SECTION II PROJET DE CAISSE D'ÉPARGNE A DÜSSELDORF

M. le Dr Schanz, dans son ouvrage Neue Bei- : træge zur Frage der Arbeitlosen Versicherung, donne les statuts d’un intéressant projet de caisse d'épargne conçu par M. Rademacher, ingénieur civil, président du tribunal de commerce de Düsseldorf.

Ce projet tend à généraliser, dans les diverses maisons (firme), un système de caisse d’épargne volontaire uniforme, à peu près en tous points semblable à celui de la brasserie Dierich, déjà étudié, et de faire contribuer les autorités communales par une subvention à la constitution de cette Caisse. Le projet n’admet pas cependant que, quel que soit le motif du départ de l’usine, l’ouvrier ait droit au paiement intégral des sommes portées sur son livret. Lorsque l’ouvrier est congédié pour violation de son engagement ou pour des motifs qui, d’après le règlement d’atelier ou le Code industriel, $ 123, N° 1 à 7, autorisent le renv )i, il n’a plus droit qu'au remboursement de ses propres contributions avec les intérêts; l’excédent, c’est-à-dire les subventions du patron et des autorités communales, est versé dans une Caisse spéciale et partagé à la fin de l’année entre tous les livrets d’épargne de la fabrique.

Le projet présente encore une autre différence avec le règlement de la Caisse de la brasserie Dietrich. La valeur du versement des ouvriers n’est pas laissée à leur libre volonté ; l’ouvrier doit abandonner 30 pfennige (0 fr. 37 1/2) par semaine s’il gagne 3 marks (3 fr. 75); 40 pf. (0 fr. 50) s’il gagne #% marks (5 fr.), et 50 pfg. (0 fr. 625) si son salaire est supérieur à 4 marks. La contribution du patron est aussi du 1/3 de celle de l’ouvrier; les autorités communales doivent ajouter 10 °/, au montant de la contribution de l’ouvrier et du patron.

Ce projet aurait été en général bien accueilli ; cependant, d’après les renseignements qui nous ont

= ee été fournis par le Tribunal de commerce de Düsseldorf, il ne serait pas encore sur le point d’entrer dans le domaine de la réalisation.

En Suisse, les pouvoirs publics ont jugé que la question méritait plus que l'intervention municipale sous forme de subventions; et, dans certains cantons, les pouvoirs communaux ont organisé l'assurance.