CHAPITRE IH

LES SYSIÈMES DE CAPITALISATION PAR PÉRIODES - ET DE CAPITALISATION COLLECTIVE

Capitalisation par périodes.

Puisque la formation des réserves mathématiques pour toute la durée de l'assurance pèserait trop lourdement sur la génération initiale, l’idée qui vient la première à l'esprit est de fractionner cette charge et de ne constituer ce capital que pour une période restreinte, par exemple pour 10 ans. C’est le procédé qui fut adopté par le Reichstag et qui fonctionna de 1889 à 1899. Le principe en est simple : il consiste à ne réunir que le capitai des rentes qui prendront naissance au cours de cette période décennale. Il suffit pour cela de diviser la valeur actuelle des pensions qui seront allouées par le nombre des primes qui seront perçues ; on obtient ainsi la valeur des primes annuelles qu'il suflira de placer à intérêts composés pou: cbteuir le capital nécessaire. Cette prime ne variera pas pendant ces IO ans ; payée par un assuré, elle servira à constituer le capital d'une pension, la sienne ou une autre, qui sera attribuée durant cette période.

Gette méthode tient à la fois des deux systèmes. Comme dans celui de la répartition, seules les rentes échues pendant la période, sont réparties entre les assurés à l'exclusion des rentes futures, et c'est pourquoi le taux de la prime de début est relativement faible. Mais à chaque période nouvelle la prime augmentera par suite de l'augmentation du taux des pensions proportionnellement au nombre des annuités versées par les assurés ; elle nesera invariable qu'après l'extinction de la génération

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initiale. La stabilité du montant des cotisations dans chaque période décennale présente donc en réalité les caractères d'un véritable accroissement progressif et ce système reporte lui aussi une partie de la charge sur l'avenir (1). L'élévation du taux des primes est telle qu’un jour l'assurance d'Etat reviendra plus chère qu’une assurance privée qui, pour des primes égales, garantirait les mêmes prestations y compris le subside de l'Etat (2. C’est là un danger pour l’ouvrier, le patron et l'Etat ; une diminution du nombre des assurés en période de crise risque de provoquer la faillite des Caisses d'assurance.

D'autre part, comme dans le système de la capitalisation simple les rentes échues durant cette période décennale sont garanties jusqu'à leur extinction par un capital suffisant. Mais à l'inverse de celui-ci, les obligations résultant des assurances en cours ne sont pas couvertes par un capital. La sécurité financière est donc beaucoup moins grande ; la prime versée par un assuré ne sert à lui procurer une pension que s’il devient invalide durant la période décennale, sinon elle garantit les rentes d'un autre ; en cas de dissolution, l'assuré valide perd tous ses droits acquis, car les caisses ne possèdent pas les ressources nécessaires pour payer les rentes qui seraient venues plus tard à l’échéance. Cet assuré, après avoir perdu le fruit de ses efforts et vu ‘son risque aggravé par suite de son âge avancé, se trouve dans l'impossibilité de contracter une nouvelle assurance dans une compagnie privée. Mais si l'on écarte cette hypothèse d’une dissolution de l'assurance, il n'en reste pas moins que normalement ce système entraîne une accumulation de capitaux beaucoup moins forte que dans celui de la capitalisation ordinaire (3) et cet accroissement ne se fait pas : brutalement, mais progressivement par paliers successifs. Cet

1, L'accroissement devait atteindre en période permanente 7/10 des primes initiales, tantlis que le système de la répartition exigerait une prime 20 fois plus élevée que celle du début de l'assurance.

». Avec ce système la cotisation aurait progressé à 11, 16 M. en 1930. Or, pour accorder une prestation moyenne, ÿ compris le subside de l'Etat, une société privée aurait été obligée de réclamer à un assuré de 16 ans une prime unique de 11, 11 M., donc inférieure à la cotisation de l’assurance sociale. Voir le mémoire financier de 1899.

3. Au point d'équilibre l'accumulation de capitaux devait atteindre 1 milliard de marks (2 milliards 1/2 dans le système de capitalisation ordinaire).