PREMIERE PARTIE Généralités

CuapitRe 1. — L'assurance contre les accidents en France avant la loi du

9 avril 1898.

Section I. — Objet et bref historique.

Section II. — L'article 1382 du Code civil.

Assurance-réparation et assurance-responsabilité.

Section III. — Yndividuelles et collectives. Comparaison.

Cuaprrre IL. — La loi du 9 avril 1898. Économie de la loi.

Section I. — Risque professionnel et indemnité forfaitaire.

Section II. — Effets généraux de cette loi sur l’assurance.