LES PRINCIPES SOCIAUX DE L'ASSURANCE

L'organisation financière d’une assurance.de droit public est conditionnée par les idées sociales qui sont à sa base. Les principes, qui la régissent, sont en effet fort différents de ceux des compagnies privées, à la fois par le nombre des assurés et des bénéficiaires et par le taux des primes et des prestations. Îl ne suffit pas de réaliser une équivalence stricte entre les recettes et les dépenses, ilfaut encore les adapter à ces principes. Le choix du système financier dépend donc en premier lieu des caractères spéciaux de l'institution, qu’il importe de rechercher avant tout.

Les prestatiors de l’assurance.

Sa première fonction est d'assurer les ouvriers contre le ris- que de l’invalidité. C'est pour ainsi dire son but essentiel, celui pour lequel elle a été créée. L'incapacité de travail prive brusquement la famille ouvrière du gain quotidien,à l'instant même où il luiserait le plusnécessaire. L’épargne individuelle seule seraitincapable de remplacer le salaire perdu,mais une assurance, par le simple versement des cotisations, peut fournir aux victimes du travail une pension, qui leur permet de vivre modes-

tement. Quel que soit le désir légitime d’en élever le taux et d'accroître le nombre des bénéficiaires, il faut se garder d'une trop grande libéralité et subordonner la charge à la situation financière et économique du pays. C’est pourquoi, tout en laissant au médecin le soin de fixer le degré d'invalidité, il n’est attribué de pension que si ce degré est supérieuraux 2/3 de la capacité moyenne des ouvriers, c’est-à-dire quesi l’invalide ne peut plus gagner effectivement qu'un tiers du salaire normal de la région (1). Il faut que les caisses s’aidant de leur clairvoyance et de leur expérience, fixent les rentes sans complaisance ni rigueur excessives.

Quoique le risque d'invalidité soit primordial,il serait injuste que les ouvriers valides aient payé des cotisations toute leur vie pour assurer des avantages à, d’autres et qu'eux-mêmes soient totalement frustrés du fruit de leurs efforts. Le législateur a donc décidé de leur attribuer une retraite de vieillesse. L'extension des bienfaits de l'assurance aux vieillards valides n’est pas une nécessité, car ceux-ci peuvent gagner leur vie, même avec un salaire diminué ; la rente qui leur est servie peut donc être inférieure à la rente invalidité et ne constituer qu’un appoint. En réalité, comme nous le verrons plus loin (2), cette branche de l'assurance s’est constamment développée, même aux dépens des revendications plus légitimes desinvalides pour qui l'assurance a été créée.

Enfin l’édifice a été couronné par l'attribution de rentes aux survivants. On s’est d’abord contenté d’allouer des secours modestes (3), se composant d’une certaine quotité de la valeur des primes versées par le délunt et pouvant tout au plus suffire aux dépenses les plus urgentes, frais médicaux et funéraires. Dans la suite on a créé de véritables pensions, minimes il est vrai, tout en continuant à allouer des secours(4) ; maisila fallu en

1. Le système primitif (celui de la loi de 1889) était plus compliqué et plus dure pour les ouvriers. Voir Gebhard, op. cit., p. 17, Le nombre anormal des pensions concédées en 1903 par suite d’une mauvaise interprétation du mot «invalidé» a nécessité une intervention officielle pour conjurer le danger au point de vue financier, car il ne faut pas que ce nombre dépasse les prévisions des actuaires.