SECTION V SYSTÈME ADOPTÉ POUR LA CONTRIBUTION PATRONALE

Pour les raisons déjà exposées, cette contribution serait effectuée sous une forme absolument analogue à celle adoptée pour les cotisations ouvrières.

Les sommes versées par chaque patron seraient portées à son actif, ces sommes viendraient contribuer à former la masse sur laquelle seront prises les indemnités de chômage; mais le patron conserverait une propriété éventuelle sur ces versements.

D'ailleurs il aurait droit à une part des intérêts des fonds de la Caisse au prorata de la valeur de ses versements ; d'autre part, s’il quitte l’industrie, il peut retirer une part des fonds au prorata de son actif.

Dans de semblables conditions, la charge des patrons ne peut paraître excessive. S'ils savent organiser sérieusement la production, leur contribution se réduit, à avancer une somme d'argent pour parer aux éventualités du chômage; avance dont les intérêts seront servis à un taux moindre, il est vrai, que celui qu'ils en retireraient dans l’industrie ; aussi devra-t-on chercher à rendre les dépôts le plus faible possible.

LE PAIEMENT DES COTISATIONS OUVRIÈRES SERA OPÉRÉ PAR RETENUES EFFECTUÉES PAR LES PATRONS. — La participation obligatoire des patrons permet de les charger de verser, en même temps que leur contribution, les cotisations de leurs ouvriers, qu’ils retiendront sur les salaires. On évite ainsi toutes les difficultés de recouvrement.

En outre, ce sont eux qui pourraient être chargés de l'inscription sur les livrets.

Le fonctionnaire publie chargé de la gestion de la Caisse n’aura qu’à contrôler.

COMITÉS PATRONAUX. — La contribution des patrons à ces Caisses de chômage doit leur permettre d’exercer un contrôle sur la Caisse. A cet effet des comités patronaux, élus par les patrons, contrôleront les actes des comités ouvriers et vérifieront si l’ouvrier mérite l'indemnité. Le rôle de ces comités sera en outre fort efficace pour le placement des ouvriers, car ils sont encore mieux renseignés sur les places vacantes et sur les qualités nécessaires à l’ouvrier qu'ils réclament.

L’entente entre le comité patronal et ouvrier est de la plus grande utilité (1).

Toutefois si un conflit venait à s’élever, un tribunal arbitral pourrait être institué.