V. — DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSURÉS

a) De la qualité de membre.

$ 5. — L’affiliation d'ouvriers à la Caisse d'assurance en qualité d’assurés s’opère par le dépôt d’une requête sans frais, et ce pour la durée de l’exercice annuel.

Peuvent s’affilier à la Caisse en qualité d’assurés les ouvriers mâles, qui sont âgés de 18 ans accomplis, ont depuis au moins deux ans leur domicile dans la commune de Cologne et ne sont pas atteints d’une incapacité de travail permanente.

L’assuré reçoit à son entrée un livret, qui contient les statuts de la Caisse et est destiné à recevoir les timbres adhésifs d'assurance.

Lors de l’entrée, il faut qu’au moins un timbre adhésif d’assurance soit collé dans le livret et oblitéré.

C’est à partir du lundi de la semaine que la qualité de membre est acquise. Mais le nouvei adhérent désire-t-il que la qualité de membre lui soit acquise plus tôt, il peut lui être permis, sur sa demande, de faire coller et oblitérer un plus grand nombre de timbres adhésifs (jusque six), et, dans ce cas, l’acquisition de la qualité de membre remonte à un nombre de semaines correspondant, sans cependant qu’elle puisse jamais être antérieure au commencement de l’exercice annuel.

Les droits résultant du contrat d’assurance ne sont pas cessibles.

b) Extinction de la qualité de membre.

$ 6. — La qualité de membre d’un assuré disparait :