RÉPARTITION ET CAPITALISATION SIMPLE

Le système de la répartition.

L'équilibre financier d’une assurance peut être réalisé de plusieurs façons ; mais, de tous les systèmes, le plus simple est incontestablement celui de la répartition. Il consiste essentiellement à répartir les charges présentes de l'assurance proportionnellemient entre l’ensemble des assurés du moment; on obtient ainsi la valeur des primes annuelles dont le total est suffisant pour couvrir toutes les dépenses annuelles; en d'autres termes, si l’on néglige les frais accessoires, les cotisations versées servent à payer les pensions allouées.

Il est utile,pour la compréhension du système de répartition, d'examiner l'effectif des assurés et des pensionnés d’une assurance. Quoique l'assurance invalidité — disons-le tout de suite — est un effectif variable, examinons d’abord une institution à effectif constant. Dans cette dernière assurance la stabilité de l'effectif des assurés survient à la fin de la période transitoire au moment où le dernier membre de la première génération devient invalide, à condition que les sorties (pour invalidité, décès, etc.) ne dépendent que de l’âge et soient compensées par des entrées nouvelles en nombre égal et du même âge. Quant à lefféctif des pensionnés, il progresse jusqu’au régime constant; à partir de ce moment il sera invariable et sa répartition par âge restera stable. Par conséquent — à supposer que le taux des pensions ne varie pas — le montant de la prime restera constant, puisque les dépenses dorénavant invariables seront réparties entre un effectif stationnaire de cotisants.

Dans une institution à eflectif variable — comme c'est le cas

pour l'assurance invalidité 1ocale— le nombre des assurés augmente au fur et à mesure des entrées nouvelles et a pour eftet d'accroître proportionnellement l'effectif des pensionnés. Ii ya bien une stabilité de la répartition par âge à la fin de la période transitoire au momentoù le dernier assuré de la première génération deviendra invalide (54 ans après la création de l’assurance)(1).Maisiln’ya pas derégime constant du nombre des assurés ou des pensionnés. Tout au plus peut-on prévoir un jour un régime constant de la prime au moment où le dernier survivant dé la génération initiale sura mort (84 ans après l'introduction de l’assurance) (2). A partir de ce moment l'assurance entrera dans une phase de plein rendement, les dépenses croissantes seront réparties entre un nombre croissant d’assurés de sorte que la prime de répartition restera théoriquement constante (3).

Etudions-en les variations jusqu’à l’établissement de cette phase de plein rendement. Au début il suflira d'exiger une prime très faible, puisque le nombre des pensions allouées sera très restreint. Mais cette charge augmentera continuellement ; le nombre des rentiers en effet s'accroît porportionnellement à celui des assurés ; le taux moyen des pensions augmente également proportionnellement au nombre des primes annuelles versées ; enfin les salariés ont tendance à se surciasser, afin d'obtenir une pension supérieure à celle que donnerait leur classe desalaire exacte. Cette progression des dépenses entraine naturellement une progression correspondante des primes. Les dépenses totales de l’assurance-invalidité pour toute l'Allemagne s’élevaient à 73,5 millions de marks en 1900 et progressèrent jusqu’à 370 millions de marks or en 1925 ; le nombre total des pensions (4) d'invalidité était de 161. 670 en 1897 et de 1.600.000 en 1925 (5). IL faut certainement admettre que la

1. Nous nous référons à ce sujet à l'opinion autorisée des actuaires allemands, spécialistes éminents en matière d'assurance sociale. Voir D: Loewy, Versicherungsmathemalik, 1924, p. 186, 187, 188.