INTRODUCTION

Au moment où l’on va introduire en France un régime nouveau d'assurances sociales, il nous a paru intéressant d'étudier le système financier de l'assurance invalidité-vieillesse-survivants, tel qu’il est en vigueur en Alsace et en Lorraine. De tous les risques garantis, ce sont les plus importants à la fois par le nombre des bénéficiaires éventuels et par les capitaux considérables qu'ils exigent. L'expérience des provinces recou- -yrées doit servir à rechercher l'organisation la meilleure.

C’est la loi allemande du 22 juin 1889 qui a créé l’assuranceinvalidité-vieillesse. Elle formait le couronnement de la législation sociale qui avait déjà établi par des lois antérieures l’assurance-maladie et l’assurance-accident (1), elle fut complétée à son tour par la loi du 13 juillet 1899. Et comme dans l’intervalle on avait dû prévoir une série d’améliorations pour les autres branches, l’ensemble fut codifié le 7x9 juillet 1911, en même temps que l’on créait une nouvelle assurance, celle des survivants. C'est encore, à l'heure actuelle, ce code de 1911, complété à son tour et amélioré (2), qui forme la base de la législation sociale des provinces recouvrées, en vertu de la loi française du 19 octobre 1919 sur le régime transitoire de l’Alsace et de la Lorraine ; elle fut adaptée aux conditions nou-

1. Lois du 15 juin 1883 et du 5 mai 1886 pour l’assurance-maladie, lois du 4 juillet 1884, du 5 mai 1886et des 11 et 13 juillet 1887 pour l’assurance accident.

2. Loi du 20 décembre 1911 qui prévoit à partir du 1°: janvier 1913 une assurance spéciale des empioyés privés. Les lois ultérieures, notamment celle du 12 juin 1916, n’ont servi qu'à améliorer certaines dispositions de détail, en particulier le taux des pensions.

velles par une série de lois, décrets et arrêtés (1) et elle sera maintenue tant qu’une loi spéciale n’aura pas introduit le nouveau régime français des assurances sociales (2).

Laissant de côté le détail de l'administration intérieure, nous ne nous occuperons que du système financier destiné à couvrir les risques assurés. Plusieurs procédés sont possibles et il faut faire un choix. Ce n’était pas chose facile en l'absence de toute organisation similaire antérieure, -car il fallait que le système fût adapté au rôle social de l'assurance et qu'il offrit toutes garanties desécurité et de bon fonctionnement. La grande difficulté consistait surtout à assurer son fonctionnement dès le début, alors qu’on ne disposait encore que de faibles ressources et qu’on devait faire face à des dépenses immédiates. On a hésité, on a longtemps diseuté au Reichstag, on a adopté un système, puis on l’a abandonné et c’est ainsi qu'après de longs tâtonnements on est arrivé à la solution actuelle. Nous expliquerons en détail dans une 1"€ partie les raisons de ce choïx,

Celui-ci étant définitivement arrêté, il faut voir s’il est heureux et si le système employé a donné de bons résultats. Pour cela il convient d'étudier dans une 2° partie le fonctionnement financier de l'assurance ; à cet effet il faut voir si l'équilibre budgétaire est bien réalisé, si les assurés sont garantis contre toute perte éventuelle des sommes qu'ils ont versées et s'ils sont certains à tout moment de pouvoir bénéficier des avan: tages promis. À ce point de vue, l'Institution d'Alsace-Lorraine a fait ses preuves puisqu'elle a résisté aux bouleversements de la guerre : sans doute les taux des cotisations et des pensions ont du être modifiés, mais il n'a pas été nécessaire de toucher au mécanisme lui-même.

Bien au contraire, et nous aurons l’occasion de le démontrer dans une troisième partie, malgré la perte d’une partie de sa fortune, due à la dépréciation du mark et aux difficultés financières et économiques, quela France a traversées après la guerre, le régime d'assurance invalidité en vigueur dans les provinces recouvrées a non seulement surmonté tous les obstacles, mais

Xe Voir Bull, Off. de l'Office général d'Alsace-Lorraine, année 1919 à 1928.

2, Article 52 de la loi du 5 avril 1998.

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rance la nouvelle loi des assurances s sociales en France.

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il a encore développé son activité sociale à un degré supérieur à celui d'avant guerre. En présence de ces résultats satisfai-

Sants, on comprendra que les ouvriers et patrons en Alsace et en Lorraine demanderont toutes les garanties indispensables

avant de consentir qu'il soit substitué à leur régime d'assu-