‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 74 sur 227 · PAS C · texte numérisé non relu

PAS C

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Les actuaires de l'Office impérial ont évalué à 178 millions de marks la somme qu’auront à payer annuellement les établissements d'assurance de leur propre fortune pour le service des rentes. Si l’on remarque que dans l'avenir, par suite d’une longue suite de versements de cotisations, la fraction des rentes à la charge des établissements d'assurance sera de plus en plus élevée par rapport aux 50 marks de subvention de l'Empire, la dépense de l'Empire ne saurait dépasser, y compris les charges des périodes de service militaire, cette somme de 178 millions de marks soit 23 millions de francs. Remarquons que ce chiffre ne sera atteint que dans un grand nombre d’années.

Un Etat doit-il reculer devant la crainte d'avoir à payer dans 8o ans une somme annuelle de 223 millions? Les gouvernements modernes n'hésitent pas à engager l'avenir pour des sommes infiniment supérieures et des dépenses beaucoup moins directement utiles à la majorité descitoyens. Un peu plus d'économie sur certains chapitres du budget permettrait sans aucun doute de doter richement le chapitre des retraites ouvrières.

Les statistiques de l’assurance allemande nous indiquent encore la proportion de la subvention de l'Empire par rapport à la totalité des rentes. Nous avons dit que la moyenne des rentes pour 1897 est de 138 marks, comprenant par conséquent :

1° Comme subvention d'Empire. . .: . . bo Mk

2° Comme participation des établissements

d'assurance eux-mêmes . . + + . + 88 Mk

La fraction payée par l'Empire est donc actuellement très élevée. Elle a atteint pour l’année 1898 une moyenne de

65 0/0 des sommes payées par les établissements d'assurance

eux-mêmes (1). Mais, ce fait est tout à fait momentané. La parue des rentes payée par les établissements d’assurance seuls ira en effet augmentant avec le nombre des cotisations tandis que la subvention de l’Empire restera égale à 50 marks.

Par exemple une rente d'invalidité de la 3° classe actuellement de 138 marks dont :

Subvention Empire PR REC UME 2° Somme payée par les établissements. 88 Mk s’accroîtra après 30 années d’assurance régulière de 52 >< 30% 0 M. 06 (accroissement de la 2 classe par

SÉMAIRC) NME MERE 93,60

Ensembie Rene 231,60

Les 50 marks de l'Empire ne représenteront plus que les

se de la somme payée par les établissements d'assurance, j?

c’est-à-dire à peu prèsle tiers

Au moment du régime permanent, d'après l'exemple précédent, la subvention de l'Empire représentera environ, 20 0/0 de la rente et la somme payée par l’assurance 80 o/o de la rente.

La participation de l'Empire conservera donc son véritable caractère de subvention c'est-à-dire d'aide apportée à l’acte de prévoyance personnelle de l’assuré. Elle ne constituera qu’une assez faible fraction de la rente. Cette remarque offre un certain intérêt car elle fait disparaître le reproche que certains économistes font à Ja loi d'assurance allemande de procurer des rentes aux ouvriers

sur les ressources générales du budget. Le législateur alle-

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