marks

En 1898, il x été secouru 4.937 tuberculeux et accordé 1.548.364 marks (1.935.455 fr.).

Cette somme, sagement distribuée, a pu avoir un heureux résultat. Mais c’est encore bien peu de chose, si l’on songe au grand nombre des personnes que décime chaque année la tuberculose.

Les directeurs des établissements d'assurance espèrent pouvoir dans l’avenir inscrire à leurs budgets des sommes plus importantes pour le paiement de pareils secours. La création du fonds commun c’est-à-dire le partage entre les établissements riches des déficits des établissements pauvres est de nature à priver les premiers d’une partie de leurs excédents derecettes et à les obliger de réduire les dépenses accessoires de secours de guérison. Mais la nécessité de ces secours est reconnue et on espère trouver des combinaisons financières pour en continuer la distribution. Car, s’il est bon de secourir les invalides, il serait bien meilleur encore de réduire par des soins judicieusement répartis le nombre

des cas d'invalidité.

4° Remboursements de cotisations.

La loi a prévu le remboursement des cotisations

1° Aux femmes qui se marient, dans l’année de leur mariage, si elles en font la demande ;

2° Aux survivants des assurés décédés sans avoir joui d’une rente d'invalidité ou de vieillesse.

Or, il a été remboursé en l’année 1897 :

I. À 99.816 femmes une somme de 2.618.472 marks (3.273.090 fr.\ ;

IT. À 20.116 survivants d’assurés une somme de 712.970 marks (891.212 fr. 5o).

Ces chiffres font ressortir d’une part le grand nombre des femmes qui demandent le remboursement de leurs cotisations au moment du mariage, d'autre part le peu d’importance des sommes remboursées aux survivants.

Le législateur avait espéré que les femmes, comprenant leur intérêt, resteraient volontairement dans l'assurance le Jour où elles quittent le travail salarié pour se consacrer à leur ménage. L'expérience a démontré au contraire que les femmes, au moment du mariage, demandent le remboursement des cotisations payées par elles et renoncent ainsi à continuer volontairement l’assurance. Et pourtant les sommes rendues sont bien faibles : 20 à 4o marks au maximum. Cette constatation tend à démontrer le peu d’empressement témoigné en faveur de l'assurance volontaire et par conséquent limprévoyance de la majorité des ouvriers. Les partisans de l’assurance obligatoire peuvent certainement se servir de ce fait comme d’un argument puisque la loi permettant aux femmes de conserver les avantages de leurs cotisations antérieures au mariage ou d'y renoncer en se faisant rembourser ces cotisations, elles ont pris en majorité ce deuxième parti si contraire à leur véritable intérêt!

La somme de 891.212 fr. remboursée d’autre part aux survivants des assurés décédés sans avoir joui de la rente est insignifiante. Elle ne représenteen moyenne que 34 marks (42 fr. 5o) par tête.

Remarquons toutefois que dans l'avenir lorsque les coti-

sations auront été payées pendant un plus grand nombre

se Go

d'années, la somme remboursée sera plus importante. Un assuré qui aura versé des cotisations pendant 4o ans par exemple dans la 2° classe aura payé pendant toute sa vie d’assuré 52 >< 4o S<'o pl. 10— 208 Mk. (S1l=meurt/sans avoir encore obtenu une rente, sa veuve ou ses enfants de moins de 15 anstoucherontces 208 marks (260 fr.) en capital.

Mais, il faut l’avouer, la lacune de la loi d'assurance allemande est de n'avoir pu instituer la réversibilité totale ou partielle de la rente sur les survivants. Car le remboursement des cotisations en un seul paiement ne constituera jamais une somme suffisante pour tirer les orphelins de la misère. Mais ce service de rentes à la veuve et aux enfants est un surcroît de dépenses énorme, aussi le législateur de 1889 n'a pas cru pouvoir tenter une telle aventure. En pareille matière, la prudence est peut-être la meilleure tactique mais d'autres nations, la France notamment, se résoudraient difficilement à créer des rentes pour les invalides sans en réserver une partie à leur veuve et à leurs

enfants en bas âge, le jour où ils viennent à mourir.

IT. Les frais d'administration.

Les frais d’administration se sont élevés en moyenne :

Ens1801e 29e à 4,13 0/0 des recettes totales. SO TE 4,93 »

1809 M fe 4,88 »