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4293 en 1913, soit une augmentation de 80 %, l'accroissement des rentes disparues n’est que de 57 % par suite de la prudence avec laquelle on retire les pensions.

Enfin, dans le tableau des rentes en cours, il y a un autre chiffre qui est particulièrement frappant ; c'est celui de l'augmentation des rentes de vieillesse, dontle total a presque qua-

druplé. Mais ici cet accroissement est dû à une conception toute nouvelle du rôle de l'Assurance.

Le développement des retraites de vieillesse.

Son but primordial avait été de garantir le risque de l’invalidité, celni de vieillesse n'étant que secondaire. C’est bien ainsi que l’Institut de Strasbourg l'avait compris, puisque le nombre des retraites concédées tous les ans diminuaït sans cesse avant la guerre. Très fort au début (1306 rentes en 1892), puisque tous les assurés âgés de 90 ans pouvaient y prétendre dès la première année, ce chiffre n’était plus que de 431 en 1901, de 366 en 1905, de 303 en 1911 et de 305 en i915.L’eflectif des retraités de son côté n'avait pas cessé de décroître et était passé de 4.548 en 1892 et de 4.862 en 1901 à 2.540 en 1911 et à 2.103 en 1915. L'évolution de la Caisse des Pensions des chemins de fer était la même puisqu'elle n'avait accordé que 6 retraites de vieillesse en 1913 et 7 en 1915 etque le nombre des retraités n’était que de 32 en 1911 et de 19 en 1915. On peut donc dire qu'avant la guerre cette branche de l'assurance était à peine développée.

C'était l'époque où en France la loi du 5 avril 1910 créait les retraites ouvrières et en fixait l’âge à 60 ans. Dès ce moment des parlementaires allemands se mirent à réclamer des améliorations ; mais il fallut attendre l'année 1915 pour que le Reïichstag, par la loi du 12 juin, abaissait l’âge de 70 à 65 ans. Le nombre des retraites nouvelles augmenta alors brusquement et monta à 1709 pour l'assurance et à 66 pour la Caisse des Pensions par suite de l'attribution en bloc de retraites aux assurés de 65 à 70 ans. Dans la suite ce chiffre diminua et passa: à 1.093 en 1917 et à 643 en 1918 (56 et 5x pour la Caisse des Pensions); pourtant l’eftectif des retraités monta à 3.516 en

1916 et à 4.186 en 1918. C'était un progrès, mais il était encore bien faible. £ Dès après l'armistice, le nombre des retraites nouvelles accordées annuellement augmenta rapidement et passa de 845 en 1919 à 1.036 en 1921,à 1.226 en 1923, à 1.290 en 1924,à 1.376 en 1925 pour l'Assurance (1). L'administration les attribuait donc avec libéralité (2), car le nombre des assurés ayant accompli la période d'attente légale de 1.200 cotisations devint de plus en plus élevé ; le décret du 28 juin 1924 de son côté adoucit encore les conditions du maintien des droits desassurés. Par conséquent ‘le nombre desretraités ne cessa d'augmenter et passa de 4.357 en 1919 à 5.098 en 1922, à 5.528 en 1923,à 5.976 en 1924 et enfin à 6.359 en 1925. Et comme le taux des retraites avait été majoré en 1920 en même temps que celui des autres rentes,les dépenses "de l'assurance à cet objet étaient de plus en plus considérables: le taux moyen des rentes allouées progressait continuellement par suite du taux de plus en plus élevé des cotisations entrant en compte pour le calcul de la retraite et du glissement des assurés vers les classes de salaire élevées.

Taux moyen = des rentes Avec allocation

Années de vieillesse supplémentaire HORDE Er ee SA 481,25 ÿ

CR RE RSS LR ET 492,95 672,85 PER Or 499,92 682 »

ANS Re RENE > 498,97. 859,14

De 1.146.380 francs en 1919 les dépenses annuelles pour rentes de vieillesse étaient passées à 4.107.529 francs en 1925. C'était déjà pour l'Institut une charge importante,

Le décret du 25 novembre 1925 allait apporter des améliorations encore plus considérables à cette partie de l'Assurance : paranalogie avecle nouveaù projet d'assurances sociales, letaux de la retraite sera calculé d'après les mêmes règles que la pension d'invalidité, de même,comme pourlesinvalides,lestitulaires :

1. La Caisse des Pensions accorda de Son côté 22 retraites en 1919 et 36 en 1923, chiffre maximum avant Sa miseen liquidation en 1994.

2. Ce sont les assurés de 65 à 70 ans qui profitent leplus de cette augmentation, puisqu'en 1925 sur 1.356 rentes nouvelles accordées,25' seulement étaient attribuées à des assurés de 50 ans et plus.

d’une retraite de vieillesse seront exempts de toute cotisation ultérieure ; la seule différence, c’est que le droit à pension d’invalidité s'obtient après versement de 200 cotisations, tandis qu’il en faut 1200 pour la retraite (1). Ainsi l'Assurance, conçue par le législateur allemand pour venir avant tout en aide aux invalides, est devenue également, sous l'influence des conceptions françaises, une véritable caisse de retraites pour la vieillesse. L'assurance a donc pu augmenter ses charges sans augmenter les cotisations. Par le fait qu’à partir de la 65° année, les assurés sont exempts de tout versement, c’est une diminution de 4.840 cotisants (2) et une perte annuelle d'environ un demi-million de francs, qui représentent une valeur technique d'une trentaine de millions. Les charges causées par les retraites elles-mêmes sont évaluées pour les rentes en cours à 76.700.000 francs (76.063.000 fr. avant la réforme), mais pour les rentes futures à 278 1/2 millions contre 90.199.120 francs auparavant.

Quels ont été les résultats pratiques de cette innovation ? Le changement étant récent, les statistiques sont encore peu nombreuses. Le nombre des demandes s'élevait à 1.644 en 1926, de 39 seulement plus élevé que l’année précédente, contre 362 en 1913 ; ce nombre a même légèrement diminué en 1927 etne s’est élevé qu’à 1.580 demandes ; celui des rentes accordées a été de 1.524 en 1926 etde 1.470 en 1927, contre 1.356 en 1925 Cette augmentation est normale et ne fait que continuer l’évolution précédente. Par contre l'effectif des retraites s’est élevé à 9404 en 1926 et à 8475 en 1927 (3); on jugera de l'augmentation en

“songeant qu’en 1913 iln’y en avait que 2.264. Mais la conséquence la plus importante, c’est que par suite du nouveau calcul le taux des retraites s’est trouvé majoré. Jusqu’en 19925, les

1. Certains réclamaient même l'assimilation complète avec le régime de l’invalidité et notamment le droit à pension à partir de 200 cotisations ; ce serait inciter les ouvriers à entrer tard dans l’assurance pour obtenir une retraite qui ne serait pas en rapport avec la valeur technique de leurs cotisations. Par analogie avec la loi française sur les Retraites Ouvrières on maintint l'obligation d’un versement ininterrompu de 30 années consécutives, c’est-à-dire un total de 1.200 cotisations.

2. D’après le recensement des années de 1922. L’administration a même évalué ce nombre à 5.248 assurés.

3. De ces retraités, 64 % sont âgés de 65 à 70 ans, 36 % seulement de 70 ans et plus.

A. Ingenbleek 10

taux moyens de rentes accordées effectivement étaient pour la vieillesse toujours intérieurs à ceux de l’invalidité ; ils étaient de 859,14 francs en 1925 pour la première et de 908,25 francs pour la seconde. A la suite de la réforme c’est la situation inverse: les taux moyens étaient en 1926 de 1.137 fr. pour la vieillesse contre 1.050 francs;pour l'invalidité et en 1927 de 1.154 francs contre 1.059 francs. C’est que la moyenne des cotisations acquittées et entrant en compte pour le calcul des pensions est plus élevée dans le 1°r cas (1.500 cotisations en 1927) que dans le deuxième (1.000 cotisations seulement en 1927). La charge financière qui était de 4.107.529 francs en 1925 a passé à près de 8 millions en 1926 et à 9.2000.000 francs en 1927 (1); en 1913 les dépenses en rentes d'invalidité étaient 10 fois plus élevées que celles de vieillesse ; en 1927 elles ne le sont plus que de 3 fois.

Ainsi la conception française de la retraite ouvrière a fini par l'emporter sur la conception originelle de l’assurance-invalidité. Et déjà l’on réclame, par analogie avee la loi métropolitaine (2), l'attribution de la retraite dès l’âge de 60 ans : mais ce seraitune augmentation de l’ordre de 5.000 pensions nouvelles et cette question est encore en suspens.

Les mesures de prévoyance sociale.

L’accroissement des charges de l'Assurance n'a pas fait négliger les mesures de prévoyance sociale et dans ce domaine aussi des conceptions nouvelles se sont fait jour. Le code du 19 juillet 1911 permettait d’instituer des traitements curatifs individuels en vue soit de prévenir l’invalidité menaçante, soit de rétablir la capacité de travail perdue ; le terme de traitement curatif n’est donc pas tout à fait exact, puisque les traitements préventifs ont une importance au moins aussi grande, mais il indique bien que dans l'intention du législateur, ces

1. Il PROS AA chiffres comprennent les sommes nécessaires aux rappels d'allocations temporairés et de subside ’é | els s d'état années précédentes. Re 2, La nouvelle loi des assurances sociales d i i i . La v oi u 5 avril 1928 fixe a condition d'âge minimum à 60 ans. : sai

(ec.

traitements étaient liés à une condition, celle que par la cure la capacité de travail soit assurée pour un certain nombre d’années. L’idée était de pouvoir réaliser des économies directes sur les dépenses rentes par les traitements individuels.

Or, l’expérience a démontrée que cette conception était trop théorique. Les traitements curatifs, souvent fort coûteux, ne donnent pas toujours des résultats immédiats.Souvent en quittant le sanatorium, le malade continue à toucher la rente d’invalidité ou de maladie. Quelquefois ce ne sont que des cures répétées, donc très onéreuses, qui permettent de rétablir pour un certain temps la capacité de travail. Les résultats sont évidemment plus favorables pour les traitements préventifs, bien qu'il soit difficile d'évaluer de combien d'années, en chaque cas d'espèce, l’invalidité aura été retardée.

La conception du traitement curatif individuel avec suite financière immédiate a donc fait place à une conception plus large de prévoyance collective, qui essaye d'atteindre son but par le traitement sanatorial aussi bien que par la construction d'habitations saines et d’autres mesures d'hygiène sociale. Il est évident toutefois que ces derniers domaines ne sont que partiellement du ressort de l’Institut d'Alsace et de Lorraine, qui ne doit pas vouloir prendre la place de l'Etat, des départements, des communes et de l'Initiative privée.

Depuis l’Armistice, l’Institut a consacré tant au traitements individuels qu'aux mesures de Prévoyance Sociale des sommes croissantes. Aux débuts de l'Assurance-invalidité, ces dépenses étaient insignifiantes ; en 1900 encore la dépense annuelle n'était que de 44.836 M. cependant dès avant la guerre, l’accroissement est constant et rapide et le maximum est alors atteint en 1913 avec 1.010.652 M. soit environ 1.263.000 francs. Les chiffres diminuent pendant la guerre pour différents motifs. D'abord une fraction importante des assurés est mobilisée ; d'autre part les sanatoria appartenant à l'Institut (Saales, Schirmeck et Aubure) sont réquisitionnés par l’autorité militaire et transformés en hôpitaux ; l’Institut cependant envoie un certain nombre d’assurés dans des établissements similaires étrangers. Dépense : 920.130 marks en 1914, 840.133 en 1917. Après l'armistice la reprise est lente ; les 3 sanatoria

sont en mauvais état, d'importants travaux de restauration s'imposent. Mais les demandes affluent. Dès 1922 leur nombre (9.643) dépasse le maximum d'avant guerre.Depuis il n’a cessé d'augmenter pour atteindre en 1927 le chiffre de 11.448.L'Institutse vit obligé d'augmenter sensiblement le nombre des lits disponibles ; en 1922 le château de Charleville près Boulay, (Moselle) fut acheté et aménagé en Maison de Convalescence pour femmes,puis, en 1924,d’importants travaux d’agrandissement furent entre pris àAubure qui,terminés en 1927,permettent aujourd'hui d'y hospitaliser 180 adultes et 4o enfants contre 80 malades seulement avant la guerre. En même temps l'outillage technique était complété,notamment au point de vue radiologie, de sorte qu'aujourd'hui ces établissements sont à la hauteur des exigences scientifiques. «

Quelques chiffres démontreront cette rapide progression. Le : nombre des journées d'hospitalisation a été de :