CHAPITRE V Service des rentes

Nous avons vu que pour les cas de mort ou d'incapacité permanente, la victime ou ses représentants avaient droit à une pension, et que les différents organes d’assurances pouvaient, comme les patrons débiteurs auxquels ils sont substitués, faire eux-mêmes le service des rentes ou se décharger de ce service, en versant à la Caisse nationale des retraites, les capitaux constitutifs.

Dans la pratique, les deux systèmes ont été à peu près également employés.

Certains ‘organes, Compagnies, Mutuelles corporatives ou non, ont préféré se charger eux-mêmes de ce service.

Parmi les Compagnies, citons l'Éternelle, la Zurich, la Société suisse; parmi les Mutuelles : le Syndicat du Nord (Corporative de l’industrie textile); la Responsabilité agricole (Corporative. agricole); la Caisse syndicale mutuelle des agriculteurs de France (1). Cependant, cette dernière Mutuelle s’est réservé la faculté de verser les capitaux à la Caisse des retraites. Citons encore l'Industrie française (Mutuelle ordinaire), et, comme Syndicat de garantie, celui des travaux publics (2) (ancienne assurance mutuelle de la Chambre de maçonnerie).

D’autres, au contraire, ont trouvé plus avantageux de se décharger de l'obligation de constituer une réserve mathématique, en laissant à la Caisse des retraites le soin d’etfectuer ellemême ce service. Signalons le Patrimoine, la Caisse des Familles, la Foncière, l'Espérance, parmi les Compagnies ; l’Alimentation, la Caisse syndicale mutuelle des textiles, à Armentières (3) ; l’Auxiliaire, parmi les Mutuelles corporatives. La Mutualité industrielle a le choix (4).

(1) Art. 19, statuts.

(2) Art. 16, statuts.

(3) Art. 22, id.

(4) Art. 25, id.

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