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pour le patron au profit de qui le travailleur use ses forces. La couverture des charges de l’assurance doit être réalisée par la triple participation de l'Etat, des patrons et des ouvriers. La société doit s'intéresser aux risques sociaux dont la gravité pourrait provoquer la misère dans de nombreuses familles ouvrières et menacer constamment la paix publique ; l'Etat qui subventionne l’assistance publique doit à plus forte raison le faire pour une assurance so iale obligatoire. Mais il ne saurait être question, comme le demandent les communistes (x),de lui imposer la totalité des charges ; ce serait faire de tous les citoyens des assurés et plus tard des pensionnés de l'Etat et ce serait faire servir les deniers publics à une œuvre qui est surtout créée dans l'intérêt privé des ouvriers ; ce serait enfin ramener l’assurance aux méthodes de l’assistance publique avec ses secours uniformes et un peu humiliants. Au contraire la contribution de l’assuré lui donne un droit, tout en répondant à une idée de justice sociale. N’est-il pas équitable de: s'adresser en premier lieu au principal intéressé et au bénéficiaire futur ? L'ouvrier a le devoir moral de préparer dans la mesure de ses forces pendant les années de bonne sañté l’avenir de sa propre existence et celui de sa famille ; en développant en lui le sentiment de sa responsabilité, l’assurance fait son éducation et remplit par conséquent une mission d'une haute valeur morale. Mais d’un autre côté, le contrat de travail oblige également l’employeur non seulement à payer le salaire convenu, mais encore à réparer l'usure des forces de ses ouvriers (2); le salaire est insuffisant s’il ne comprend pas la somme nécessaire pour garantir leur existence en cas d'invalidité. C'est d’ailleurs l'intérêt bien entendu du patron lui même, car l'amélioration sociale de la classe ouvrière entraîne une amélioration de la main-d'œuvre et par conséquent un plus grand rendement detravail. Loin d’être un obstacle, l’assurance favorise le développement de l’industrie ; il n’y a qu’à en

1. Voir la Vie Sociale, 1926, p. 319 « Les Communistes et les assurances sociales ».

2. L’usure des forces par le travail constitue un dommage dont la responsabililé incombe à l’entreprise. Voir aussi l'opinion de M. Sauzet, citée par M.le Sénateur Chauveau dans La Vie Sociale, 1924, p. 181.

juger par l'attachement des industriels alsaciens et lorrains pour cette institution (1). $,

Le dernier problème enfin qui se pose est celui du mode de perception des primes. La solution choisie par l'assurance invalidité est celle que certaines caisses d'épargne allemandes avaient déjà adoptée avant 1889. Elle consiste à appliquer sur une carte-quittance des timbres de prix variable suivant la classe de l'assuré ; l'administration des Postes se charge gratuitement de la vente de ces timbres. En principe, c'est le patron qui occupe l'assuré qui doit les coller lui-même ; en outre la loi autorise la perception des primes par certaines autorités, caisses de malades, autorités communales, bureaux de perception locaux. Le paiement des cotisations est surveillé par le contrôle administratif de l'assurance. Ce système présente de nombreux avantages : le timbre sert de quittance et indique le montant de la part versée par le patron ; il permet à l’ouvrier qui veut faire valoir ses droits de prouver son occupation antérieure, la durée de celle-ci et le montant du ‘salaire gagné. On lui a pourtant reproché de favoriser la perte d’un nombre considérable de cartes-quittances et de faciliter les erreurs de rédaction. La vérité est que les cartes sont rarement égarées ; leur renouvellement avec report du contenu se fait aisément, sans dommage pour les caisses ou pour les assurés. Sans doute il nécessite un contrôle minutieux, mais c’est le seul moyen de garantir une application stricte du principe de l'obligation. On a proposé de remplacer ce système par une taxe spéciale ou d’obliger les patrons à envoyer les états de salaires à l'assurance qui procéderait au calcul des cotisations. Ce ne serait certes pas simplifier l'administration. Tout compte fait, le système des timbres semble encore le plus simple et cette solution a été adoptée par différents pays (2).

1. Voir leRapport de la Commission des Représentants de l'Industrieen Alsace et en Lorraine sur le projet gouvernemental d'assurances sociales; vœu émis par la Société industrielle de Mulhouse au sujet du projet de loi sur les Assurances Sociales, La Vie Sociale, 1925, p. 355. Délibérations de la Chambre de Commerce de Strasbourg. Rey, op. cit., p. 12et19r.

2. La Suède, les Pays-Bas, la France même, pour les retraites ouvrières et paysannes. Il est vrai que le nouveau projet français y a renoncé, sous prétexte que l'obligation est illusoire si l’ouvrier néglige d’échanger régulièrement sa carte, il applique au contraire un système de comptes individuels, qui nous paraît beaucoup plus compliqué sans garantir une application plus stricte du principe de l'obligation.

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CoNCLUSION.

Tels sont Les principes généraux qui sont à la base de l’assurance invalidité ; ils sont fort différents de ceux des compagnies privées qui cherchent avant tout à faire des bénéfices, qui sont soumises à la concurrence et qui ne peuvent pas compter sur un effectif stable d’assurés. 11 en résulte qu’un système financier adapté à leurs besoins peut fort bien ne pas convenir à une assurance obligatoire. Ici au contraire, le but primordial est de venir en aide aux ouvriers malheureux et d'améliorer l'état sanitaire de la population ; tout doit être subordonné au rôle social de l'assurance: C’est à la lumière de ces principes qu'il convient de rechercher quel est le système financier le plus convenable.