CHAPITRE PREMIER

L'assurance contre les accidents en France avant la loi du 9 avril 1898.

SECTION I. — Objet et bref historique.

« L'assurance contre les accidents a pour objet de venir en aide, par le paiement d’une indemnité, soit aux blessés qui survivent, soit aux veuves et aux orphelins des blessés qui ont succombé, soit même aux ascendants dontils étaient le soutien » (1).

Nous ajouterons qu'elle peut encore avoir pour objet d’indemniser l’auteur responsable de l'accident, des conséquences pécuniaires qu'il peut avoir à supporter.

En France, l'assurance contre les accidents est d’origine récente. La Préservatrice est la première Compagnie que nous voyons fonctionner. Elle fut introduite dans notre pays, en 1861, par son fondateur et directeur, M. Hippolyte Marestaing (2). Belge à son origine, elle devint française en 1867.

Les années suivantes virent éclore une véritable pléthore d’assureurs (3).

L'État lui-même se fit assureur. Une loi du 11 juillet 1868, complétée par un décret du 10 août de la même année, créait :

1° Une caisse d'assurance en cas de décès,

2° Et une caisse d'assurance en cas d’accident.

En 1884,à Paris,on ne comptait pas moins de dix-neuf Compagnies, dontles plus importantes se syndiquèrent la même année.

Abstraction faite de la Caisse d'assurance de l’État, dont les résultats furent à peu près insignifiants, l'assurance était principalement pratiquée par des Compagnies, véritables sociétés commerciales, régies comme telles par la législation, et dont le chiffre d’affaires atteint une importance considérable. Plusieurs

(1) M. BELLOM. Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger. (2) TARBOURIECH. Des assurances contre lès accidents du travail. (8) DUHAMEL et MAYEN. Les assurances-accidents.

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firent faillite, d’autres cessèrent volontairement leurs opérations, ou bien se fusionnèrent entre elles pour former des Compagnies nouvelles.

Au 31 décembre 1898, trente-six Compagnies ou mutuelles, françaises ouétrangères, existaient en France. Si à cenombre nous ajoutons la Caisse d'assurance de l’État, diverses Caisses patronales et d'usines, les Caisses syndicales d'assurances mutuelles de l’industrie du bâtiment, des forges de France, de l'industrie textile, ete., on peut évaluer sans exagération à cinquante, le nombre des organes d'assurance contre les- accidents, abstraction faite des sociétés de secours mutuels. Mais parmi tous ces organes la première place revient incontestablement aux Compagnies, pour le chiffre des affaires et les progrès qu'elles firent faire à cette branche d'assurances.

A la même époque, c'est-à-dire au 31 décembre 1898, les 15 Compagnies françaises dont les noms suivent : Préservatrice (anonyme), Soleil-Sécurité, Secours, Urbaine-Seine, Patrimoine, Caisse des Familles, Abeille, Providence, Prévoyance, Union industrielle du Nord, Thémis, Flandre, Eternelle, Espérance, Conservatrice, ont encaissé, pour l'exercice qui venait de s’écouler, 27,444,669 francs de primes.

Elles ont payé pour sinistres.......... rat 7010701

Les frais généraux, y compris les traitements des employés et les commissions des

agents et courtiers, ont atteint la somme de. » 8.250.105 Leur bénéfice industriel s'est élevé à..,. » 3.283.863 sur lequel elles ont prélevé pour divi- PI 2.399.780 A la même date, leur capital social était gi... tn 61.600:000

SECTION 11. — L'article 1382 du Code civil.

ASSURANCE DE RÉPARATION ET ASSURANCE DE RESPONSA- BILITÉ. — Sous l'empire de l’ancienne législation, c’est-à-dire avant la loi du 9 avril 1898, l'assurance la plus répandue était l'assurance de réparation. On distingue, en effet, comme en matière d'incendie, l'assurance de réparation et l’assurance de responsabilité.

(1) V. Argus du 18 juin 1899.

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« Un accident, dit M. Tarbouriech (1), peut provenir ou d’un cas fortuit, ou bien être dû à une faute imputable à la victime ou à une tierce personne. Cela posé, on comprend deux contrats bien distincts. L’assuré peut demander à une Compagnie de l'indemniser des sinistres qui le frapperont lui-même : ce sera l'assurance de réparation ; il peut, au contraire, lui demander de le décharger des conséquences de ses fautes éventuelles, en tant qu’elles pourraient engager sa responsabilité vis-à-vis des tiers, par application de l’article 1382 du Code civil. »

C’est, dans ce dernier cas, l'assurance de responsabilité.

L’une garantit la victime ou ses représentants ; l’autre, l’auteur auquel l’accident est imputable. Or, comme cette responsabilité n'existe qu'autant qu’elle est inscrite dans la loi, on

conçoit aisément que plus cette responsabilité sera mise en jeu

par la législation, plus l'assurance de cette même responsabilité sera appelée à intervenir.

Or, la législation en vigueur, qui établissait cette responsabilité, était, jusqu’à la loi du 9 avril 1898, tout entière contenue dans les articles 1382 et suivants du Code civil. Le droit commun, telle était la règle des rapports entre patrons et ouvriers. Le patron n’était responsable des accidents dont ses ouvriers pouvaient être victimes, qu'autant que l'accident était survenu par sa faute. De ‘plus, pas de présomption légale de faute. C'était à l’ouvrier qui demandait au chef d'entreprise réparation du préjudice, à faire la preuve de la faute de ce dernier. Or, les difficultés de la preuve, l'impossibilité matérielle, et souvent morale, d’intenter un procès, l’hésitation des témoins, ouvriers eux-mêmes pour la plupart du temps, perplexes entre un devoir à remplir et peut-être une place à perdre, étaient autant d'obstacles au succès définitif de l’action de la victime. La responsabilité du patron n'étant donc qu’exceptionnellement reconnue, l'assurance qui la couvrait, ne pouvait fonctionner qu'exceptionnellement.

De plus, et ce point est important à retenir : ni l’ouvrier, ni le patron n’étaient absolument couverts par l'assurance. Et l’un et l'autre, au delà d’une certaine somme, étaient exposés à rester leurs propres assureurs.

Examinons, en effet, les deux cas qui pouvaient se présenter:

(1) Loc. oir., ïij.

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1° cas.— Le patron n'est pas déclaré responsable de l'accident.

Par le contrat d'assurance, l'assureur s’engageait à verser une certaine somme à la victime. et cette somme était rarement supérieure à 1,800 francs. Or, l'hypothèse qui pouvait se présenter, et qui peut encore se présenter, là où l’article 1382 est resté en vigueur, est la suivante :

S1 le préjudice causé à l’ouvrier par l'accident était supérieur à la somme, jusqu'à concurrence de laquelle était tenu l'assureur, et si en même temps le patron n'était pas déclaré fautif de l’accident, en vertu des principes du droit commun, la victime était forcément obligée de supporter elle-même une partie du préjudice matériel de l'accident, puisque ce préjudice n’était que par tiellement indemnisé par l'assureur.

2° cas. — Le patron est déclaré responsable de l'accident.

Dans cette hypothèse, l’ouvrier pouvait être intégralement indemnisé, puisque les tribunaux jouissaient d’un pouvoir souverain, et pouvaient condamner le patron à l'intégrale réparation de l’accident.

Mais, c’est le patron qui, dans ce cas, pouvait être à découvert, puisque l’assureur ne s’engageait presque jamais à garantir sa responsabilité civile au delà de 10,000 francs. Si donc la condamnation était supérieure à ce chiffre, le patron restait son propre assureur pour le surplus.

Il est vrai que par le système de la coassurance, il pouvait se . garantir totalement. Mais en pratique, en matière accidents, la coassurance est à peu près inconnue,

SRCTION III. — Individuelles et collectives. Comparaison,

Principal intéressé, l'ouvrier devait avoir recours à l’assurance, en contractant directement avec son assureur, à son profit, ou en cas de mort, au profit de personnes déterminées, appelées tiers bénéficiaires. Et cependant, il négligea l’assurance individuelle, La cherté de la prime qui venait s’ajouter aux dépenses