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| avantage, joint à la faiblesse de la prime de début, fait qu'il

convient parfaitement à la période de début.

Pour apprécier les résultats de son application, il faut savoir comment, pratiquement on a calculé la prime pour la période décennale de 1889 à 1899. La loi prévoyait 4 classes desalaires; il fallait donc établir 4 primes différentes. On partit du principe que chaque classe formait une assurance autonome, et l’on appliqua à chacune les mêmes chiffres que pour l’ensemble, comme si elle renfermait à elle seule autant d’assurés ayant la même répartition par âge que l'assurance entière. Il ne restait qu'à calculer à raison de ces bases la valeur actuelle des rentes à allouer ainsi que le nombre total des primes à recevoir durant ces dix premières années. On admit pour la première classe un capital de 428.446.369 M, et un total de 89.681.568 primes pour 11 millions d'assurés au début ; (1) la prime annuelle à 428.446.369 — 89.681.568 à 4.798 M. par assuré. Pour les classes supérieures on admit une répartition par âge plus défavorable et par consé-

percevoir résulta d’une simple division de

quent une durée de validité plus courte. A chacune de ces primes de base on appliqua donc une majoration importante de 20 % à 55 % afin de tenir compte des autres charges de l’assurance (traitement curatif, gestion, remboursement éventuel

de primes, semaines de maladie), de parer à l'incertitude des

bases statistiques (2) et de constituer un fonds de réserve qui aurait pour but d’adoucir l'accroissement du taux des primes à l'avenir (3). La prime totale une fois fixée, on calcula la valeur des cotisations hebdomadaires à percevoir, on escomptait un nombre de {47 semaines de travail : mais comme il fallait prévoir en moyenne une semaine de maladie par assuré pendant laquelle il était dispensé de tout versement, on ne compta en réalité que sur 46 primes par an. On voit que la détermination

1. Onremarquera que l’on a tenu compte de la mortalilé des assurés durant celté periode de 10 ans.

2. On craignait notamment que la répartition par Âge des assurés ne soit plus défavorable à l'avenir, ce qui paraît exagéré, puisque, grâce à l’obligation, on peut compter au contraire sur D rajeunissement du cadre des assurés. En outre on admit dans les Classes supérieures un nornbre d'invalides plus élevé, une durée de validité plus courte.

3. Ce fonds de réserve devait être égal au cinquième de la valeur des rentes.en capital ; il absorbe donc à lui seul 20 % de la majoration totale,

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du taux de celles-ci a été faite avec beaucoup de prudence. Le tableau suivant indique les chiffres qui ont été prévus par la loi de 1889 :

5 Prime calculée pour la première période Prime en période = ‘& décennale d'équilibre 3 Prime annuelle ; Pr T rime : de base cou- [Prime annuelle Prime Re CHE pe hebdo dasres a vrant le capital] majorée (1) hebdomadaire ie majorations u des rentes RENDAIT comprises ©

M. M. PE M. Pf.

I 4,778 6,344 13,7 10,06 21,8 IT 2,401 8,950 19,4 12827 37,9 III 6,335 10,503 22,8 22,86 49,7 iv 2572406 12,658 27.5 30,23 65,7»

Somme toute, l’application de ce système pouvait se justifier. Pourtant il fut abandonné en 1899, au bout de la première période décennale, ce n’est pas qu'il ait donné de mauvais résultats puisqu'on ne changea pas le taux des cotisations à l'avenir. Il avait donné ce qu’on lui demandait en permettant l'introduction facile de l’assurance, mais à la longue il aurait exigé des primes trop élevées sans garantir les obligations en cours. Le seul procédé pour réaliser à l’aide d’une prime indépendante du risque et de l'âge des assurés le capital nécessaire à couvrir toutes les pensions, présentes et fulures, consiste à calculer une prime moyenne, valable pour tous les cas, c'est-à-dire à employer un système de capitalisation collec-

tive.

La capitalisation collective ou système de couverture.

Comme son nom l'indique,ce qui caractérise ce système, c’est que tous les assurés sont solidaires, quels que soient leur âge, leur sexe, leur profession, quel que soit enfin le moment où ils

1. Cette majoration est de 20 % pour la classe I, 35% pour la classe I, 45 % pour la classe II et 55 % pour la classe IV. 11 faut en outre y ajouter 1: mark pour frais de gestion.