Voir tableau 1 des annexes

plus élevées. Mais c'est précisément la moyenne qu'il est le plus intéressant de connaître.

Que penser de ce résultat ? La somme de 160 fr. par an semble à elle seule bien insuffisante pour un ouvrier infirme ! Etait-il nécessaire de créer un rouage administratif compliqué, de nommer des fonctionnaires et des délégations de patrons et d’assurés ? En un mot, l'œuvre si longuement étudiée en 1889 a-t-elle répondu aux espérances qu'elle avait fait naître ?

Faisons d’abord observer qu'il serait absolument injuste de se servir des résultats actuels de la loi allemande pour la discréditer. En effet cette entreprise immense commence à peine à s'organiser. Or, la constitution d’une rente importante suppose le versement d'un grand nombre de cotisations effectué dans l’espace de 30 ou 4o ans d'assurance. Il y a dix ans que la loi fonctionne ; pour se prononcer en connaissance de cause, il faut donc attendre 20 ans : alors, la rente sera doublée. Et qu’a versé l’assuré actuel pour acquérir sa rente de 160 francs 9 Le calcul est facile à faire.

o M. 07 par semaine pendant neuf années :

0,07 x 52 XX 9 — 32 Mk 75 ou ho fr. 99!

Dans ces conditions, il serait mal venu à se plaindre.

Telle qu’elle est d’ailleurs, la modeste somme de 160 fr. obtenue au bout de dix ans seulement de cotisations constitue pour l’ouvrier allemand et constituerait déjà pour l'ouvrier français, si la loi était votée par nos Chambres, une ressource bien appréciable puisqu'elle représente, ainsi que le prouve un exemple connu de nous personnellement, le loyer à Paris d'une famille composée de dix personnes, le père, la mère et huit enfants!

Qu'on interroge parmi les travailleurs, nous ne disons

pas les riches mais les pauvres, les petits, or c’est pour ceux-là principalement que la loi est faite, et l’on verra comment un ouvrier peut vivre et même élever sa famille avec des ressources dont la modicité nous étonne. Si l’on passe de la ville à la campagne, l’observation sera plus concluante encore. Nous n'insisterons pas davantage ici, nous réservant de revenir sur ce point dans notre conclusion. Que l’on ne se hâte donc pas de se récrier sur la modicité de la rente mais que l’on veuille bien au contraire réfléchir que pour apprécier sa valeur réelle ïl faut se mettre à la place de celui qui la touche.

Nous venons de dire que dans 20 ans d’assurance la rente actuelle sera doublée :

Soit un ouvrier de 35 ans dont la rente serait actuellement de 127 Mk (rente moyenne actuelle). Supposons que cet ouvrier conserve sa capacité de travail encore 30 ans soit jusqu'à l’âge de 65 ans ; sa rente se sera accrue du 1" janvier 1900 au 1° Janvier 1930 de :

52 semaines >< 30 ans >< 0,06 augmentation de la 2° classe — 93 M. 60 et s'élèvera à 127 + 93,60 — 220 M. 60 Goo fr)

Pour juger la loi d’assurance, il faut donc bien faire abstraction des chiffres actuellement donnés par la statistique et se transporter par la pensée dans les années 1940 à 1900.

Alors nous serons en présence de l’état de choses suivant: Un ouvrier qui aurait travaillé 50 ans avant de devenir invalide, soit de 16 ans à 66 ans (Ce cas est évidemment un cas extrême car l’invalidité arrive souvent bien avant cel âge).

1° S'il appartient à la 1° classe touchera une rente com-

posée comme suit:

a Base delarr'oclasse = : : 6o Mk.

b Subvention de l'Empire . . 5o e Accroissement par semaine DD OT ee à 78 OA 00, à 188 Mk (235 fr.)

20 S'il appartient a la 5° classe sa rente sera :

a Basedela5° classe, .. . … 100 Mk b Subvention de l'Empire . . bo ec Accroissement par semaine AR ADO LMI x. CT a 312 LTatalet 02 k62 Mk (577 fr. 5o) Lasers

Nous avons pris les exemples dans les deux classes extrèmes, la re et la 5°, afin de montrer entre quelles limites inférieure et supérieure peut varier le maximum de la rente.

Or pour obtenir 235 fr. ou 577 fr. de rente, combien l’assuré a-t-il versé ? o fr. 087 ou o fr. 32 centimes par semaine. C’est en mettant ainsi en regard l’un de l’autre d'une part le montant des cotisations, de l’autre la valeur de la rente, qu’on peut juger la loi d'assurance allemande. IL est impossible de ne pas admettre que 8 centimes au minimum et 32 centimes au maximum pour chaque semaine, constituent un bien léger sacrifice. La rente produite n’est certainement pas considérable mais elle est infiniment hors de proportion avec la somme payée en cotisations. Ce résultat provient de la répartition très large des risques d'invalidité entre des millions d’assurés et à la participation des patrons et de l'Empire. Aussi semble-t-1l diffi-

cile de contester les bienfaits de l’assuranice,.

20 Rente de vieillesse.

La valeur moyenne des rentes de vieillesse accordée de 1891 à 1897 aété de 123 Mk 34 en 1891 pour atteindre 137 Mk 88 en 1897 (soit 172 fr. 55).

La loi de 1899, modifiant sur ce point celle de 1889, à cessé de faire varier le montant de la rente de vieillesse avec le nombre des cotisations. Cette rente est fixée pour

chaque classe d'assurance :

Dans la 1'° classe à 110 Mk(137 fr. 50) 2 » 140 Mk SAR: 170 Mk &e » 200 Mk 5e » 230 Mk(287 fr. 50)

Les assurés, suivant la classe à laquelle ils auront appartenu pendant leur vie, toucheront à partir du 1°" janvier 1900 une somme comprise entre 137 fr. 5o et 287 fr. 50. La durée de l’assurance n’augmentera pas la valeur de la rente de vieillesse.

N'oublions pas que la rente de vieillesse n’est qu’un appoint au salaire de l'assuré qui malgré ses 70 ans est encore capable de travailler et de gagner au moins 1/3 du salaire normal des ouvriers de son état. Car dans le cas contraire il serait pourvu d’une rente d'invalidité.

Prenons différents exemples :

1° Exemple d’un assuré de la r°° classe (la plus basse). — Le salaire annuel des assurés de la r'° classe ne s'élève pas au dessus de 350 marks (437 fr. 5o) d’ailleurs il ne saurait être que très légèrement inférieur à ce chiffre qui en réalité représente à peu près le strict minimum des salaires. Cela posé, le vieillard de

70 ans qui touche la rente de vieillesse gagne encore au

moins le 1/3 de ce que gagne un ouvrier valide de même

profession dans la même localité c’est-à-dire environ le 1/3

de 350 MK car s'il ne gagnait plus le 1/3 de ce que gagne

un ouvrier valide il aurait droit à la rente d'invalidité

laquelle suspend la rente de vieillesse. Son salaire est donc

encore de = — 116 Mk, 6 (145 fcs 75) environ.

La rente de vieillesse de 110 Mk s’ajoutant à la fraction de salaire que gagne encore l'assuré peut porter jusqu’à 226 marks (282 fr. 50) son revenu annuel. La rente ne remplace donc pas complètement le salaire perdu, mais elle

contribue efficacement à en faire supporter la privation.

2 Exemple d'assuré de la 5° classe (la plus élevée). — L’as-

suré de la 5° classe gagne plus de 1150 Mk. À 70 ans, s’il touche la rente de vieillesse, c’est qu'il gagne encore au

moins . — 383 Mk.

La rente de vieillesse de 230 Mk, venant s’y ajouter constitue encore un revenu annuel de 613 Mk (766 fr. 25).

Ainsi, dans tous les cas, la rente de vieillesse sans être jamais équivalente au salaire perdu par suite de la diminution des forces, n’en est pas moins un très sérieux appoint au salaire encore gagné par le vieillard.

Les chiffres qui précèdent, se résument comme suit :

La rente de vieillesse oscille entre 137 fr. et 287 fr. (tableau page 270). La rente d'invalidité actuellement d'une valeur moyenne de 160 fr. (page 269) tra s’élevant d'année en année pour atteindre dans environ 30 à 40 ans de 235 à 577 francs suivant les classes d'assurance.

Or l’ouvrier a généralement des enfants, on peut dire

que l’ouvrier qui meurt sans enfants est une exception.

DD SE il

Muni de la petite rente il sera volontiers recueilli par eux car les sentiments de famille sont en général assez développés dans Île peuple. Dès lors le vieillard a le couvert. Ce n’est d’ailleurs pas la toilette qui grèvera son budget. Que lui faut-il ? Sa nourriture. Et que mange un vieillard ? Peu de choses. Nos vieux paysans vivent des pommes de terre «cueillies » au jardin. Dans ces conditions on voit que >8o fr. ou 300 francs de rente, c’est plus qu'il ne faut à un vieillard pour vivre à la campagne et c’est presque suffisant pour vivre à la ville.

Quant à l’invalide, nous avons vu que la rente est tout au moins pour lui un appointtrès sérieux. Nous ne pouvons pas dire que toujours la misère sera supprimée mais nous pouvons affirmer qu'elle disparaîtra dans beaucoup de cas et que dans les autres elle sera considérablement atténuée.

Au Reichstag, dans les récents débats de février à mai 189y, tous les parts ont unanimement reconnu lesbienfaits de la loi de 1889.

« Celui qui voudrait aujourd’hui nier l’action bienfaisante de la loi d'assurance, disait un député au Reichstag, mériterait de figurer dans un musée d’antiquités (1). La loi d'assurance contre l’invalidité n’a pas donné ce que beaucoup attendaient d'elle, ni ce qu'on peut espérer dans l'avenir. Mais nous avançons lentement, prudemment. Nous marcherons plus résolument le jour où les autres pays, sous la pression des partis, se seront décidés à nous suivre dans la voie des assurances sociales. »

C’est bien là en effet la conclusion qui ressort des statistiques et des prévisions du législateur de 1899. Nous n’hési-

tons pas à affirmer qu'aucune nation, en dehors de l’Alle-

1 Compte rendu sténographique, g1° séance, p. 2507.

re qe

magne, n'a l'honneur insigne d’avoir trouvé le moyen d'assurer à 12 millions de travailleurs, dans les Jours d’invalidité, une rente actuellement égale en moyenne à 160 et 180 fr. et qui ira croissant d'année en année jusqu’à une

moyenne d'environ 300 fr.

3° Secours de gutrison.

Les établissements d'assurance sont obligés de payer les rentes de vieillesse et d'invalidité aux assurés qui remplissent les conditions légales. Mais ils peuvent encore, si leur situation de fortune le leur permet, distribuer aux ouvriers des secours de guérison. Ces dépenses facultatives ne sont engagées que par les établissements riches c'est-à-dire ceux des grandes villes. Les autres établissements n’ont pas trop de leurs capitaux pour garantir le paiement des rentes.

Le détail des sommes consacrées aux secours de guérison est mentionné dans un tableau statistique publié au Journal officiel de l'Office impérial (Amtliche Nachrichten) du Ièr Juin 1899, page 482.

Voici, année par année, le total des sommes dépensées

par les établissements d'assurance en secours de guérison :

PDRIQURe nt. + 303 M.

DL Lin 31.836 DO ru à 107.179 ROM 362.774 CSN ORNE 626.759 SOON 1.164.009 HOT TNOONENNEE 1.993.992 (2.491.980 fr.) 0 GENRE 2.769.330 (3.461.662 fr.)

Dans ces deux dernières années, les établissements d’assurance ont réservé 80 0/0 des secours à combattre la tuber- De Saint-Aubert 18

culose dont les ravages sont terribles, surtout dans les

centres industriels.

En 1897, il a été secouru 3.330 tuberculeux et accordé