Par suite d’inexécution des obligations

$ 7. — Les assurés qui ont quitté la Caisse n’ont plus aucun droit à prétendre à la Caisse ou au patrimoine de celle-ci.

L’assuré vient-il à mourir ou est-il frappé d’une incapacité de travail permanent avant que le droit à indemnité ne soit ouvert pour lui, il y a lieu de restituer sur demande, soit à sa veuve ou ses enfants, soit à lui-même, les cotisations payées pendant l'exercice annuel courant.

c) Cotisations des assurés.

$ 8. — Tout assuré doit payer par semaine à la Caisse une cotisatioc de 25 pfennige, dans la période qui suit le premier avril, pendant 34 semaines consécutives (pendant 26 semaines seulement pour le premier exercice annuel).

$ 9. — Le paiement de la cotisation s’opère au moyen de timbres adhésifs d'assurance achetés et collés dans le livret.

On peut se procurer les timbres adhésifs de la Caisse d’assurance :

a] Dans les bureaux de la Caisse d’assurance ;

b] Dans les bureaux de la Bourse du travail ;

c) Chez les patrons qui consentent à recevoir des -demandes d'affiliation.

Aux endroits indiqués sub litt. a et b, les timbres peuvent être achetés les jours ouvrables aux heures de bureau, que l’on doit faire connaitre conformément au paragraphe 40.

$ 10. — Tout assuré est tenu de payer régulièrement sa cotisation.

Dans les périodes du 4er au 15 juin, du 4er au 45 août, du 4er au 45 octobre, les livrets doivent être présentés aux bureaux de la Caisse en vue du contrôle et de l’oblitération des timbres. Ceci n’est pas requis, lorsque toutes les cotisations de l'exercice annuel

ont été payées globalement d'avance et que les bureaux de la Caisse ont procédé, lors du paiement, à l’oblitération des timbres.

En outre, dans la première moitié de décembre, tous les livrets doivent être présentés au contrôle et à l’estampille de l’administrateur de la Caisse. S'il manque des timbres ou que l’oblitération , prescrite ait été négligée, le livret est nul.

S'il est établi que c’est sans faute grossière de l'assuré que l’oblitération a été omise, le comité est fondé à considérer le livret comme néanmoins valable.

d) Prestations de la Caisse.

$ 11. — Les assurés qui ont rempli complètement leurs obligations à l'égard de la Caisse profitent autant que possible du Bureau général de placement (Bourse du travail) avec lequel la Caisse est en rapport, et sont fondés, en cas de chômage, à toucher de la Caisse d’assurance des indemnités journalières, pendant la période du 45 décembre au 45 mars, aussi longtemps que du travail ne leur est pas offert.

$ 12. — Tout assuré doit porter son chômage à la connaissance de l’administration de la Caisse.

$ 13. — L’indemnité journalière comporte pour les 20 premiers jours ouvrables de chômage : É

1. Pour l’assuré marié et pour le veuf ayant la charge d’un ou plusieurs enfants, 2 marks ;

2. Pour les autres assurés 1 mark 1/2. Pour le reste du temps, l'indemnité par Jour ouvrable est fixée à la moitié.

La perception de l'indemnité journalière commence, — lorsque le chômage est établi, — le sixième jour ouvrable, après celui de la notification du chômage, et dure au maximum huit semaines.

Des chômages répétés pendant la période du 15 décembre au 15 mars sont, au point de vue de l'attribution d’indemnités journalières, considérés comme la suite ininterrompue les uns des autres.

$ 14. — Le paiement des indemnités journalières a lieu le jeudi de chaque semaine.

$ 15. — Ceux qui sont portés chômeurs doivent, à la demande de

l'Administrateur de la Caisse, se trouver deux fois par jour à la place désignée par celui-ci.