L'ACTIVITÉ SOCIALE DE L'ASSURANCE - DEPUIS L’ARMISTICE

Les difficultés consécutives à la baisse du franc ne doivent pas nous faire oublier l'extension considérable du rôle social de l'assurance depuis l'armistice. Malgré la perte d'une partie desa fortune, malgré les dépenses causées par les allocations supplémentaires, l’Institut de Strasbourg n’a pas cessé d'accroître son activité dans des proportions plus grandes qu'avant

la guerre. .

L’Accroissement général du nombre des rentiers

ELLE om)

Invalidité Vicillesse Veuves Orphelins Total Rente Rente définitive [temporaire 1913 22794 157 2.264 259 JO CRIS

Le nombre des rentiers de l’Institut a donc presque doublé, résultat d'autant plus remarquable que les cotisations n'atteignent pas la parité d’avant-guerre (1). Tandis qu'en 1913, dernière année normale avant la guerre, les rentes n’absorbaient que 47,70 %, des recettes en cotisations,en 1927 elles ont

1. Ilest vrai que le nombre des rentes en Allemagne a augmenté de 19:13 à 1026 de 122,5 % et que, tandis que l’Institut compte une rente sur 36 habitants, en Allemagne on en compte une rente sur 20. Mais les cotisations en Allemagne sont à l’heure actuelle plus de 3 fois plus fortes qu’en Alsace-Lorraine. Voir la vie sociale, août 1928, p. 34 et 536.

absorbé environ 80 % (1). Le montant des rentes payées en 1927 s'élève à 45 1/2 millions,dont 11 millions payés parl'Etat ; l'assurance elle-même supporte une charge de 34,7 millions, ce qui représente plus de 8 fois le montant de 1913, alors que le franc n’est tombé qu’au cinquième de sa valeur.

Quelles sont les causes de cet accroissement ? Pourles rentes de veuve et d’orphelin, dont l'augmentation est si frappante, il faut sans aucun doute incriminer la guerre ; mais pour les autres, ce sont de tout autres raisons. En 1927 le nombre des demandes s'élevait à 9.734 contre 5.921 en 1913, en augmentation de 81 % ; or 8 % seulement des demandes ont été rejetées cn 1927 contre 14 % en 1913, le nombre des liquidations favorables atteint 84 % en moyenne et même 90 % pour les rentes de vieillesse, alors qu'en 1913 ‘il n'était respectivement que de 64 et de 75 %. L'invalidité est admise dans un plus grand nombre de cas (44 % en 1927 contre 30 % en 1913) et pourtant les cas de non-accomplissement des conditions légales (droits éteints et période d'attente non accomplie) ont passé de 26 % en 1913 à 41% en 1927, bien que la loi ait été modifiée en faveur des assurés en ce :qui concerne la perte des droits, Il faut donc conclure que l'augmentation du nombre des liquidations favorables est due à la progression du nombre des invalides et à l'esprit de bienveillance qui guide l’administration. Or, dans la même période, le nombre des rentes éteintes avait augmenté dans des proportions beaucoup plus faibles, tandis qu'on comptait en 1927 un total de 7726 rentes nouvelles contre

Rapport des dépenses

Rapport des dépenses nettes et des recettes par rapport au total en cotisations des recettes A — — Versements Traitement Frais Frais Années Rentes uniques curat. de gestion de gestion

1802- . MIIS ue » 0,06 3,68 3,55 ROLE eee 49,70 0,07 14,17 S00Re 6,38 1919..4.4.. 117,86 0,19 10,22 23,58 20,54 1920... 4... 80,47 0,13 16,11 19,93 18,36 102 re ete 39,51 0,09 7,13 7,50 9,17 1922....... 38,56 0,09 8,80 6,79 6,36 1923....... 37,64 0,09 11,46 6,42 5,85 LOU ue te 66,76 0,09 10,02 6,28 5,06 19204. ,.,. 54,62 0,10 10,00 7,4 6,52 1926....... 88,99 0,11 13,15 7,98 7,03