VI. — ORGANES DE LA CAISSE
S 18. — Les organes de la Caisse sont le Comité, la Délégation
des assurés et l’Assemblée générale.
a) Gomité.
$ 19. — Le Comité se compose de:
a) Le Bourgmestre en chef de la ville de Cologne ou l’adjoin désigné par lui;
b) Le Président du Bureau général de placement (Bourse du travail) de Cologne;
c) Dix-huit membres, savoir : 6 ouvriers choisis tous les ans par la Délégation des assurés (comp. $ 26 et 27) et au sein de celle-ci et 12 membres élus par l’Assemblée générale des membres honoraires et protecteurs et pris, moitié parmi les patrons et moitié parmi des personnes n'étant ni patrons ni ouvriers.
A la fin de chaque exercice annuel, quatre des membres élus par l’Assemblée générale, — deux de chaque classe (comp. litt. c.), — sont déclarés sortants, suivant un ordre déterminé par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Immédiatement après la première élection, l’ordre de sortie est réglé par un tirage au sort auquel doit procéder le président du Comité.
$ 20. — Un membre du Comité quitte-t-il le Comité au cours de son mandat, il y a lieu de procéder à une élection pour le remplacer jusqu'à l'expiration de son mandat.
Le Comité peut cependant, s’il le juge convenable, retarder cette élection jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Le Comité a aussi le droit de cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Le nombre total des membres du Comité ne peut descendre audessous de 15.
$ 21. — Le Comité élit dans son sein, chaque année, immédiatement après l’Assemblée générale ordinaire, le président, le viceprésident, le secrétaire, le secrétaire-adjoint, le trésorier et le trésorier-adjoint.
L'élection a lieu par bulletins de vote. En cas de parité de voix, c’est le tirage au sort du président qui décide. Ce n’est qu’en l'absence de toute objection que l'élection peut avoir lieu par acclamation. Pour justifier de leur qualité, les membres du Comité reçoivent une attestation du Président dela police impériale, lequel, à cet effet, doit être informé de chaque élection.
$ 22. — Le Comité se réunit sur convocation de son président, quand celui-ci le juge convenable, ou lorsque trois membres en font la demande écrite avec indication des motifs. La présence de 12 membres est requise pour la validité des délibérations.
Les convocations ont lieu par écrit avec indication de l’ordre du jours
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de parité de voix, la voix du président est décisive.
$ 23. — Le secrétaire tient des délibérations du Comité et de l’Assemblée générale un procès-verbal, qui doit être signé par le président et lui, et conservé par le secrétaire, de même que les autres documents écrits de la Caisse.
$ 24. — Le trésorier gère la Caisse avec l’aide de l’administrateur de la Caisse et de tout autre personne désigné par le Comité.
C’est avant tout la surveillance de la gestion de l’administrateur de la Caisse qui lui incombe.
Dans les trois premiers mois de chaque exercice annuel, le trésorier présente au Comité un compte de l'exercice écoulé, ainsi qu'un relevé de l’état de lavoir ; ces documents sont vérifiés par le Comité et spécialement par les vérificateurs de compte (comp. K 31) ;
après qu’ils auront été trouvé exacts, ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
L’approbation de la part de l’Assemblée générale vaut décharge du trésorier et du Comité pour l’exercice annuel écoulé.
$ 25. — Au Comité incombe la direction supérieure de la Caisse d'assurance; il la représente dans toutes les affaires, y compris celles pour lesquelles la loi exige une procuration spéciale, pourvu que ces dernières ne soient pas réservées à l’Assemblée générale, et il exécute aussi les décisions prises.
Le président et éventuellement le vice-président, ou en cas d’empêchement de ceux-ci, le plus ancien membre présent du Comité convoque l’Assemblée générale.
Les documents de nature à engager la Caisse doivent être signés par le président et le secrétaire au nom de la Caisse, pour autant que d’autres dispositions ne soient pas prises ci-dessous pour la conclusion des contrats d'assurance.
b) Délégation des assurés.
$ 26. — En décembre de chaque année, l’Administrateur de la Caisse convoque par annonces publiques l’ensemble des assurés en vue de l'élection d’une Délégation des assurés.
Les membres de la Délégation sont élus par bulletins de vote. Il y en a un par fraction de 50 assurés.
Dans tous les cas, la Délégation doit comprendre au moins six membres. En outre, l’Administrateur de la Caisse est de droit membre de la Délégation.
La délégation des assurés est élue pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Un membre de la Délégation disparaît-il au cours d’un exercice annuel, celle-ci est fondée à se compléter par une élection supplémentaire parmi les assurés. Pareille élection complémentaire requiert l’approbation du Comité de la Caisse."
La Délégation des assurés élit elle-même son président et son vice-président ; l'élection de ceux-ci doit être approuvée par le Comité.
Au surplus, les dispositions des paragraphes 21 et 22 sont appliquées par analogie à l'élection de la Délégation, de son pré-
sident et de ses représentants au Comité (comp. $ 19), ainsi qu'aux réunions de la Délégation ; la Délégation délibère valablement en cas de présence d’un tiers des membres, comprenant à tout le moins trois membres élus et l’Administrateur de la Caisse.
Le président, le vice-président, ainsi que tout membre du Comité de la Caisse ont le droit d’assister avec voix consultative aux séances de la Délégation.
Le président du Comité doit être informé de toute séance de la Délégation avec indication des objets à l’ordre du jour.
$ 27. — La Délégation des assurés élit par bulletins de vote, conformément au $ 19, six membres du Comité de la Caisse.
c) Assemblée générale.
$ 28. — L'Assemblée générale se compose des personnes citées au paragraphe 19, sub lift. a et b, des membres protecteurs, des membres honoraires et de la délégation des assurés.
Les personnes citées au paragraphe 19, sub lift. aetb, les membres honoraires, ainsi que chaque membre de la Délégation, ont un droit de vote complet.
Aux membres protecteurs est accordé, à l’Assemblée générale, une voix par 300 marks de cotisation payée, sans qu'aucun d’eux puisse cependant avoir plus de 10 voix.
Le droit de vote des corporations, associations, sociétés anonymes et commerciales, affiliées à la Caisse comme membres protecteurs, est exercé par leurs mandataires.
Pour la validité des délibérations, il faut la présence d’un nombre de personnes ayant droit de vote, qui représente au moins le cinquième de l’ensemble des voix.
Une seconde Assemblée générale convoquée pour un même objet délibère dans tous les cas valablement.
$ 29. — L'Assemblée générale tient sa séance ordinaire tous les ans, entre le 1er avril et le 4er juillet: elle tient des séances extraordinaires chaque fois que le Comité le juge convenable, ou lorsqu'au moins trente personnes ayant droit de vote à l’Assemblée générale en font la demande par écrit avec indication des motifs.
Dans le dernier cas, la convocation doit avoir lieu dans les quatorze jours.
$ 30. — La ‘convocation de l’Assemblée générale a lieu par annonces publiques.
Elle doit précéder la séance d’au moins quatorze jours et mentionner l’ordre du jour.
Des propositions ultérieures à soumettre à l’Assemblée générale doivent, au moins sept jours avant la réunion, être remises au Comité, qui leur donnera la même publicité.
$ 31. — L'Assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du Comité et, en cas d’empêchement de ceux-ci, par le membre le plus âgé du Comité. L’Assemblée générale ordinaire reçoit le rapport annuel du Comité sur l’activité de la Caisse pendant l’année écouléé, ainsi que le rapport du trésorier et l’arrêté de compte annuel, statue sur la décharge du trésorier et du Comité, élit les membres du Comité et les vérificateurs de comptes et statue sur les propositions formulées par le Comité ou présentées par des personnes ayant droit au vote.
$ 32. — Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix présentes, sauf les restrictions établies au paragraphes 37 et 38.
En cas de parité de voix, la voix du président est décisive. La représentation par mandataire n’est pas admise dans d’autres cas que ceux cités au paragraphe 28. Les élections ont lieu par bulletins de vote.
Ce n’est que lorsque personne ne soulève d’objection qu’elles peuvent avoir lieu par acclamation.
Si une élection ne donne pas de majorité, il y a lieu à ballottage entre ceux qui ont obtenu le plus de voix; le ballottage a lieu entre un nombre double de celui à élire ; en cas de parité de voix, il est décidé par un tirage au sort auquel procède le président du Comité.
