LES REGIMES DE PURE INITIATIVE PRIVEE
Les principaux pays où l'assurance contre la grêle
relève uniquement des entreprises particulières sont : L’Argentine ; La Belgique ; Les Pays-Bas.
Il ne saurait être question de fournir une description détaillée du régime de chacun de ces pays. Nous nous bornerons à étudier un exemple type : l’Argentine.
$ unique. — L'ASSURANCE CONTRE LA GRÊLE EN ARGENTINE {1}
En Argentine, 88 Sociétés d'assurances (dont 30 anonymes et 8 coopératives) pratiquaient, en 1931, V'assurance contre les dommages produits par la grêle au froment, au lin, à l’avoine, à l’orge, au seigle et à l’alpiste.
Le nombre de ces Sociétés, qui avait été de 31 (dont 22 anonymes et 9 coopératives) en 1913, descendit à 98 (dont 8 coopératives) en 1927, augmenta à 33 (dont 10 coopératives) en 1928, puis à 42 (dont 7 coopéra-
(1) Revue Internationale d’Agriculture ; Bulletin Mensuel de Renseignements Economiques et Sociaux, Rome, juillet 1934. — Gaceta Mercantil Argentina, n° 62, décembre 1935.
tives) en 1929, pour descendre à 40 (dont 8 coopératives) en 1930 (?).
Deux institutions pratiquaient l'assurance contre les dommages produits par la grêle aux vignes.
La Fédération Agricole Argentine, qui groupe les agriculteurs argentins, a créé une Société mutuelle d'assurances, en vue d’alléger les conséquences des graves chutes de grêle et en même temps d’améliorer les conditions générales de cette assurance.
Cette Fédération, fondée en 1912 à Rosario de Santa Fé, après des luttes nombreuses et des vicissitudes diverses qui ont marqué le début de son existence, a acquis une très grande importance. Le domaine de son activité s'étend sur les provinces de Santa Fé, Cordoba, Buenos Aires, Entre Rios, Tucuman, Santiago, del Estero, sur les territoires nationaux de la Pampa Centrale, Chaco, le Rio Négro, et sur les quelques points des provinces de San Luis et de Mendo-
(2) Voici une liste de ces Sociétés ayant un capital actions supérieur à 1.000.000 de pésos :
— La Agraria, Sociedad Anonima Argentina de Séguros, Buenos-Aires.
— La Agricola Compania de Séguros, Buenos-Aires.
— La Anglo-Italo-Argentina Compania de Séguros Générales, Buenos-Aires.
— Banco Agricola Sud Americano, Rosario-de-Santa-Fé.
— Colon Compania Argentina de Séguros Générales, Buenos- Aires.
— Diaz Velez-Compania de Séguros contra Granizo y Accidentes, Nocochea.
— La Franco-Argentina Compania de Séguros, Buenos-Aires.
— La Immobiliara-Primera Compania Argentina de Séguros, Buenos-Aires.
— Instituto Italo-Argentino de Séguros (Générales S. S., Buenos- Aires.
— La Italia Compania de Séguros Générales, Buenos-Aires.
— Minerva Argentina Compania de Séguros Générales, Buenos- Aires.
— La Prévisiôn Argentina, Sociedad Anonima de Séguros Générales, Buenos-Âires.
— Roma Compania Italo-Argentina de Séguros Générales, Buenos-Aires.
— Union Comerciantes, (Compania Anonima de Séguros, Buenos-Aires.
za. Le domaine de son activité comprend un million et demi de kilomètres carrés et 50 % à peu près des superficies cultivées en Argentine. Les membres de la Fédération dépassent le nombre de 25.000.
La Mutuelle d'assurance grêle créée par cette Association a, en 15 années d'activité, assuré des récoltes pour une valeur de 133.672.977 pesos et indemnisé des pertes pour un montant de 6.754.309 pesos.