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Un ouvrier qui gagne 3 fr. par jour, soit 3>x<6 — 18 fr. par semaine devra payer 0,10 X 6 — o fr. 6o par semaine pour l'assurance. Cette somme est-elle exagérée ?

Le patron, d'autre part, pourra-t-il supporter une sorte d’impôt en moyenne de 3 °/, du salaire. Nous ne méconnaissons pas les difficultés d’une pareille question. L'industrie, en France,est déjà très surchargée d'impôts de toute nature. L'agriculture, le commerce traversent dans certaines régions

une période de crise. Toute augmentation des charges ne

peut-elle pas mettre l’industrie nationale en état d’infériorité vis-à-vis de l'industrie étrangère. Les industries d'exportation et l’agriculture seraient évidemment les plus menacées car toute élévation du prix de revient peut arrêter le mouvement d'exportation.

La meilleure solution serait certainement de diminuer les impôts sur l’industrie, l’agriculture et le commerce, afin de permettre au pays de supporter les dépenses nouvelles des assurances sociales. Mais, n’est-ce pas un rêve que d'espérer la diminution des impôts ? Chaque année sont inscrites au budget des dépenses nouvelles.

Nous proposerions bien l'impôt sur le revenu qui atteindrait surtout la classe riche du pays. On ne saurait trop souhaiter la création de ce système. Malheureusement la réalisation de cette manière d'imposition présente des difficultés innombrables.

D’autres personnes cherchent dans des combinaisons financières, des monopoles d'Etat, le moyen de dégrever les industries productives et de trouver une partie des ressources de l’assurance. Citons surtout le projet très intéressant de M. Alglave sur le monopole de l'Etat pour la rectification de l’alcool. D’après les évaluations de cet auteur, le monopole rapporterait près de 700 millions !

La proposition de M. Ricard coûterait à l'Etat 90 millions dans les premières années, un impôt de 3 0/0 du salaire en moyenne sur les patrons, et une retenue de 3 o/o du salaire sur les ouvriers. A ce prix, le vieillard et linvalide ne mourront plus de faim et de misère ! Le sacrifice est-il trop lourd par rapport au résultat obtenu ?

Nous répétons que les questions précédentes sont extrêmement délicates. Nous craignons que la majorité du pays trouve exagérée cette imposition de 30/0 du salaire pré-

levée sur les patrons et sur les ouvriers, S’il était démontré que la charge prévue par M. Ricard est trop lourde nous n'hésiterions pas à Proposer la suppression de l'assurance en cas de décès, malgré le désir très vif que nous avons de voir la veuve et les orphelins profiter de l’assurance. Car, en réalité, nous ne sommes Pas convaincus qu’une somme de 500 fr. versée d'un seul Coup à la mort de l'assuré rendra à Sa veuve tous les services que M. Ricard semble en attendre, Mise en un instant en possession de cette somme, la veuve saura-t-elle toujours l'utiliser ? ne sera-t-elle pas quelquefois mal conseillée par des usuriers qui lui proposeront des combinaisons ruineuses ? L’unique moyen de secourir la veuve serait, comme nous l’avons remarqué, de lui accorder une partie de la rente du défunt. Mais ce service exigerait des sommes énormes et on ne saurait sérieusement songer à l’organiser.

Devant ces considérations, nous nous demandons si le législateur allemand n’a pas agi avec beaucoup de prudence et d’habileté en ne rendant à la veuve que les cotisations payées par son mari. C’est en voulant trop entreprendre qu’on risque de foire échouer des réformes si hautement humanitaires. N'est-ce pas déjà une grande œuvre que de procurer des ressources aux vieux et aux invalides euxmêmes ? Aussi, dans le cas où il serait démontré que la cotisation de 3 0/0 du salaire est exagérée, en supprimant l'assurance en cas de décès, nous faisons descendre la cotisation à 1 1/2 du salaire comme dans la loi allemande. Et ici nous sommes convaincu que la cotisation correspondante soit environ 0,05 centimes en moyenne par jour est parfaitement supportable.

La question est donc celle-ci : « Une institution qui assure 300 à 300 fr. de retraite aux vieux et aux invalides

tee

moyennant un sacrifice des patrons et des ouvriers de 0,05 centimes par jour et une subvention de l'Etat d'environ 30 mullions par an, est-elle digne d'attirer l'attention du législateur ? »

Les nations modernes savent trouver des ressources énormes pour augmenter leurs armements et préparer les horribles. destructions des guerres de l’avenir. Ne peuvent-elles pas s'imposer des charges nouvelles pour corriger les résultats parfois lamentables du régime social actuel ? II existe dans notre pays assez d'âmes généreuses pour tenter un pareil effort.-Les gouvernements doivent prouver aux hommes de révolution et de désordre que le régime capitaliste n’est pas impitoyable pour les malheureux et impuissant à atténuer la misère des vieux et des invalides du travail. S'ils y renoncent, les classes inférieures n’auront-elles pas le droit de chercher dans un régime économique nouveau la sécurité de leur vieillesse ?

Après avoir indiqué le montant des cotisations des différents projets de loi, examinons les procédés imaginés pour

la perception de ces cotisations.

3° Mode de perception des cotisations

Nous avons indiqué les avantages et les défauts du SyStème des timbres de la loi allemande. Le patron est obligé chaque semaine de coller un timbre sur une carte spéciale, ce timbre représentant l'ensemble de la cotisation. Malheureusement le contrôle du collage des timbres esttrès difficile, sans toutefois être impossible. M. Lebon préconise ce moyen de perception des cotisations, M. Ricard au contraire a imaginé un autre procédé que nous allons exposer brièvement.

Tout patron doit chaque quinzaine env over à la caisse d'assurance la liste de salaire des ouvriers employés par lui dans le courant de la quinzaine, que ceux-ci soient assurés Où non, étrangers ou français. La caisse d'assurance vérifie l’exactitude de la liste de salaire, calcule le montant des cotisations dues par le patron et les ouvriers et quelques jours plus tard le notifie au patron. Celui-ci doit dans les deux jours envoyer à la caisse un mandat-poste représentant la somme indiquée.

Supposons par exemple un industriel occupant quatrevingts ouvriers adultes g gagnant moins de {francs par Jour. La cotisation de chacun d’eux est de o fr. 10 par jour et celle du patron d’une somme égale. La somme à envoyer à la caisse, en comptant six jours de travail par semaine sera égale, pour la quinzaine à :

19 Part des Ouvriers . . : 800,10 XX 12 — 96 fr.

20Part dupatron.-= = : -$os 0,10 >C12— gôfr.

OT EE ANT AS TPE 19% 4r-

Le patron enverra un mandat de 192 fr. à la caisse d'assurance dans les deux jours et sera poursuivi s'il ne s’exécute pas.

Les industriels pourront facilement envoyer leurs listes de salaires mais les petits patrons illettrés devront recourir à un voisin plus instruit, faire connaître le salaire qu'ils donnent à leurs ouvriers. Bien des listes de salaires seront inexactes soit par suite de la fraude du patron ou même d’une erreur. La vérification de ces innombrables listes nous paraît devoir être au moins aussi difficile que le contrôle du collage des timbres dans le système allemand,

Aussi, préférons-nous cet ingénieux système des timbres

au procédé de M. Ricard. A l’origine, l'obligation de coller

régulièrement les timbres impatientera sans doute bien des patrons. Mais, à la longue, ceux-ci s’y accoutumeront. L'exemple de l'Allemagne est concluant : le collage des timbres d’assurance est entré dans les habitudes de la nation. Le législateur pourra édicter des mesures de contrôle rigoureuses, par exemple le visa d’un fonctionnaire, tous les trois ou six mois.

Nous ne nous faisons pas illusion, les formalités imposées aux patrons, quel que soit le système de perception adopté, donneront lieu à mille protestations. C’est le sort commun réservé à toutes les innovations, même les plus fécondes, de se heurter à l’indifférence des uns, à l'hostilité violente des autres. Mais, le premier moment de mécontentement passé, les patrons comprendront, nous lPespérons, leur devoir de charité vis-à-vis d’hommes comme eux, plus pauvres sans doute, mais leurs collaborateurs . dans l’œuvre de la production.

Les patrons et les ouvriers ne contribuent d’ailleurs pas seuls aux charges de l'assurance. Dans les différents SyStèmes proposés ils sont puissamment aidés par l'Etat luimême.