‹ L'Assurance-Invalidité: Contributions Statistiques et Financières et L'Expérience de l'Alsace et de la LorraineChapitre 43 sur 69 · D AE RAR I ES SERRES · texte numérisé non relu

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Pour obtenir les chiffres qui précèdent, les auteurs du Code de 1911 n'ont pas consulté l’état civil de tous les assurés individuellement, mais ils ont eu recours à une méthode de calcul plus générale basée sur l’âge des cotisants (1). Partant de l'hypothèse que le principe de l'obligation est entièrement appliqué, on peut admettre que le nombre de travailleurs indiqué par le recensement professionnel correspond au nombre des assurés et que les salariées mariées ont pour époux des assurés ; dès lors le recensement professionnel (année 1895) nous fournit le nombre des assurés mariés, le total des épouses d’assurés et le nombre de ces épouses, qui sont elles-mêmes soumises à l'assurance. Mais comme le recensement professionnel ne renseigne que sur l’âge des assurés mariés des deux sexes et qu'ilest indispensable de connaître aussi l'âge des épouses non assurées, On à dû recourir à d’autres statistiques notamment au recensement de la population dans les Etats de Thuringe année 1880 (2). Puisque c'estaux veuves invalides que revient la pension en cas de décès du mari, il importe de fixer le chiffre des veuves valides et

1. Cette méthode a déjà été utilisée par Behm dans l’assurance-accident en 1882, 1883.

>. Recensement du 1°" décembre 1880, publié par le bureau statistique à Weimar en 1882.

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invalides à l’aide d’une table de validité. Cette table est construite d’après l’ancienne méthode à l’aide d’une table générale de mortalité pour les femmes (1), de latable de 1906 d'extinction de pensions pour femmes ainsi que de la table suivante d’invalidité :

Probabilité è Probabilité

Age d'inv. Age d'inv.

Cette table d'invalidité, établie d’après l'expérience de l’assurance (année 1900-1905) corrige les défauts de l’ancienne table de 1899, utilisée pour le code de 1911, puisque les taux d'invalidité sont sensiblement supérieurs pour les jeunes et pour les vieux à ceux de l’ancienne table, sans que les nouveaux taux atteignent toutefois ceux de la table d'invalidité de 1914. | |

Ne bénéficient d’une pension immédiate que celles des veuves invalides, qui n’ont elles-mêmes pas droit à une pension d’invalidité. Ce droit n'existe pas toutes les fois que la veuve n'était elle-même pas assujettie à l'assurance. Or, la probabilité pour une épouse valide de ne pas être assurée, est — d'après l’hypothèse des actuaires allemands — égale à la probabilité pour une épouse invalide de ne pas être assurée c’est-à-dire de ne pas avoir droit à la rente en cas d'invalidité. Pour obtenir l'effectif des ayants droit invalides, il suflit donc d'établir la probabilité pour une épouse de n'être pas soumise à l’obligation de l'assurance. Celle-ci s'obtient en divisant par le total des épouses valides le nombre de celles qui ne sont pas assurées, calculé lui-même en déduisant les invalides du nombre connu des épouses non assurées (2). Il nous reste encore à

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