‹ L'assurance contre l'invalidité et la vieillesse en AllemagneChapitre 89 sur 227 · VII. — Subvention de lEiat · texte numérisé non relu

VII. — Subvention de lEiat

Dans la législation allemande, l'Empire accorde une subvention de 50 marks (62 fr. 5o) à toutes les rentes, quel qu'en soit le montant et prend à sa charge les cotisations des périodes de service militaire. La dépense égale à 37 millions en 1898 atteindra le maximum de 150 à 200 millions dans 80 ans.

Dans les projets français, la subvention de l'Etat est répartie d’après une méthode absolument différente. Elle

n'est accordée qu'aux assurés dont la rente produite par les cotisations est inférieure à un minimum déterminé.

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