RÉSULTATS DE L'ASSURANCE
Le bureau de statistique de l'Office impérial des assurances vient de publier dans son journal spécial Dre Amtliche Nachrichten des Reichs-versicherungsamts toute une série d’intéressantes statistiques. C’est dans ces documents officiels que nous puisons les chiffres qui vont suivre. L'œuvre du bureau de statistique est extrêmement précieuse car elle permet à tous d’apprécier les résultats des assurances sociales.
Nous indiquerons successivement :
1° Le nombre des personnes assurées ;
2° Le nombre et le montant des rentes d'invalidité et de vieillesse, des secours de guérison, des remboursements de cotisations ;
3° Les frais d'administration et l’importance du personnel ;
4° La participation de l'Empire à l'assurance ;
5° Les recettes en cotisations ;
6° Le bilan de la fortune actuelle des établissements d’assurance et le mode de placement de cette fortune.
1° Nombre des personnes assurées.
Le nombre des personnes assurées s’élevait à la fin de
1898 à environ 12 millions. La classe des salariés, d’après
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le dernierrecensement, comprenant 13 millions d'individus; les bienfaits de l'assurance contre la vieillesse et l’invalidité s'étendent done à la presque totalité du monde ouvrier allemand.
Le nombre des assurés augmentera certainement de plusieurs millions dans les années qui vont suivre. La loi de 1899 impose en effet l'obligation d'assurance à toute une catégorie nouvelle de personnes : les petits employés en général, les instituteurs et les professeurs qui ne gagnent pas plus de 2.000 marks.
D'autre part le contrôle du collage des timbres va devenir de plus en plus sérieux et le nombre des ouvriers qui arrivent encore à se soustraire à l’assurance ira toujours diminuant. Enfin, grâce à un travail de réglementation incessant, le champ d'action de l’assurance sera de mieux en mieux défini. Bon nombre de travailleurs à domicile vont être contraints à l’assurance ; ils iront encoregrossir la foule immense des assurés.
Les assurés sont très inégalement répartis entre les établissements d'assurance. Le « Versicherungsanstalt » le plus important, celui de la province du Rhin, comprend 994-202 assurés alors que le plus faible celui d’Oldenbourg ne compte que 58.808 personnes (voir pour le détail tableau T).
Le nombre des personnes affiliées à des caisses de retraites assimilées à des établissements d'assurance (Kasseneinrichtungen) n’est que de 873.982. Ce sont donc les établissements d'assurance régionaux(Versicherungsantalten) qui constituent les organes essentiels de l'assurance d'Empire.
Ces chiffres sont bien significatifs si on les compare à ceux que fournit en France la statistique des membres des caisses
de retraite libres et des pensionnés de l'Etat. Nous consa-
crerons à la question des retraites ouvrières en France un chapitre spécial. Cependant nous voulons mettre ici en regard des statistiques allemandes celles de l'enquête entreprise en 1898 par l'Office du travail français. Ces chiffres ont en effet, croyons-nous, une très grande éloquence. Alors que l’assurance allemande comprend la presque totalité du monde ouvrier, les participants aux caisses de retraite en France se décomposent comme suit : 1° Participants appartenant à l’industrie pri- MéB' En DANS MERE NE NN RE T iAoe 2° Participants appartenant à des établisseenter ATARI RRR RR 37.000 30 Cantonniers de l'Etat, des départements et dés COMME NE ON ITR 42.000 ko Marins du commerce et pêcheurs subissant
des retenues versées à la caisse des invalides de
larrariner ORNE MR AIEN RENE 120.000 LOL CRETE ee 660.000
«On trouve ainsi, observe M. Moron, directeur de l'Office du travail français, 660.000 participants à des institutions de retraite. Or, le recensement de 1897 indique, pour l’ensemble des ouvriers et employés appartenant aux catégories énumérées ci-dessus, le chiffre global de 3.900.000 individus. Il s'ensuit que la proportion des participants atteindrait au plus 17 pour 100 dela population salariée correspondante, même si l’on à soin d'ajouter aux effets produit par l'initiative privée ceux dus à l'intervention de l'Etat. » « C’est assez dire », conclut M. Moron, et vis-à-vis des résultats de la législation allemande cette constatation est d'une extrême importance, « c’est assez dire que le régime des
retraites ouvrières est encore loin d’avoir atteint en France
le degré de développement dont il peut être jugé susceptible » (x).
Après avoir constaté combien est immense le champ d'action de l'assurance allemande, examinons la valeur et
le nombre des rentes accordées.
20 Nombre et importance des rentes.
A. Chiffre total des rentes.
Voici la progression des sommes distribuées par les éta-
blissements d'assurance en rentes de vieillesse et d'invali-
dité depuis l’entrée en vigueur de la loi :
Rentes Rentes
Années de vieillesse d'invalidité Total
5 Marks RE TA LOUE, 15.306.702 Da 00:300-701 re DRE 21.071.602 1.353.433 22.425.035 10. : 22.703.337 5.282.850 28.046.187 RSA. + 24.474.443 10.173.183 34.647.626 1899 . ? 26.576.369 15.525.632 42.102.001 ROUTE 27.412.938 21.101.279 48.514.117 189707: 27.624.293 27.386.315 55.010.678 1898 , 25.518.875 34.769.877 62.288.702
Total des années
Il a donc été distribué, en huit années :
A des invalides de tout âge :
