout récemment. Laseule incertitude, et, il faut avouer qu'elle n’est pas sans gravité, consiste dans l’instabilité du taux de l'intérêt. Nous ignorons en effet quel sera le taux moyen des placements dans un certain nombre d'années et par conséquent si les calculs actuellement effectués reposent sur un taux d'intérêt trop élevé les évaluations peuvent être entachées d’inexactitude si le taux d'intérêt vient à baisser sensiblement. Nous reviendrons plus loin sur les conséquences de cette incertitude qui constitue la plus grave des objections que l’on puisse faire,

croyons-nous, aux systèmes financiers qui prévoient l’accu-

mulation de capitaux pour le service des rentes. Constatons seulement, dès à présent, que le système des primes moyennes de la loi allemande ne produit qu’une accumulation de capitaux très modérée : leminimum de ce qu’on doitrecueillir pour donner aux cotisations cette fixité que nous avons reconnue indispensable.

Ces observations faites, nous entrerons dans le détail, utilisant le rapport spécial du conseiller Royal Beckman annexé au rapport de la 9° Commission, documents parlementaires du Reichstag, n° 270.

L'opération essentielle pour le calcul des cotisations en 1899 consista, avons-nous dit, à déterminer les charges des 100 années de 1891 à 1991. Voici comment les actuaires de l'Office impérial ont procédé :

Les rentes d'invalidité et de vieillesse varient suivant les 5 classes de salaire puisque le taux d'augmentation par semaine de la rente invalidité est différent d’une classe de salaire à une autre. Cependant, pour simplifier les calculs, il est possible de déterminer une base de rente et une augmentation par semaine qui soit la moyenne des bases et des augmentations des différentes classes. Ce n’est là qu’une simple opération de moyenne arithmétique. Rappelons, à

cet effet, quelle est la base des rentes et le taux d'augmen-

tation :

Classe Base L'augmentation M.

par semaine Rente d'invalidité Rentes de vieillesse oo RO I 60 Mk 3 pfennigs 6o Mk 2 70 6 90 à 80 8 120 4 90 10 150

Les moyennes sont donc:

10 La base moyenne des rentes d'invalidité 63,48 Mk.

2° L'augmentation moyenne par semaine 6,4668 pfennig.

3° La rente de vieillesse moyenne 100,44 Mk.

En supposant que chaque année comprenne 47 semaines d'assurance effective, l’augmentation moyenne des

rentes d'invalidité est de :

47 >< 6,4668 pf. — 3,04 MK. par an.

Ces moyennes étant déterminées, expliquons en détail les calculs effectués :

1° Le nombre des rentes de vieillesse à accorder pendant la période de 100 ans à partir du 1° janvier 1900 a été approximativement fixé à 9.743.730 rentes. La moyenne des rentes de vieillesse étant de 100,44 Mk, la somme nécessaire

au service des rentes de vieillesse pendant 100 ans sera: