‹ L'assurance municipale contre le chômage involuntaireChapitre 12 sur 56 · VII. — AdMINTSTRATION GOURANTE DE LA CaISSB · texte numérisé non relu

VII. — AdMINTSTRATION GOURANTE DE LA CaISSB

§ 33. — L'Administration courante de la Caisse d'assurance est confiée à un gérant (Administrateur de la Caisse), auquel sont adjoints les employés nécessaires.

Ils se trouvent sous la surveillance immédiate du Comité, spécialement du trésorier, et ont à suivre ponctuellement et fidèlement ses indications, ainsi qu'à gérer les affaires de la Caisse strictement d'après les instructions à donner par le Comité.

§34. — L'Administrateur de la Caisse est autorisée conclure des contrats d'assurance conformément aux Instructions générales qui lui seront données par le Comité.

§ 35. — L'Administrateur de la Caisse perçoit les cotisations des membres protecteurs et honoraires, ainsi que toutes les sommes d'argent revenant à la Caisse, et en donne quittance.

Il effectue les paiements de la Caisse et a notamment à acquitter les indemnités journalières aux assurés.

§ 36. — Toutes les semaines entre le 15 décembre et le 15 mars, en autre temps tous les mois, l'Administrateur de la Caisse doit remettre au trésorier un rapport sur l'état des assurances et de la Caisse.

En outre, il doit, pendant le mois qui suit la clôture de l'exercice annuel, remettre au Comité un rapport écrit sur l'activité de la Caisse.

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