CHAPITRE VI

Appréciation générale du mouvement des patrons vers l'assurance.

Les résultats donnés par l'enquête que nous avons faite auprès de tous les organes de l’assurance, nous permettent d’apprécier d’une manière générale, mais juste cependant, le mou-

vement des patrons vers l’assurance.

Sans doute, le chiffre total que nous allons citer peut n'être pas d’une rigueur mathématique absolue. Mais la connaissance rigoureusement exacte de ce chiffre n'a qu'une importance secondaire, car notre étude n’est pas un travail de statistique.

Quel est approximativement, mais aussi exactement que possible cependant, le nombre des patrons assurés conformément à la législation nouvelle ? Voilà ce que nous voulions savoir non point seulement pour satisfaire une légitime curiosité, mais encore pour servir de base à la conclusion que nous devons tirer de notre étude, carnous trouverons dans ces résultats un argument non pas théorique, maïs de fait, pour ou contre le principe de l'assurance obligatoire.

Pour porter une appréciation sur ce mouvement vers l’assurance, la connaissance de deux termes nous parait indispensable.

1° Quel est le nombre des patrons soumis à la loi du 9 avril 1898 ?

2° Quelest le nombre des patrons assurés ?

1° Le premier de ces termes est assez difficile à connaître : l’article 1°° de la loi n’est pas limitatif, et dans les travaux parlementaires nous avons vainement cherché des chiffres qui puissent nous être utiles.

Cependant, puisque par cet article premier nous connaissons les principales entreprises assujetties à la législation nouvelle, nous pouvons connaître le nombre des patrons qui se livrent à ces entreprises, grâce aux données du dernier recensement.

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Or, dans le Bulletin de l'Office du travail (1), nous relevons les chiffres suivants :