INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
1. Introduction. — Les ouvriers qui désirent s’assurer sont autorisés à se procurer, au local de la Caisse, un exemplaire des Statuts et des instructions générales.
2. Requête aux fins d'assurance. — Celui qui veut s’assurer doit présenter une requête et, à la demande de lAdministrateur de la Caïsse, fournir la preuve :
40 Qu'il est âgé d’au moins 18 ans;
20 Que depuis deux ans déjà il a son domicile dans la commune de Cologne ;
30 Qu'il n’est pas atteint d'incapacité de travail permanente;
40 Qu'il est célibataire, marié, veuf ou divorcé.
3. Rejet de la requête aux fins d'assurance. — L’Administrateur de la Caisse est tenu de rejeter les requêtes qui ne répondent pas au but de la Caisse ou aux prescriptions des Statuts.
Le requérant a le droit d’appeler de ce rejet devant la Délégation
des assurés, — pendant le premier exercice annuel devant le Comité de la Caisse d'assurance (comp. $ 41 des Statuts).
De la décision de la Délégation il y a appel, tant pour le requérant que pour l’Administrateur de la Caisse, devant le Comité de la Caisse.
4. Indemnités journalières. — L'indemnité journalière ne s’étend qu'aux jours ouvrables; les dimanches et jours de fête sont exclus. Sont considérés comme jours de fêtes, pour la période du 15 décembre au 15 mars, les deux jours de la Noël et le jour de l’an.
Le paiement de l'indemnité journalière, qui a lieu habituellement ie jeudi, se fera le jour ouvrable suivant, lorsque le jeudi est un jour de fête. Les paiements se font en règle générale entre les mains des assurés personnellement et contre quittance de ceux-ci.
5. Livret. — Dans le livret remis à l’assuré après la conclusion de l’assurance, le nom, la profession et le domicile de l’assuré doivent être mentionnés par l’Administrateur de là Caisse. En cas de perte d’un livret, l’Administrateur de la Caisse peut en remettre un duplicata moyennant paiement de 25 pfennige.
Dans ce cas, le duplicata ne peut être crédité de timbres adhésifs que pour autant que le nombre des timbres collés et oblitérés résulte clairement des livres de l’Administrateur de la Caisse.
6. Détermination du chômage. — Peuvent seuls être considérés comme chômeurs les assurés qui ont informé de leur chômage (pendant la période du 15 décembre au 15 mars) l’'Administrateur de la Caisse en lui présentant leur livret et qui sont réellement sans travail ni salaire.
Si l’'Administrateur de la Caisse reconnaît qu’il y a chômage, l'assuré reçoit le 6e jour ouvrable après le jour de la notification du chômage, en échange du livret, une càrte de contrôle, qui doit être présentée à l’Administrateur de la Caisse, lors de la comparution quotidienne des chômeurs assurés, prévue par le paragraphe 15 des Statuts, ainsi que lors de la perception des indemnités journalières ; le paiement des indemnités journalières n’a pas lieu, à défaut des comparutions quotidiennes ou de présentation de la carte de contrôle.
7. Offres de travail. — Si, lors des comparutions, du travail est
offert à l'assuré (comp. $ 15 des Statuts), le droit à l'indemnité cesse, à moins que l’assuré ne prouve qu’il lui était impossible d’accepter le travail offert (comp. $ 15 et 16 des Statuts).
La Caisse s'occupe du placement de ses membres sans travail. À cet effet, elle entretient des rapports étroits avec le Bureau de placement (Bourse du travail), dont le président est membre du Comité.
L'ouvrier doit accepter le travail offert ou prouver que cela lui est impossible.
Pendant le premier exercice du 9 mai 1896 au 31 mars 1897, la! Caisse a reçu de 70 protecteurs, pour constituer sa première mise de fonds, 88.125 francs (70.500 marks) ; les cotisations des membres honoraires, destinées à constituer ce même fonds, se sont élevées à 3.962 francs (3.170 marks) ; soit au total 92.087 francs. Les cotisations annuelles des 506 membres honoraires ont été de 6.281 francs (5.025 marks) etla municipalité a alloué 31.000 francs (25.000 marks). Avec de semblables ressources, on pouvait escompter un brillant avenir ; mais on s’est trouvé encore en présence de l’abstention du côté des assurés. La première année, on n’a reçu que 229 demandes dont 9 ont été rejetées, les postulants n'étant pas dans les conditions prévues dans les statuts. Les 220 inscrits comprennent : 133 journaliers et ouvriers de jardin, 29 peintres, 28 maçons, 11 plâtriers, 7 menuisiers, 4 charpentiers, 2 tonneliers, 1 couvreur, 4 tourneur, 1 serrurier, 1 charron, 1 ouvrier en stuc et 1 tapissier; soit 133 ouvriers sans éducation professionnelle et 87 ouvriers de professions qualifiées.
Les ouvriers sans profession forment donc la majorité.
Par rapport à l’âge, les assurés se répartissent de la manière
suivante :
18 à 20 ans 21 à 30 ans 31 à 40 ans 7 assurés. 38 assurés. 50 assurés.
41 à 50 ans 51 à 60 ans 61 à 70 ans
‘66 assurés. 42 assurés. 9 assurés.
176 étaient mariés, 44 ne l’étaient pas ; la proportion des mariés était beaucoup plus élevée, les charges qu'impose le mariage rendant l’homme plus prévoyant.
Sur les 220 inscrits, 132 seulement remplirent leurs obligations et, par suite, formèrent seuls le contingent des assurés. 88 avaient refusé de payer, dont 65 journaliers, 3 peintres, 1 maçon et 19 de professions diverses.
Sur les 132 assurés, 96 furent portés chômeurs, soit 72 °/.. Voici le tableau par professions et situation de famille :
A g a a 5 4 £ . £ S & SZ CMENS) 5 = Fa SUTMLS ES s = Les 132 assurés, ayant rempli leurs obligations ...... 23 932 9 68 109 23 96 chômeurs ..... 12 23 5 56 80 16 Rapport entre le nombre des assurés et le nombre des chômeurs... .|51/100! 71/100! 55/100| 82/100|76/100| 69/100
45 chômeurs ont été placés. ......
© Æ (SE) [er]
Rapport entre le nombre des chômeurs et le nombre d'ouvriers pla- (RÉ RIRES SCENE 16/100|17/100| 60/100|10/10017/100| 6/100
Des 81 chômeurs qui ne purent trouver une occupation permanente, {3 reçurent une indemnité inférieure à l’ensemble de leurs cotisations 6 marks 50 (8 fr. 12), 26 touchèrent moins de 30 francs, soit l'indemnité à tarif complet, et 3 touchèrent plus de 75 francs.
NME
Par profession et par tête, les peintres ont touché...... 41 90 DOS MACORSINIMTIORB A AMIE LA en R en nee see 32, 26 Les menuisiérs tete. :.: 4.00... Siret M0 235 Les journaliers ......... À ne PRO eh Ne 37 86
Les ouvriers ayant une éducation professionnelle ont touché 33 fr. 88, les ouvriers sans éducation professionnelle ont touché 37 fr. 86.
Pour le second exercice 1897-98, on enregistra 351 demandes dont 27 furent rejetées. Restaient donc 324 inscrits.
Voici leur répartition par profession: 55 peintres, 53 maçons, 23 plâtriers, 8 menuisiers, 4 charpentiers, 4 tailleurs de pierre, 3 couvreurs, 2 paveurs, 2 marbriers, { tonnelier, { tapissier, 1 serrurier, 1 typographe, 166 manœuvres, soit 1458 professionnels et 166 ouvriers sans éducation professionnelle.
Par rapport à l’âge:
18 à 20 ans 21 à 30 ans 31 à 40 ans 12 personnes. 61 personnes. 82 personnes.
41 à 50 ans 51 à 60 ans 61 à 70 ans 91 personnes. 62 personnes. 16 personnes.
268 étaient mariés, 56 ne l’étaient pas ou veufs sans enfants.
Sur les 351 inscrits, 236 seulement remplirent leurs obligations et prirent rang comme assurés.
Sur 236 assurés, 151 furent inscrits comme chômeurs, soit 64 °/,; 43 furent placés d’une façon durable ; sur les 108 qui ne purent obtenir une occupation permanente, 19 ont touché une somme inférieure à leur cotisation.
Par tête, les peintres ont touché 43 marks 12, soit 53190.
— les maçons — 23 — 51, — 29 38.
— les menuisiers, ete. — 62 — 75, — 78 43, — les journaliers, etc. — 32 — 60, — 40 75.
Soit pour les professionnels 40 francs, les non professionnels 40 fr. 75.
Tableau par profession et situation de famille
Les 236 ayant rempli leurs obligations
1451 chômeurs...
Rapports des chômeurs au nombre des assurés.
43 chômeurs ont élé placés er ere
Rapport du nombre de placés au nombre de chô-
Peintres.
Maçons et Plâtriers.
Menuisiers et Charpentiers.
Journaliers
CE ÉTIQ OUR
Non mariés.