II* CATÉGORIE
Veuf ou veuve avec enfants,
ou homme marié
avec un seul enfant
fr. 1.20 » 1.40 » 1.50
iir CATÉGORIE :
Homme marié avec plusieurs enfants
fr. 1.50 . 1.70
A ce tableau, il faut ajouter que, lorsque l'assuré est un homme marié, si sa femme est occupée régulièrement ou touche elle-même une indem-
nité de chômage, il est reporté dans la catégorie immédiatement inférieure.
Que le montant des indemnités de chômage varie suivant la situation de famille de l'assuré, cela se comprend sans peine. Le but de la Caisse de chômage n'est-il pas uniquement de fournir aux assurés le minimum d'existence et ce minimum d'existence ne varie-t-il pas selon les besoins individuels et les charges de famille?
Les indemnités fixées par les § 27-29 ne sont dues qu'en cas de chômage complet ou total. Mais il peut arriver aussi qu'un ouvrier ne chôme que partiellement ou qu'il réalise, pendant un chômage complet, certains profits accessoires. Les projets de Bàle prévoient ces deux hypothèses.
Lorsqu'un ouvrier, privé d'occupation dans sa profession, réalise cependant certains profits accessoires^ il y aurait danger à déduire de l'indemnité de chômage le montant intégral de ces profits accessoires ; car ce serait favoriser l'oisivelé des chômeurs, en leur enlevant tout intérêt à accepter les petits travaux accessoires qu'ils pourraient accomplir; il n'est que juste et équitable que celui qui se donne la peine de travailler quelque peu soit dans une meilleure situation que celui qui chôme complètement. Aussi les projets de Bâle (§ 42) ne tiennent-ils aucun compte des profits accessoires ne dépassant pas 3 francs par semaine : ceux-là n'empêchent pas le chômeur de toucher son indemnité de chômage tout entière. Ce n'est que lorsque les profits accessoires excèdent 3 francs par semaine qu'il y a lieu à réduction de l'indemnité de chômage et cette réduction n'est que des 2/3 de ce qui dépasse 3 francs. Ainsi, par exemple, voici quelle serait la situation d'un chômeur qui aurait droit à une indemnité de chômage de 7 francs par semaine et réaliserait des profits accessoires s'élevant à 9 francs par semaine :
Indemnité hebdomadaire de chômage 7 francs.
A déduire :
Pour 3 francs de profits accessoires. ... francs.
Pour 6 francs » » les 2/3 soit 4 francs.
Ensemble ... 4 francs.
Reste à toucher de la Caisse de chômage 3 francs.
Le paragraphe 41 règle la situation du chômeur partiel, c'est-à-dire de Touvrier privé partiellement de son travail et dont le salaire se trouve par conséquent réduit. La disposition de ce paragraphe est inspirée par cette pensée que, aussi longtemps que la réduction du salaire se maintient dans des limites qui laissent à l'ouvrier le minimum nécessaire à l'existence, la Caisse de chômage ne doit pas intervenir ; son intervention n'est nécessaire que lorsque l'ouvrier n'a plus le minimum de subsistance.
Pour qu'un assuré puisse réclamer une indemnité, il faut que son affiliation à la Caisse remonte à six mois ou un an (§ 3 alin. 2) et auss^ que le chômage ait eu une certaine durée : une semaine d'après le projet de 1894, six jours d'après le projet de 1896 (§30). L'indemnité es! payée môme pour les dimanches et jours fériés (§ 30). Le maximum de l'indemnité pour un exercice annuel est fixé à 91 jours (§ 32). Lorsque, pendant un exercice annuel, un assuré a reçu l'indemnité pendant 50 jours ou davantage, il ne peut recommencer à toucher des indemnités pendant l'année suivante, qu'après avoir payé réguhèrement au moins 26 cotisations hebdomadaires depuis la fin de son dernier chômage (§ 35).
Quand un chômage se produit, la première préoccupation de la Caisse d'assurance doit être de chercher à procurer immédiatement du travail au chômeur. Mais ici se présente une sérieuse difficulté, l'ouvrier chômeur doit-il accepter tout travail qui lui serait offert? Est-il forcé notamment d'accepter un travail ne rentrant pas dans sa profession ? La solution de cette délicate question est abandonnée au bon sens des membres de la Commission de la Caisse d'assurance (§ 24 liU, /). Il est certain notamment que si le passage d'une profession à une autre peut être imposé sans grand inconvénient au manœuvre, il n'en est pas de même pour l'ouvrier instruit et habile qui a passé par le long apprentissage d'une profession spéciale.
La question de savoir si l'ouvrier chômeur doit accepter une place devenue libre par suite de grève ou de lock-out, est tranchée négativement (§ 25). En effet, la Caisse de chômage doit rester neutre dans le différend entre le capital et le travail : de môme qu'elle ne peut soutenir les ouvriers qui se mettraient en grève (§ 24 litt. a), de môme elle ne
peut venir en aide aux patrons qui subiraient une grève ou auraient eu recours à un lock-out.
Enfin une dernière question délicate au sujet du placement des chômeurs, est celle de savoir si le chômeur peut être contraint d'accepter une place qui lui serait offerte en dehors de la ville. Les projets de Bâle ne tranchent pas cette question in terminis : mais ils favorisent l'acceptation d'occupations au dehors, en allouant dans ce cas une indemnité de déplacement (frais de voyage et d'entretien) (§ 33 et 36). Ceci est une particularité remarquable imitée des statuts de la plupart des Trade-Unions anglaises.
La Commision du Grand Conseil qui élabora le projet du 23 avril 1896 dressa, d'après ses prévisions, le tableau des recettes et dépenses de la Cdisse d'assurance projetée. Ce tableau est intéressant à reproduire parce que, basé sur des données très-sérieuses (ni trop pessimistes ni trop optimistes), il démontre que le compte de ladite Caisse s'équilibrerait sans peine. Dans ce tableau, le nombre des assurés de chaque groupe est pris dans le dernier recensement de la population de Bâle ; la répartition entre les trois classes de salaire et la fixation de la quotité de chômeurs et du nombre de jours de chômage par année résultent d'enquêtes minutieuses et de renseignements précis recueillis par la Commission ; enfin, dans chaque classe de salaire, il est supposé que les chômeurs célibataires et les chômeurs mariés sont en nombre égal, de sorte que, pour les indemnités journalières de chômage, il peut être pris une moyenne, savoir, dans la 1*"° classe de salaire, la moyenne entre 80 centimes et 1 fr. 30, soit 1 fr. 05 (§ 27), dans la 2° classe, la moyenne entre 90 centimes et 1 fr. 50, soit 1 fr. 20 (§ 28), dans la 3® classe, la moyenne entre 1 franc et 1 fr. 70, soit 1 fr. 35 (§ 29).
Cela posé, voici comment la commission du Grand Conseil dresse le compte des prévisions de recettes et dépenses de la Caisse d'assurance:
•ta.
Recettes.
a) Cotisations des ouvriers,
lor groupe : 8,000 ouvriers :
V^ classe de salaire : 3,200 ouvriers à 10 centimes pendant 51 semaines (1) 16,320 fr.
2» classe de salaire: 3,000 ouvriers à 15 centimes pendant 51 semaines 22,950 »
3^ classe de salaire : 1,800 ouvriers à 20 centimes pendant 51 semaines 18,360 »
^^- 57,630 fr.
IP groupe : 900 ouvriers :
l''^ classe de salaire : néant.
2° classe de salaire : 600 ouvriers à 30 centimes pendant 51 semaines 9,180 fr.
3° classe de salaire : 300 ouvriers à 50 centimes pendant 51 semaines 7,650 »
— 16,830 fr.
111° groupe : 1,100 ouvriers :
l'''^ classe de salaire : néant.
2o classe de salaire : 600 ouvriers à 45 centimes pendant 51 semaines 13,770 fr.
3® classe de salaire : 500 ouvriers à 60 centimes pendant 51 semaines 15,300 fr.
,——1 29,070 fr. Ensemble 103.530 »
(i) La Commission ne compte, dans ses prévisions, que 51 cotisations hebdomadaires par an. Elle estime en moyenne à une semaine par an le déchet à résulter notamment de maladie de Tassuré.
Report des cotisations des ouvriers. . . 103,530 f r* b) Cotisations des patrons,
lor groupe : 8,000 ouvriers, à 10 centimes pendant 51 semaines 40,800 fr.
11° groupe : 900 ouvriers, à 20 centimes pendant 51 semaines 9,180 »
III<» groupe : 1,100 ouvriers, à 20 centimes pendant 51 semaines 11,220 >
■— 61,300 fr.
Total 164,730 »
A déduire les cotisations impayées pendant le chômage (§ 23).
a) Cotisations des chômeurs.
V groupe : 800 chômeurs :
1 c* classe de salaire : 330 chômeurs, à 10 centimes pendant 8 semaines 256 fr.
2° classe de salaire: 300 chômeurs, à 15 centimes pendant 8 semaines 360 fr.
3^^ classe de salaire : 180 chômeurs, à 20 centimes
pendant 8 semaines 288 fr.
.i— -. 904 fr.
Ilo groupe : 450 chômeurs :
1™ classe de salaire : néant.
2^ classe de salaire : 300 chômeurs, à 30 centimes pendant 9 semaines 810 fr.
3° classe de salaire : 150 chômeurs, à 50 centimes
pendant 9 semaines 675 fr.
—— i. 1,485 fr.
A reporter. . . 2,389 fr.
Report. . . 2,389 fr.
III» groupe : 550 chômeurs :
l^*» classe de salaire : néant.
2* classe de salaire : 300 chômeurs, à 45 centimes pendant 10 semaines 1,350 fr.
^^ classe de salaire : 250 chômeurs, à 60 centimes
pendant 10 semaines 1,500 fr.
. 2,850 fr.
Ensemble 5,239 fr.
b) Cotisations des patrons,
K groupe : 800 chômeurs, à 10 centimes pendant
8 semaines 640 fr.
11° groupe: 450 chômeurs, à 20 centimes pendant
9 semaines 810 fr.
111° groupe : 550 chômeurs, & 20 centimes pendant
10 semaines 1,100 fr.
— — 2,550 fr.
Total des cotisations impayées à déduire . . . 7,789 »
m0t0»mmmmmm0*0t0*0tmtmt^tmm
Produit net des cotisations : 164, 7;30— 7,789 . . ' 156,941 fr.
Subvention de l'État 25,000 »
Total des recettes .... 181,941 »
Dépenses.
Indemnités de chômage.
lor groupe : 800 chômeurs :
li'e classe de salaire : 320 chômeurs à fr. 1.05 pendant 56 jours 18,816 fr.
2^ classe de salaire : 300 chômeurs à fr. 1.20 pendant 56 jours 20,160 >
3° classe de salaire : 180 chômeurs à fr. 1.35
pendant 56 jours 13,608 >
ii__ 52,584 fr.
IIo groupe : 450 chômeurs :
i^^ classe de salaire : néant :
2*^ classe de salaire : 300 chômeurs à fr. 1.20 pendant 63 jours 22,680 fr.
S^ classe de salaire : 150 chômeurs à fr. 1.35
pendant 63 jours 12,757 »
35,437 fr.
111° groupe : 550 chômeurs :
i^^ classe de salaire : néant :
2» classe de salaire : 300 chômeurs à fr. 1.20 pendant 70 jours 25,200 fr.
3<^ classe de salaire : 250 chômeurs à fr. 1.35
pendant 70 jours 23,625 »
" 48,825 fr.
Total des dépenses 136,846 fr.
