IL. Dans le projet Ricard

1° La rente de vieillesse inférieure à 360 fr. est majorée par l'Etat de façon à atteindre cette somme. Toutefois, pour avoir droit à cette majoration, l'assuré devra avoir versé déjà au moins 7.500 cotisations journalières. Dans la période transitoire la subvention est limitée à 100 fr

2 La rente d'invalidité est majorée Jusqu'à concurence de 100 fr. de majoration si elle n’atteint pas la somme de 200 fr. Toute rente d'invalidité supérieure à 200 fr. ne reçoit aucune majoration.

Dans les projets Lebon et Ricard, la subvention de PEtat n’est donc accordée qu'aux rentes les plus faibles. La législation allemande la donne à toutes les rentes sans distinction. Le système français limite les bienfaits de PEtat à la classe des assurés les plus pauvres. Nous ne saurions condamner ce principe si équitable. Les ouvriers aux salaires élevés ont moins besoin du secours de l'Etat, mieux vaut réserver la subvention aux assurés des classes inférieures.

Ce procédé a, en outre, l'avantage de réduire d’année en

année l'importance des charges de l'Etat. Car plus la loi

aura d'années d’existence plus il y aura de rentes qui dépasseront le minimum de 250 et 300 fr. ou 200 ou 360 fr. suivant les systèmes : les cotisations nombreuses auront acquis des rentes supérieures au minimum et rendu inutile l'intervention pécuniaire de l'Etat.

D'après les calculs du projet Ricard la charge maximum de l'Etat sera de go millions se décomposant comme suit : 1° Majoration des rentes de vieillesse. . 6o millions

2° id. d'invalidité à partir de la cinquième année d’existenee de

TA 0 Sr MEME Re CEE ROSE 30 millions