‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 64 sur 227 · D10,2 5 RO 10,3518 — 17,26 Mk · texte numérisé non relu

D10,2 5 RO 10,3518 — 17,26 Mk

Dans la classe 1

Dans ces calculs on a pris pour base un intérêt de 3 0/0. Or actuellement les établissements d'assurance peuvent prêter à 3 1/4 pour 0/0. Il s'ensuit que la cotisation annuelle moyenne peut être réduite à 9,73 Mk au lieu de 10,35 Mk soit avec une année de 46 semaines d’assurance qe — 21,10 pf. par semaine.

Cette réduction faite sur les cotisations de toutes Îles classes conduit à des cotisations dans :

La classe 1 à annuellement 5,894 Mk de cotisation ou

par semaine 12,8 pfenning ; La classe II à annuellement 9,090 Mk de cotisation ou

par semaine 19,8 pfenning ; La classe III à annuellement 11,468 Mk de cotisation ou

par semaine 24,9 pfenning ; La classe IV à annuellement 13,846 Mk de cotisation ou

par semaine 50,1 pfenning ; La classe V à annuellement 16,224 Mk de cotisation ou

par semaine 35,3 pfenning.

Les cotisations des deux premières classes ont été ma] 0orées parce qu’on à remarqué qu'il y a des négligences nombreuses dans le collage des timbres dans ces deux classes. Les cotisations de la 3° et 4° classe ont été réduites parce que leur payement est très régulier. La cotisation de la 5° classe a été majorée à cause du déficit qu’aurait produit une réduction.

Les cotisations hebdomadaires ont ainsi été fixées :

Dans la r'° classe à 14 pf.

2 » 20 pf.

3e )» 24 pf.

4e » 30 pf.

GES 36 pf.

Pourront-elles rester les mêmes pendant la longue période de 100 ans ? Il est impossible de Le prévoir car les variations du taux de l'intérêt que nous avons déjà signa lées mettront peut-être en défaut les calculs qui précèdent. En tous cas, quoiqu'il arrive, un léger changement dans le montant des cotisations rendu nécessaire par une situation nouvelle ne saurait être comparé à cet accroissement inévitable, mathématiquement déterminé du système financier de la répartition. Aussi peut-on affirmer que le Système des primes fixes moyennes imaginé par le législateur de 1899 offre le maximum de fixité dans le taux des cotisations. Dans les quarante à cinquante premières années les cotisations recueillies seront plus élevées que l'exige le service annuel des rentes. Il se constituera ainsi une réserve qui, placée à intérêt, assurera le paiement des charges très lourdes des cinquante dernières années de la période jusqu’au point d'équilibre à partir duquel le système des

primes fixes cédera la place au système de réparatition.

Le système des primes fixes a d’ailleurs rallié la majorité des actuaires dans tous les pays. Nous insisterons sur ce système dans le chapitre réservé aux projets français sur les retraites ouvrières. Nous avons exposé dans toute sa simplicité la méthode de détermination des cotisations dans le système de la loi allemande nouvelle de 1899. Si nous n'avons pas parlé du système de la loi de 1889 qui était tout à fait différent c’est intentionnellement, pour ne pas surcharger ces explications parfois un peu abstraites. Nous renvoyons à ce sujet à l’exposé financier des projets de loi

français.

Nous en avons fini avec l'exposé de cette loi que nous nous sommes efforcé de rendre aussi clair et aussi simple que possible. On trouvera cependant peut-être bien compliquées certaines dispositions de cette législation. Mais, nous avons à cœur d’insister sur ce point, les éminentes qualités administratives du fonctionnaire allemand ont eu raison de toutes ces difficultés. Rien ne nous permet de douter qu’il réussisse dans l’avenir comme il a réussi dans le passé à assurer le fonctionnement régulier de cette immense institution. D'ailleurs, bien des dispositions législatives compliquées dans le texte même de la loi se simplifient singulièrement dans la pratique. Nous en avons eu dans le cours de nos voyages de nombreux exemples. La législation allemande d'assurance n’est päs parfaite mais elle est indéfiniment perfectible. Nous la comparerions volontiers à un mécanisme savant, aux innombrables rouages, dont une main habile sait perfectionner les détails

sans en arrêter jamais la marche,

lie

Après avoir étudié la loi elle-même, 1l nous reste à indiquer, à l’aide des statistiques les plus récentes, les résultats

de ses dix premières années d'existence.

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