PAUSE EE

il faudra une prime de

Le même procédé permet de graduer la prime moyenne des

autres classes proportionnellement à leurs charges respectives (2).

et pour la dépense totale dela 2€ classe

Comme les cotisations sont hebdomadaires, il faut diviser la prime annuelle par le nombre moyen des primes versées annuellement par chaque assuré (3). Voici Le taux des primes hebdomadaires qui ont été prélevées successivement :

"0 EEE

re Loi Loi Code Loi du Arrêté | Décret du fire de 1889 de 1899 de 1911 [12 juin 1916|14 janv. 1919| 19 nov. 1920 æ.

Pf. PE P£: DE Cits. Frs.

I 14 14 16 18 20 0,80 nl 20 20 24 26 30 1,20 III 24. 24 32 34 40 1,60 IV 30 30 40 42 50 2,00 V == 36 48 50 60 2,40

Ce tableau montre que le taux de la prime n’a cessé de s'élever depuis la création de l'assurance ; mais cette augmentation n’est que la conséquence de l'accroissement du taux des rentes (4) et par conséquent le principe de la stabilité de la prime

1. Cest la nouvelle prime moyenne établie le rer janvier 1910. Voir mémoire 1910, p. 559.

2, Voir à titre d'exemple : mémoire de 1910, p 560, mémoire de 1899, annexe au rapport de la commission du Reichstag (rapport du Conseiller Beckmann). ;

3. Ce membre est fixé à 48 primes par an dans le mémoire de 1910,

FA introddetion de l’assurance des survivants en 1911 a imposé une majoration de la prime moyenmæe de 25 %. L'adoption par le Reichstag du supplément pour enfants a exigé une nouvelle augmentation des primes de 2 Pf: Voir les motifs du Code, p. 377 et le rapport de la Commission, p. 195. Lamélioration des prestations par la loi du 12 juin 1916 a eu pour conséquence une ncuvelle majoration des primes de 5 1/2 % ; voir le mémoire de cette loi, p. 387. Les primes actuelles sont même

A, Ingenbleek 6)