DOC ENS A

» 5° » à Oo 45.

Ces cotisations représentent au maximum » 0/0 du salaire, mais en moyenne elles ne dépassent pas 1 1/2 0/0. Le patron et l’ouvrier supportent donc en payant la cotisation au maximum chacun 1 0/0 du salaire.

La différenceentre les prévisions des projets français et

les cotisations de la loi allemande est tout à fait considéra-

ble. Nous croyons pouvoir lattribuer à plusieurs causes :

1° Les projets Lebon et Ricard prévoient au maximum 8 millions de cotisants. L’assurance allemande en compte à peu près 12 millions. La répartition des risques est par conséquent moins large dans les projets français ; la cotisation ou prime doit nécessairement être plus élevée.

2° Le maximum de la rente de vieillesse produit des cotisations n’est que de 225 fr. dans la loi allemande, les cotisations qui auraient produit une rente supérieure sont acquises à la caisse d’assurance.

En général, les projets français permettent d'obtenir une rente plus élevée :

Le tableau suivant indiquera les différences entre les résultats des différents projets avec la loi allemande au

moment où la période transitoire sera écoulée.

Loi allemande Projet Lebon Projet Ricard

Minimum de la

rente de vieil-

esse, Mo7iD 00200 360 Maximum de la

rente de vieil-

less LR 0. 287 bo 483,50 entre 8oo et roo fr. Minimum de la

rente d’inva-

lité RP RETES 300 200 Maximum dela

rente d’inva-

Hit 25006 593,50 entre 8ooet 1000 fr.

On comprend, par conséquent, pourquoi les projets français imposent des cotisations plus élevées.

3 Un autre motif explique les cotisations élevées du

projet Ricard. Celui-ci en effet ajoute à l'assurance contre la vieillesse et l’invalidité l'assurance en cas de décès. La veuve sans enfants de l'assuré reçoit 500 fr. en capital et 1.000 fr. si elle a des enfants. Or le service de cette assurance représente dans le projet Ricard environ 12 fr. par an et par assuré, soit à peu près la moitié de la cotisation. La loi allemande et le projet Lebon se contentent, au contraire, de rembourser à la veuve les cotisations payées par l'assuré pendant sa vie. Cette somme n'atteint Jamais plus de 500 fr. même dans le cas où l’assuré a versé beaucoup de cotisations.

Le projet Ricard est évidemment le plus favorable aux assurés : 1l aboutit à des rentes assez importantes. Nous croyons qu'il faudrait, en France, adopter le minimum de rentes qu'il prévoit, à savoir 360 fr. (au moment du régime d'équilibre). Mais, les patrons et les ouvriers pourront-ils s'imposer chacun le sacrifice de :

5 0/0 pour un salaire journalier de 2fr.