I. — BUT, NOM, SIÈGE ET RESSORT

$ 1er. — La Caisse d'assurance a pour but, en s’appuyant sur le Bureau général de placement, de réaliser une assurance contre le chômage pour les ouvriers mâles de la commune de Cologne et ce pendant la période du 15 décembre au 15 mars de chaque année.

La Caisse porte le nom de « Caisse d'assurance contre le chômage en hiver de la ville de Cologne. »

La Caisse a son siège à Cologne ; son ressort est limité au territoire de la ville de Cologne.