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Si du travail est alors offert à l'assuré, celui-ci est tenu de l’accepter. L’assuré ne peut prétendre à un travail rentrant dans sa profession spéciale ; cependant l'administration, en offrant du travail, s’efforcera de tenir compte le plus possible des capacités physiques et intellectuelles de chacun.

$ 16, — L’assuré n’a aucun droit à des indemnités journalières :

a) Lorsqu'il n’a pas versé toutes ses cotisations ;

b) Lorsqu'il a négligé de faire constater, dans la forme prescrite par le paragraphe 10, le paiement des cotisations ;

c) Lorsqu'au moment de la conclusion de l'assurance, il était déjà atteint d’une incapacité de travail permanente;

d) Lorsqu'il est devenu chômeur par suite de maladie, vieillesse ou autre incapacité de travail.

e) Aussi longtemps qu’il a des droits à prétendre à l'égard d’une caisse de maladie ou du chef d'assurance contre les accidents, l’invalidité ou la vieillesse ;

f) Lorsque le chômage résulte de sa propre faute ou est la conséquence de l’abandon de son service;

g) Lorsqu'il refuse un travail offert ;

h) Lorsqu'il quitte Cologne.

La aécision du point de savoir si l’on se trouve dans l’un des cas ci-dessus de perte du droit à indemnité appartient à la Délégation des assurés (comp. $ 26 et 27). Cette décision peut être frappée d'appel par l'assuré et aussi par l’Administrateur de la Caisse devant le Comité de la Caisse. Il est interdit de recourir aux voies judiciaires.

$ 17. — Pour le premier exercice annuel, le nombre maximum des assurés est fixé à mille.

Toutefois, le Comité a le droit, aussi bien pendant le premier exercice annuel que pendant les exercices suivants, de suspendre en tous temps la conclusion de contrats d'assurance. Pareille décision ne peut être prise que moyennant la présence d'au moins douze membres du comité et à la majorité des deux tiers des membres présents.

Avant de prendre pareille décision, il y a lieu d'entendre lavis de la Délégation des assurés ($ 26 et 27).

Pour écarter toute éventualité d’une impossibilité pour la Caisse

Diop

de faire face à toutes ses obligations, et pour avoir en outre auss; la sécurité d’une réserve, le Comité est fondé, — et même tenu sur l’injonction de l'autorité compétente ($ 43), — de suspendre la délivrance de livrets, dès que ceux qui ont été distribués sont en nombre tel qu’il puisse être prétendu aux deux tiers de tout l’avoir de la caisse y compris la subvention communale, Pour faire ce calcul, il faut supposer que tous les assurés sans exception seraient devenus chômeurs, qu'aucun travail n'aurait pu leur être offert et qu’ils auraient touché les indemnités journalières prévues au paragraphe 13, intégralement et pendant le délai maximum.