I. — Constitution. Siège. Durée. Opérations
ARTICLE PREMIER. — [l est formé une Société de secours mutuels, sous la dénomination de « Les Travailleurs Unis », ayant son siège à Ixelles. (Faubourg de Bruxelles.)
Arr. 2. — La durée de la Société est illimitée.
ART. 3. — La Société se compose :
1° De membres effectifs qui s’engagent à verser: a) Une taxe d'entrée fixée à 2 francs ; b) Une somme de 50 centimes pendant les mois où le risque de chômage est agréé par le Conseil ; 2° De membres honoraires qui, par leurs bienfaits, leurs conseils, contribuent à la prospérité de la Société. Ils ont le droit d'assister à toutes les séances, avec voix consultative. Ils n’ont aucun droit aux avantages de l'Association. Ils fixent eux-mêmes leur cotisation, qui ne peut être inférieure à 5 francs par an. Ils peuvent faire partie du Conseil d'administration et du Collège des commissaires, mais seulement jusqu’à concurrence d'un tiers des membres. Ils pourront également être appelés en nombre illimité à faire partie d’un Comité d'enquête et de travail à nommer par le Conseil d'administration. ArT. 4. — La Société a pour but d'assurer des secours temporaires à ses membres en cas de chômage forcé pour toute autre cause que la maladie ou l'accident, et ce, en vue de leur permettre d’effectuer régulièrement leurs paiements périodiques dus pour la construction ou l’achat d’une habitation.
IT. — Admissions. Démissions. Exclusions.
AnT. 5. — Quiconque désire faire partie de la Société doit se faire présenter par deux sociétaires. Son agréation est prononcée par le Conseil d'administration, à la majorité des membres présents, et au scrutin secret.
ART. 7. — Celui qui laissera passer deux mois sans payer ses
cotisations subira une amende de 25 centimes ; il en sera de même pour le troisième mois ; et s’il n’effectue pas ses versements pendant un quatrième mois, le Conseil d'administration pourra prononcer son exclusion ; toutefois, si le retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté, le Conseil pourra lui accorder un sursis qui ne pourra excéder un an.
ART. 8. — Le Conseil d'administration pourra aussi exclure de la Société tout membre qui aurait subi une condamnation grave ou qui porterait préjudice aux intérêts de la Société, ou dont la conduite donnerait lieu à scandale ; toutefois, l'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que le Conseil d'administration aura invité l'intéressé à présenter sa justification.