Exemple extrait du Mémoire officiel de

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dre 2, 3 milliards en 1919 et même 4 milliards au moment de la chute catastrophale du mark. Devant de tels chiffreson comprend toute l'importance de la question.

L'élément dangereux, c’est qu'au moment de faire des calculs on ignore complètement le taux futur de l'intérêt. L'expérience a prouvé que celui-ci peut varier dans des proportions notables. Pendant les 20 premières années de l'assurance, on constatait une tendance très nette à la baisse quoique d'amplitude restreinte ; c'est ainsi que le taux moyen des placements effectués par les différentes caisses s'élevait à 3, 67 %en 1891 (3, 71 pour la caisse de Strasbourg) et 3, 49 % seulement en 1898. C'est pourquoi le législateur adopta pour le calcul de la prime moyenne en 1899 un taux très bas, celui de 3 %, et cette prudence était parfaitement justifiée. Mais à partir de 1906 on constata la tendance inverse, et en 1910 l'intérêt moyen était remonté à 3,57 % ;on adopta donc pour les vérifications périodiques un taux plus élevé, celui de 31/2 %. Survint la guerre qui entraîna une raréfaction des capitaux et par conséquent une hausse considérable du loyer de l'argent ;: en Alsace de 3,85 A en 1915 l'intérêt s’éleva à 5,27 % en 1993 ; c'est ce qui décida les actuaires à prévoir depuis 191 dans leurs calculs théoriques (1) un taux de 4 1/2 %. Les placements effectués sont d’un rendement bien supérieur encore, mais on a voulu laisser une marge suflisante entre les taux actuellement très élevés et ceux qui seront pratiqués plus tard, quand la vie économique aura repris son cours normal. Nous constatons qu'on s'efforce d'utiliser dans les prévisions un taux d'intérêt qui ne dépassera jamais celui qui sera appliqué pendant la durée de l'assurance. En effet, l'ignorance de celui-ci oblige les actuaires, sous peine de rendre illusoire la solidité de la base financière de l'assurance, à admettre pour leurs calculs un taux sensiblement inférieur à celui pratiqué effectivement au moment même, La hausse de l'intérêt ne peut que profiter à l'assurance en ce sens que l'évaluation exagérée des charges probables et par conséquent la perception d’une prime trop élevée font bénéficier les caisses

1. Par analogie avec la majoration du taux d'intérêts admis pour les bilans actuariels,le taux de Capitalisation des rentes actuelles et futures est également porté à 41/2 % depuis le 1*° janv.1923. Voir aussi lart.1404 et le décret du 20 avril 192%.

d'un excédent de recettes et leur permettent de se constituer de fortes réserves. Par contre une baisse serait dangereuse, car il suflit que le placement des fonds produise un intérêt inférieur à celui adopté dans les calculs actuariels pour qu'il y ait sousévaluation des charges probables et que la prime soit insuffi- Sante. Ce sont ces considérations qui justifient dans les calculs l'emploi de taux sensiblement au-dessous des taux réels.

Mais il ne suffit pas que les capitaux de l’assurance rapportent un intérêt suflisant, il faut encore que leur placement réponde à un certain nombre de conditions : il faut notamment que les assurés aient toutes les garanties de sécurité désirables, que ces sommes profitent à la vie économique du pays et servent à favoriser des œuvres sociales de haute importance. C’est pourquoi le législateur a distingué deux sortes de placements : les uns qui sont essentiellement des placements de rapport et qui sont autorisés d'office, les autres qui sont faits au profit de la collectivité, souvent pour un intérêt dérisoire, et qui sont soumis au contrôle de l'Etat.

Les placements autorisés.

Ce que l’on recherche avant tout dans ce genre de placements, c'est la sécurité et l'apport d'un beau revenu, afin que les assurés aient toutes les garanties désirables ; l'essentiel est donc la qualité des valeurs. Le législateur a estimé avec raison que la fortune des assurés était comparable aux biens des mineurs et que sa gestion seule appartenait aux caisses ; c’est pourquoi il est intervenu pour sauvegarder leurs intérêts. Il a donc décidé que les valeurs que l'assurance pourrait acheter en toute liberté, sans autorisation préalable, seraient celles qui sont admises pour les biens pupillaires, d’après les règles du Code civil (1) ; et d'autre part ila prescrit que la moitié au

1. Art. 1807 et 1808 du Code civil allemand promulgué le 1°? janvier 1900. Avant que la législation civile allemande n'ait été unifiée, les fonds étaient placés comme ceux de l’assurance-accident (loi 1889, art. 129) ; ils étaient donc placés dans, les caisses d'épargne publiques ou comme les biens des mineurs, puisque la plupart des Etats allemands avaient des lois sur la tutelle prescrivant le placement en obligations de l’empire, lettres de rente, hypothèques ou dettes foncières avec définition du degré de sécurité à observer, A défaut de dispositions semblables, il

A. Ingenbleek 7

moins de la fortune totale de l'assurance devait être ainsi placée. La loi du ref juin 1924, qui a introduit la législation civile française dans les départements recouvrés, a maintenu ces dispositions (1). En réalité les caisses d'assurance, loin de se soustraire à cette obligation, ont parfaitement compris que leur premier rôle était de conserver les capitaux qui leur étaient confiés et ont mis dans ce genre de valeurs non la moitié de leur fortune, mais une proportion beaucoup plus forte (2). Parmi les placements qui sont ainsi autorisés, il faut citer en premier lieu les valeurs d'Etat ou garanties par lui, pour lesquelles le législateur a spécifié une proportion obligatoire d’un quart de la fortune totale. Cette prescription est pleinement justifiée, non seulement parce que les valeurs offrent le maximum de sécurité, mais encore pour des raisons d'équité et d'ordre public. L’assurance-invalidité occupe une situation privilégiée par suite de la protection et de l’aide financière qu’elle reçoit de l'Etat ; il n’est donc que juste qu'elle s’acquitte de la dette morale ainsi contractée en lui confiant une partie de ses fonds. C’est d’ailleurs aussi son intérêt, puisque la demande continuelle de valeurs d'Etat contribue à maintenir leur cours et à soutenir le crédit public ; la situation financière et économique du pays peut s'améliorer et en dernier lieu c'est donc la population tout entière et par conséquent aussi les membres de l'assurance qui en bénéficient. Les placements de cette sorte faits par l’Institut de Strasbourg s'’élevaient à la fin de l'exercice 1926 à 29.456.903 fr. 65 (valeur d'achat), comprenant 20.861.269 fr. 23 placés en fonds d'Etat proprements dits, 5.437.747 francs en fonds garantis par l'Etat (crédit national, obligations des Compagnies de chemins de fer,etc.) et 3.157.997 fr. 42 en emprunts gagés par des annuités de l'Etat (emprunts des régions dévastées, etc.) (3). La propor-

fallait appliquer les dispositions subsidiaires de la loi de l’assuranceaccidents. :

1. La circulaire du 20 décembre 1919 de l'Office général des Assurances sociales avait déjà prescrit le maintien des anciennes règles.

2. En Allemagne 3 milliards environ en 1921, sur un total de plus de 4 milliards, étaient placés de la sorte ; en Alsace-Lorraine, près de 68 millions en 1924, y compris les placements mixtes, sur un total de 79 millions (voir Bull. de l’Off. génér., n°8 10-11, oet.-nov. 1926, p. 216).

3. Ces chiffres sont extraits du rapport du Comité directeur de l’Insiitut d’Assurances sociales sur l’exercice 1927, annexe 4, p. 102.

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tion atteignait presque le tiers de la fortune totale et était donc bien supérieure aux prescriptions légales. C’est que, outre les garanties de sécurité qu'elles présentent, ces valeurs étaient depuis la guerre à un taux fort élevé et procuraient un revenu fort appréciable, supérieur non seulement à la moyenne adoptée dans les calculs, mais encore au taux moyen de tous les placements faits par l’Institut (6,15 % en 1924 contre 5,21 seulement en moyenne) (r).

En second lieu il convient de placer les emprunts de déparments et de villes ; il n’est que juste en effet que l’argent versé par les ouvriers de la région soit placé en valeurs régionales.

‘Avant la guerre, du fait que la constitution allemande laissait

une large autonomie aux provinces et aux villes, le portefeuille de l'assurance était largement garni de valeurs de ce genre et actuellement encore le relevé des valeurs allemandes en possession de l’Institut de Strasbourg à la fin de 1925 indique une forte proportion de ces emprunts qui attendent une valorisation ultérieure (2). En régime français, ces valeurs sont évidemment bien moins nombreuses, quoiqu’elles offrent

une sécurité comparable aux précédentes et qu’elles rappor-

tent un intérêt de 6 % ; une somme de 548.680 francs seulement était ainsi placée. Viennent ensuite les prêts aux communes et les prêts hypothécaires à des particuliers ou à des entreprises diverses (3). Le législateur a déterminé le degré de sécurité indispensable et a imposé notamment que le prêt soit garanti par une première hypothèque et seulement jusqu’à concurrence de la moitié de l’immeuble grevé ; l'application de cette règle prudente offre toute garantie pour le paiement régulier des intérêts et l’amortissement de la créance. En général ces capitaux sont employés pour la construction des maisons ouvrières, d hôpitaux, d'établissements de prévoyance ou pour des travaux de voirie ou de canalisation. Il arrive d’ailleurs que l’Institut, poussé par des considérations sociales, consacre à cet objet des sommes supérieures à la proportion légale ;

1. Bulletin de l’Off. génér., ne 10 et xx, oct.-nov. 1926, p. 26.

2. Rapport du Comité directeur sur l'exercice 1926, annexe 3, page 82.

3. Il y avait en 1925 un nombre de 134 prêts à des particuliers (intérêts 3 1/2 à 6 1/2 %) pour une somme de 16.379.656 fr. 02,

cértains prêts hypothécaires offrent ainsi un caractère mixte et sont considérés comme autorisés d’oflice jusqu'à concurrence de la part réservée et comme soumis au contrôle pour le reste (1). Malheureusement les bilans ne font pas de distinction et rangent sous une même rubrique tous les prêts aux communes et tous les prêts hypothécaires.

Quoi qu’il en soit, les valeurs industrielles proprement dites sont exclues des placements libres, comme n'offrant pas de garanties suflisantes ; les dépôts dans les caisses d'épargne sont autorisés ; sont également permis dans certaines circonstances les dépôts en banque où même l'affectation à titre provisoire à d’autres emplois des sommes momentanément disponibles. Il ne peut s'agir là que de sommes minimes et d'’ailleurs aucune rubrique de ce genre ne figure aux bilans de l’Institut de Strasbourg. Ayant ainsi mis une part fort importante de leur fortune dans des placements de tout repos, les caisses d'assurance peuvent envisager l'avenir avec sérénité ; la gestion. de ces fonds ne présente rien de particulier (2).

Les placements contrôlés,

Beaucoup plus intéressants quoique moins fructueux, sont . les placements contrôlés, c’est-à-dire ceux qui sont soumis à une autorisation préalable et qui sont l’objet d’une surveillance administrative ; laissés à l'initiative des différentes caisses, ils leur permettent de faire œuvre bienfaisante. Ils n’ont pas pour but de fournir un appoint de ressources, mais oftrent un caractère essentiellement social et philanthropique ; ce qu'on recherche, ce n’est pas la sécurité ou l'intérêt du placement, c’est avant tout l’amélioration du sort des classes laborieuses et notamment le développement de l'hygiène et du bien-être des ouvriers. On se contente en général d'un intérêt très faible :

1. Sile prêt est consenti jusqu’à 70 % de la valeur de l'immeuble hypothéqué, le placement est autorisé Jusqu'à 50 % et soumis au contrôle de l'autorité de surveillance pour 20 % seulement de la valeur.

2. 11 faudrait encore ajouter la valeur desimmeubles, des terrains du mobilier et du matériel appartenant aux caisses d'assurance pour avoir le montant total de la fortune de l’assurance ; le capital est évidemment

S SN Le garanti, mais il ne s'agit pas de placements proprement dits, puisque ces Capitaux immobilisés ne rapportent pas d'intérêts,

tandis que le taux moyen était de 6,15 en 1925 pour les valeurs mobilières d'Etat, il n'était que de 3,55 pour les placements sociaux. Cette générosité se justifie, non seulement parce qu'étant faites dans un but social, ces placements servent à l'intérêt général, mais encore parce qu'ils ont en quelque sorte un caractère préventif et qu'ils contribuent à diminuer à la longue le nombre des invalides. Ce sont bien des ressources supplémentaires, mais ce sont aussi de véritables prestations, et c'est là leur importance puisqu'’en vérité elles ne sont pas allouées à des individus en particulier, mais à l’ensemble de la population ouvrière ; le but poursuivi ne répond pas seulement -à un idéal humanitaire, il sert aussi l'intérêt bien entendu de l'assurance elle-même. Néanmoins il ne faut pas que celle-ci se laisse entraîner à sacrifier l'intérêt pécuniaire de ses membres ; c’est pourquoi ces placements sont soumis à un contrôle sérieux. Celui-ci est exercé par l'Office Général de Strasbourg qui a remplacé pour l'Alsace et la Lorraine le Reichsversicherungsamt allemand, jusqu'à concurrence du 1/4 de la fortune totale ; l'approbation des autorités administratives garantes de la solvabilité des caisses, est en outre requise si la proportion des placements sociaux dépasse le 1/4 de la fortune totale. En réalité, tout en se montrant libérales, les caisses d’assurance ne négligent pas la question de sécurité, posent leurs conditions ets’entourent de toutes les garanties nécessaires. L'œuvre sociale que l'assurance a pu réaliser de la sorte est. considérable. En général ces placements consistent. en prêts consentis à des particuliers ou à des entreprises d'utilité publique, par exemple à des communes, des fondations charitables, des corporations, des sociétés de: secours, et les capitaux sont employés la plupart du temps pour construire des maisons ouvrières, des bains populaires, des hôpitaux ou d’autres établissements de prévoyance qui profitent uniquement ou en majeure partie aux assurés, C'est évidemment la construction d'immeubles qui offre la meilleure garantie de conservation du capital (1). Mais l'assurance ne

1. On pourrait également faire rentrer dans cette catégorie la valeur des immeubles appartenant à l'assurance, soit pour y insialler ses propres services, soit pour y soigner les malades qui bénéficient du traite-

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borne pas là son action ; pensant avec raison que des mesures d'hygiène sociale peuvent prévenir à temps l’invalidité, elle prête encore de fortes sommes à des œuvres ayant pour but d'améliorer l’état sanitaire de la population en général ; c’est ainsi qu’elle s'intéresse à l'hygiène publique, aux travaux de voirie, à l’agriculture et même à l'instruction populaire. Ce qui distingue dans cet ordre d'idées les placements sociaux des dépenses préventives proprement dites et notamment des subventions accordées aux œuvres de prévoyance sociale, c’est. que le capital, quel que soit son emploi, reste intact.

Voici à titre d'indication (1) lerelevé des placements sociaux effectués depuis l'armistice :

Pour la construction des maisons à bon marché : . à des Sociétés................. 3.975.400 fr. rapportant 3 44 à 6%

aux Commnnes.. ::..:.,.:..,:.1-2:000:060f1. — 5LY AUX ASSURÉS RES RS MIO 010 000 En — 4àSY.