SECTION III

Étudxs préparatoires a l'organisation db caisses librbs db chômage dans quelques villes.

§ i°^ — Lausanne.

Dans la séance du Conseil communal de Lausanne du 20 février 1893, la motion suivante fut déposée par MM. E. Paccaud. Ch. Bauty, Fréd. Piot, Ph. Lehmann. Isaac Bourgoz :

a Usant du droit que l'article 52 du règlement leur confère, les soussignés ont Fhonneur de proposer au Conseil communal d'inviter la Municipalité à présenter un rapport et des propositions sur la création d'une Caisse d'assurance contre le chômage, analogue à celle que la ville de Berne a décidé d'ouvrir, à titre d'essai, pour deux ans, dès le |or avril prochain » .

Cette proposition, développée par M. Paccaud dans la séance du 27 mars, fut renvoyée à l'examen d'une commission, qui présenta son rapport le 29 mai 1893. Le rapport constate que la commission a été unanime à proposer le renvoi de la motion de MM. Paccaud et consorts à la Municipalité, avec pressante recommandation, pour étude et rapport. Toutefois la commission tient à constater, — bien que cela ne fasse pas partie de la motion qui lui est soumise, — que l'organisation d'une Caisse de chômage implique avant tout Tinstilution préalable d'un Bureau du travail, et elle déplore qu'il n'existe à Lausanne qu'un embryon de bureau du travail dû à l'initiative privée de la Société pour le développement de Lausanne.

La Municipalité, à laquelle l'étude de la question du chômage avait été renvoyée, présenta le 4 décembre 1893 son rapport au Conseil communal. Sa conclusion est la même que celle de la commission du Conseil communal : Elle s'engage à continuer l'élude de la Caisse d'assurance contre le chômage et à en procurer, si possible, la réalisation, dès qu'un Bureau officiel du travail aura pu être créé.

Depuis lorSj la question est restée à l'étude.

§ 2. — Agglomération bruxelloise.

Les autorités communales de l'agglomération bruxelloise se préoccupent depuis plusieurs années de la question du chômage involontaire.

Le 30 janvier 1893> le Conseil. communal de Bruxelles, sur la proposition du Bourgmestre, vota un crédit de 20,000 francs à l'effet d'organiser des travaux de secours pour les ouvriers sans travail. Ces travaux de secours consistaient en travaux de déblaiement et de terrassement. Ils ont été accomplis pendant le mois de février 1893. 2,500 ouvriers s'y sont fait inscrire. Le salaire journalier a été en général de fr. 2.50.

Pendant ce même hiver de 1893, dans la plupart des faubourgs de Bruxelles, des crédits ont été mis par le Conseil communal à la disposition du Bourgmestre pour distribuer des secours exceptionnels aux ouvriers sans travail. Ainsi, à Molenbeek-Saint-Jean, le Bourgmestre disposait de 2,000 francs : il fît distribuer ce crédit par les soins du Bureau de bienfaisance, auquel furent adjoints quatre délégués du Parti ouvrier; les chômeurs pères de famille profitèrent seuls de ces distributions, et, dans la plupart des cas, l'argent fut remis directement à la ménagère. A Schaerbeek, une somme de 4,000 francs fut répartie entre les ouvriers momentanément sans ouvrage; les secours furent alloués de préférence en nature (charbon, pain, pommes de terre) et, exceptionnellement seulement, en argent; le montant des secours était d'une valeur de 10 francs au minimum et de 20 francs au maximum. A Saint- Gilles, une somme de 2,000 francs a été mise par le Conseil communal à la disposition du Bureau de bienfaisance pour venir en aide aux ouvriers sans travail (1).

Le rigoureux hiver 1892-93 avait donc mis la question du chômage à l'ordre du jour dans l'agglomération bruxelloise. Dès le commencement de l'hiver suivant, le 27 novembre 1893, le Conseil communal de

(i) Voir : le rapport du bourgmestre de Bruxelles du 30 janvier 1893 proposant le vote d'un crédit extraordinaire de 20,000 francs, et le rapport du 8 mai 1893 sur l'emploi du dit crédit, dans le Bulletin communal de la Ville de Bruxelles ^ 1893, iw semestre, p. ^ et suiv., et p. 308 et suiv.

Bruxelles recevait notification du vœu suivant: «r L'Association générale ouvrière demande que la ville porte à son budget pour 1894 la somme nécessaire à l'organisation d'une Caisse d'assurance en faveur des ouvriers sans travail.» Toutefois, avant d'entrer dans la voie de l'assurance contre le chômage, le Collège échevinal fît procéder à une enquête sur le chômage. Cette enquête a été faite au mois de février 1894, et le rapport détaillé de celte enquête a été présenté par le bourgmestre au Conseil communal le 4 juin 1894 (1). L'enquête révèle que^ sur une population de 52,243 ouvriers, il y avait 1,527 chômeurs (1,185 hommes et 342 femmes), soit seulement 2,92 p. c. Comme le Comité de patronage des habitations ouvrières de Bruxelles avait adressé au Bourgmestre, le 21 mai 1893, un rapport préconisant la création d'une Caisse d'assurance contre le chômage analogue à celle de Berne, les 1,527 chômeurs ont été interrogés sur le point de savoir s'ils verseraient éventuellement une cotisation à semblable Caisse. Une réponse affirmative a été donnée par 1,064 chômeurs (853 hommes et 211 femmes), soit 69,65 p. c. du nombre total des chômeurs. Néanmoins le Bourgmestre, dans les conclusions de son rapport, se montre plutôt défavorable à l'institution d'une Caisse de chômage. Dans tous les cas, selon lui, pour éviter que l'institution de pareille Caisse puisse provoquer l'afflux vers Bruxelles de tous les ouvriers exposés au chômage, il serait indispensable d'établir une entente préalable avec les communes suburbaines et les principales villes du pays pour que celles-ci instituent également chez elles des Caisses de chômage.

L'entente préconisée par le Bourgmestre de Bruxelles semble devoir se faire, sinon entre toutes les villes du pays, du moins entre la capitale et ses faubourgs, car, le 3 décembre 1894, le Conseil communal de Bruxelles engagea le Bourgmestre à se joindre à l'initiative du Bourgmestre du faubourg de Molenbeek-Saint-Jean, à l'effet d'ouvrir un concours pour l'étude de la création d'une Caisse de chômage. Et la réunion officieuse des bourgmestres de Bruxelles et de ses faubourgs, connue sous le nom de ce Conférence des bourgmestres de l'agglomération bruxelloise», ouvrit un concours pour V étude pratique de l'organisation

(i) Voir ce rapport dans le Bulletin communal de laVille de Bruxelles^ 1894, lor semestre, p. 571-604, et dans la Revue du Travail^ I, 1896, p. 28.

d'une Caisse de chômage en faveur des ouvriers de Bruxelles et de ses faubourgs. Ce concours a été clôturé le 30 juin 1895, mais le résultat n'en est pas encore connu.

§ 3. — Gand.

L'Administration communale de Gand ayant nommé une commission pour l'étude des questions relatives à la bienfaisance publique et privée, celle-ci s'est livrée à une enquête minutieuse et, parmi les conclusions de cette enquête, clôturée en 1896, figure un vœu en faveur de l'Assurance contre le chômage.

A la suite de ce vœu, deux conseillers communaux ont esquissé une proposition tendant à faire subventionner par la commune tant les syndicats qui entreprennent l'Assurance contre le chômage qu'une Caisse supplémentaire destinée à réunir les ouvriers qui ne font pas partie de ces syndicats. La subvention communale serait de 25,000 francs par an.

Cependant, avant d'organiser pareille Caisse, les autorités commu« nales se livrent à une enquête sur le chômage el sur le nombre des intéressés qui seraient disposés à participer à une Caisse de chômage (1). Les résultats de cette enquête et des études préparatoires, auxquelles s'est particuhèrement consacré M. l'échevin Baertsoen, semblent avoir rendu celui-ci peu favorable à l'organisation d'une Caisse de chômage dans une ville industrielle à forte population ouvrière, telle que Gand.

(i) Revue du travail de Belgique^ I. 1896, p. 37. — Bulletin de VOffice du travail de France^ IV, 1897, p. 6cO.