‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 58 sur 227 · I. L'Empire doit payer · texte numérisé non relu

I. L'Empire doit payer

G'SUDVERHIONIEXE DPI NE 5o Marks b Augmentation relative au service (1) militaire, à raison de 18 pfennig par semaine .

SOI OO 0 ee De RS UE 14,40 IT. La Fortune commune :

a (2) La base de la rente. c’est-ànes 200 X° 70 + 00 X 80 7

boo b L'augmentation relative aux semaines de maladie soit 20 << 0,06 “(celle de: la 2° CIRE MINS MM Tales 1,20 IT. La Fortune particulière :

a L'augmentation hebdomadaire de la rente de 200 semaines de la 2e classe à 6 D'ÉMANERLE 12 200 semaines de la 3° classe 8 pf. 16 Comme l’assuré a appartenu les 200 semaines de la 3 classe à l'établissement de Dusseldorf et les 200 semaines de la 3° classe à Berlin, il sera supporté :

1° Perle Versicherungsanstalt de Dussel- LOTERIE 6 ne TR En 2 Par le Versicherungsanstalt de Berlin. 16 M.

5 Pal EMPIRE ET MERE UE 64,40

4° Par la fortune commune . . . . , 75,20 POUR PRO T 00

ET

1. La loi de 1899 a en effet fixé à0 mk. 18 la somme que l’Empire doit payer par semaine de service militaire, aux assurés pourvus d’une rente.

2. La base de la rente est la moyenns des bases des classes de

A la fin de l’année le bureau de calcul fait la récapitulation des sommes inscrites au compte de l'Empire, du fonds commun et à celui de chaque établissement d'assurance en particulier.

Ces sommes sont remboursées à l'administration des postes de la façon suivante :

1° Le chancelier de l'Empire paie la part de l'Empire directement à la direction centrale des postes,

> Les établissements d'assurance versent de leur côté aux directions des postes :

a) La somme mise à la charge de leur fortune particulière.

b) Une certaine somme prise sur la fraction du fonds commun qu'ils détiennent. Le bureau de calcul détermine cette somme proportionnellement à l’importance de la fraction de fonds commun gérée par chaque établissement d’assurance.

Le bureau de calcul envoie à la direction des postes le résultat de ses travaux. Celle-ci opère dans les deux mois l’encaissement de ce qui lui est dû par l'Empire et les établissements d'assurance, déduction faite des provisions versées à l'avance.

Après avoir exposé le mécanisme financier de l'assurance, plus compliqué en apparence qu’en réalité, nous allons iudiquer brièvement les méthodes de calcul suivant lesquelles ont été déterminées les cotisations nécessaires au paie-

ment régulier des rentes.

salaire plus élevées à laquelle à appartenu l'assuré pendan t 500

semaines.

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