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la somme nécessaire pour la payer est par le fait mème exactement connue. Or, 1l est d’une bien grande nécessité en matière de budget de pouvoir établir des prévisions à peu près exactes. C’est quelquefois en voulant trop perfectionner que l’on tombe dans des difficultés inextricables. En fixant la subvention à 50 marks, le législateur allemand a supprimé bien des complications. Cette particularité mérite certainement d'être signalée, elle pourra être une précieuse indication pour les législateurs des autres pays.
Après avoir indiqué les ressources de l’assurance, nous ferons connaître l'importance des sommes accumulées par les établissements d'assurance pour le service régulier des
rentes de vieillesse et d'invalidité.
Fortune des établissements d'assurance.
A. Bilan du 31 décembre 1898.
Les établissements d’assurance avaient au 31 décembre 1898 une fortune de 538.964.526 marks, soit 673.705.657 fr. Cette somme est très inégalement répartie. Les établissements des grandes agglomérations urbaines sont très riches, tandis que d’autres, ceux des campagnes surtout, n'ont a gérer que des capitaux très peu importants.
Les deux établissements d’assurance les plus puissants :
1° Celui de la province du Rhin possède 59.665.682 Mk, soit 74.582.102 fr. (1);
2° Celui du royaume de Saxe, 57.455.825 Mk. soit 71.819.782 fr.
1. Cet établissement a célébré en février 1899 la fête de son
soixantième million. Nous avons constaté avec quelle légitime fierté les directeurs de cet important établissement examinent les r
ésultats du passé et avec quelle confiance ils envisagent l'avenir.
Les deux moins riches sont :
1° Gelui du haut Palatinat qui possède 2.642.665 MK, soit 3.303.331 fr. ;
2° Celui d’Oldenbourg qui possède 2.900.764 marks, soit 3.625.950 fr.
Cette inégalité est inévitable. Les établissements d’assurance qui comprennent dans leur ressort des grands centres de population groupent autour d’eux plus d’assurés. Ils touchent plus de cotisations mais ils ont par contre plus de rentes à payer. Le Versicherungsanstalt de la province du Rhin a payé en 1898, 5.070.284 Mk de rentes, et celui d’Oldenbourch seulement 221.689 Mk.
Actuellement, la fortune est de 673 millions. Cette somme, répartie sur les trente et un établissements d’assurance est loin de produire les perturbations économiques qu'annonçaitent les adversaires des lois sociales. L'expérience de ces dix dernières années et la facilité des placements prouvent que ce capital pourrait encore sans dangers être augmenté dans de grandes proportions. Les actuaires évaluent à 1 milliard 1/2 le maximum des capitaux des établissements d’assurance d'après le procédé nouveau des
prim es m oyennes.
B. Placement de la fortune.
Les placements desétablissements d'assurance se divisent, comme nous l’avons vu, en deux catégories :
1° Les placements effectués conformément aux prescriptions du Code civil relativement aux biens de mineurs s
2° Les placements choisis librement par les établisse-
ments d'assurance.
De Saint-Aubert 19
