‹ L'Assurance-Invalidité: Contributions Statistiques et Financières et L'Expérience de l'Alsace et de la LorraineChapitre 45 sur 69 · MO · texte numérisé non relu

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Le recensement professionnel de 1907 ne fournit pas toutes les statistiques désirables pour établirle pourcentage des veuves qui ne se livrent à aucun travail rémunéré. Mais les résultats du questionnaire spécial émis en 1907 au sujet de l’assuranceinvalidité fournissent la répartition par âge des veuves assurées. Cette répartition est appliquée proportionnellement au groupe des veuves travaillant contre salaire, dont le nombre résulte du recensement général (1907). Par conséquent, il est possible de comparer le total des veuves résultant du recensement général (1907) avec le nombre de celles qui travaillent pour gagner leur vie, et de calculer des chiffres moyens indiquant la proportion sur 1.000 veuves d’assurés d’une certaine classe d'âge, de celles qui se livrent à un travail rémunéré et la proportion de celles qui ne travaillent pas contre salaire ; on remarque ainsi une augmentation sensible de ce nombre surtout à un âge avancé due à l’intluence de l'assurance sociale et occasionnant une majoration de la charge des pensions de veuves.

Probabilité pour 10.000 veuves d’assurés de ne pas travailler contre rémunération à l’âge indiqué.

Age Age

0 Ne

Si l’on déduit des chiffres ci-dessus le nombre des invalides, on obtient la probabilité pour ies veuves valides de ne pas se livrer à un travail rémunérateur et d'avoir droit à une pension future. L’effectif des veuves ayant un droit immédiat à une rente résulte d’une autre table construite à l’aide d'éléments statistiques déjà connus (table de validité pour les femmes, table de mortalité des invalides, table d'invalidité, table de probabilité pour une veuve d’être assurée) :

Probabilité pour 10.000 veuves d’être invalides.

Age Assurées Non assurées Age Assurées Non assurées 20 » » 55 613 1.048 25 31 23 60 975 1.996 30 86 75 65 1.436 3.823 35 123 124 70 1.590 6.644 40) 167 19% 75 868 8.877 45 251 330 4 == 9.978 50 397 591

Toutes ces tables permettent une évaluation exacte de l'effectif des ayants droit actuels ou futurs à une pension de veuve.

Dans l’assurance-invalidité les orphelins ont également droit à une pension. Pour connaître la loi de survie des enfants, le législateur a eu recours à des statistiques anciennes (table de mortalité allemande pour hommes et femmes, années 18971, 1881) qui ont fourni les chiffres suivants :

Nombre des enfants survivants d’après la loi de mortalité dans l’année suivante.

Age Age 0 200.000 8 128.884 1 152.987 9 128.030 2 143.156 10 127.326 3 138.449 11 126.726 & 135.292 42 126.196 D 132.997 13 125.710 6 131.277 14 125.244 7 129.941 | 45 124.770

Le rapport de 1914 se base sur une nouvelle table de morta-

lité de la population totale dressée par l'Office impérial de statistique à l’aide d'observations plus récentes (années 1891- 1900 (r). Quant au nombre et à l’âge des enfants d’assurés la législation de 1911 (2) se base sur des observations, qui portent sur le personnel des chemins de fer prussiens, ainsi que sur les statistiques de Behm faites à l’aide d'observations sur le personnel du chemin de fer de Berg et de la Mark et concernant la probabilité pour un homme d'être père d'enfants au-dessous

de 15 ans.

Probabilité qu’un assuré soit père d’enfants au-dessous de 15 ans

Age Age

Pourtant les nouveaux calculs ont substitué à ces statistiques des bases résultant d’une enquête sur la situation économique des employés, faite en octobre 1903 par les associations des employés privés en Allemagne (3). C’est à l’aide de ces statistiques multiples que les auteurs de l’assurance-invalidité ont pu chiffrer approximativement l’eflectif des ayants droit dans l’assurance des survivants.

CoNCLUSIGN

Les problèmes statistiques soulevés par l'application d’unsystème de capitalisation ont trouvé dans l’assurance-invalidité une solution satisfaisante. IlLest vrai que l'assurance des survivants est encore trop neuve et trop rarement appliquée dans les législations sociales pour présenter toutes les garanties de sécurité quant aux bases statistiques. L'évaluation de l’effectit

1. Statistik des Deutschen Reichs, Band 200. Die diskontierten Zahlen der Ueberlebenden S. 52.

2, Voir le mémoire financier du Code, tableau VII, p. 686 et 687 tableau IX, col. 2, p. 692, 693. :

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