TROISIEME PARTIE

En France, nous l’avons vu, l’assurance contre la grêle relève en principe de l'initiative privée ; l'Etat n'intervient qu'à titre additionnel, soit pour encourager les caisses locales, soit pour secourir les agriculteurs lorsque le fléau prend les proportions d’une calamité. Mais, nous l’avons également constaté, il se manifeste aujourd’hui une certaine tendance, parlementaire tout au moins, à étatiser l'assurance contre la grêle.

Lorsqu'on examine les droits étrangers, on retrouve les mêmes querelles de programme, mais la solution positive n’est pas partout identique. Sans doute, certains pays pratiquent exclusivement l'assurance privée : on se doit pourtant d’avouer qu'ils forment l'exception. La plupart connaissent une intervention sensible de l’Etat. Celle-ci revêt d’ailleurs plusieurs aspects : tantôt elle se ramène à un contrôle serré de la constitution et du fonctionnement des Compagnies particulières, tantôt elle se traduit par une association des pouvoirs publics à l’activité des dites Compagnies, tantôt 1l existe une assurance d'Etat, concurrençant les entreprises privées sur leur marché propre. Enfin, pôle opposé au régime français, certains pays ont fait de l'assurance contre la grêle un monopole d'Etat.

Ce bref aperçu commande le plan de notre troisième partie.

Dans le chapitre premier, nous étudierons les régimes de pure initiative privée.

Dans le chapitre Il, nous verrons les pays à système mixte.

Et dans le chapitre III, nous parlerons des pays de monopole (1).

(1) Au seuil de cette troisième partie, nous devons remercier l’Institut International d'Agriculture de Rome, dont les bulletins, complétant les renseignements que nous avons puisés à diverses sources, notamment au Ministère de l’Agriculture, nous ont été d’une grande utilité.